ANNONCE CONCERNANT LES NORMES RELATIVES AUX WAGONS CITERNES (CANADA ET ÉTATS-UNIS)
Washington (D.C.)
Le 1er mai 2015
Le discours prononcé fait foi
Introduction
Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire.
Je suis heureuse d’être ici avec le secrétaire américain, M. Foxx, et d’annoncer de nouvelles mesures de sécurité que nos deux gouvernements prennent ensemble pour renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses.
Nos deux réseaux ferroviaires interconnectés sont de première importance pour nos collectivités et l’économie de nos deux pays.
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a entamé une enquête approfondie après l’accident tragique qui est survenu à Lac-Mégantic (Québec).
Selon lui, le Canada devait établir des normes de protection plus rigoureuses relatives aux wagons-citernes utilisés pour transporter du pétrole brut et d’autres marchandises dangereuses.
Il y a un an cette semaine, j’ai annoncé que le gouvernement du Canada donnerait suite au rapport du Bureau de la sécurité des transports.
Aujourd’hui, je suis fière de me joindre à monsieur Foxx pour annoncer l’harmonisation de la réglementation du Canada et des États‑Unis afin d’atteindre cet objectif.
Avant de vous expliquer les mesures que nous adoptons, je tiens à souligner combien je suis ravie que ces mesures soient prises dans un esprit de partenariat.
Des représentants du Canada et des États-Unis ont travaillé de concert pour parvenir à une solution qui tient compte du réseau ferroviaire et de l’industrie des deux pays, et une entente importante en est découlée.
J’ai bon espoir que la collaboration que nous avons mise en place pour élaborer ces mesures servira de modèle aux futurs échanges canado-américains sur des questions de transport.
Nouvelle réglementation relative aux wagons-citernes
La nouvelle réglementation a trois objectifs.
Premièrement, les fabricants devront construire un wagon-citerne de nouvelle catégorie, soit le TC ou DOT-117, qui est plus sécuritaire.
La conception de ce nouveau wagon-citerne comprendra :
- des coquilles et des boucliers en acier plus épais pour fournir une meilleure résistance structurelle et contre les perforations;
- des boucliers pour protéger la tête du wagon-citerne contre la perforation;
- une protection thermique et une chemise pour mieux résister à la chaleur de l’incendie;
- des couvercles de protection pour couvrir les robinets et les accessoires sur le dessus d’un wagon-citerne;
- des robinets de déchargement par le bas renforcés pour résister en cas de déraillement et prévenir les fuites.
Deuxièmement, la réglementation énonce les nouvelles normes axées sur la performance qui doivent être respectées pour construire un wagon‑citerne TC-117, en plus de prévoir le calendrier de modernisation des vieux wagons‑citernes.
Troisièmement, la réglementation prévoit également à quel moment les exploitants ferroviaires canadiens et américains doivent éliminer progressivement l’utilisation des wagons-citernes DOT-111 et CPC 1232.
Calendrier des changements
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a recommandé que les wagons-citernes DOT-111 soient éliminés progressivement dès que possible.
Je suis par conséquent ravie de vous annoncer aujourd’hui que nous remplacerons ou moderniserons le parc entier de wagons réglementés du Canada, soit les wagons-citernes DOT-111 et CPC 1232, qui transportent des liquides inflammables de tous les groupes d’emballage au Canada grâce à cette norme plus stricte.
Nous ne pourrons jamais effacer les dommages qui se sont produits à Lac‑Mégantic, ni ceux qui ont été occasionnés par d’autres accidents ferroviaires.
Mais nous pouvons et devons tirer des leçons de ce qui s’est produit et améliorer notre réseau.
Nos pays ont utilisé une méthode fondée sur les risques pour déterminer quels wagons-citernes devaient être retirés du service.
Tout d’abord, nous retirons du service les vieux wagons-citernes les moins résistants aux impacts. Parmi les caractéristiques examinées, mentionnons l’épaisseur de l’acier, la protection des boucliers de tête, les wagons avec chemise par rapport à ceux sans chemise ainsi que le type et le volume du liquide inflammable transporté.
Le calendrier que nous avons établi vise à atteindre un équilibre.
Nous devons accroître la sécurité des wagons-citernes sans tarder, mais nous devons également accorder aux propriétaires des wagons-citernes suffisamment de temps pour satisfaire aux nouvelles exigences alors que les compagnies de chemin de fer continuent de répondre aux demandes d’expédition.
Collaboration avec les États-Unis
Il est primordial que cette réglementation s’applique à la fois aux wagons‑citernes du Canada et des États-Unis puisque ceux-ci traversent la frontière canado-américaine tous les jours.
C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement et les intervenants de l’industrie de part et d’autre de la frontière ont participé au processus ouvert et transparent qui a été tenu pour rédiger conjointement cette réglementation.
Conformément à ce principe visant à harmoniser nos normes de sécurité, j’ai demandé à mes représentants de poursuivre leur collaboration avec l’industrie canadienne afin de trouver une solution qui cadre avec la règle définitive relative au freinage des États-Unis.
Comme l’obligation de présenter une nouvelle règle relative au freinage ne doit pas faire l’objet d’une publication dans la Gazette du Canada, nous pouvons aller de l’avant rapidement.
Amélioration de la sécurité ferroviaire
Les normes relatives aux wagons-citernes que j’annonce aujourd’hui visent à améliorer la sécurité le long de nos corridors ferroviaires, mais elles ne représentent qu’une partie du régime de sécurité ferroviaire dominant du Canada.
Dernièrement, j’ai exigé que les trains transportant des marchandises dangereuses réduisent leur vitesse dans des régions fortement urbanisées. L’année dernière, j’ai demandé aux compagnies de chemin de fer de communiquer aux municipalités leurs données sur les marchandises dangereuses et j’ai pris un règlement en vue d’élargir les plans d’intervention d’urgence pour les liquides inflammables comme le pétrole brut, l’essence, le carburant diesel, l’essence d’aviation et l’éthanol.
En outre, grâce à des inspections et des règlements améliorés, nous veillons à ce que les marchandises dangereuses transportées au Canada soient bien classifiées, mises à l’essai et vérifiées.
Toutes ces mesures renforcent la sécurité du réseau de chemins de fer du Canada.
Mon Ministère poursuit son travail avec tous ses partenaires – les États-Unis, les municipalités, les compagnies de chemin de fer, les expéditeurs et le gouvernement fédéral – en vue d’atteindre un objectif commun qui continue de faire une priorité de la sécurité de nos collectivités.
Coûts des changements
Avant de conclure, je désire soulever un dernier point.
Je suis consciente que les mesures de sécurité que j’ai décrites auparavant ne s’appliqueront pas aisément et qu’elles seront, en toute honnêteté, coûteuses.
Les pertes financières et les coûts liés au nettoyage qui découlent des accidents imposeraient toutefois un fardeau beaucoup plus lourd à plus long terme.
La même chose est vraie pour les dommages à l’environnement qui seront évités.
Conclusion
Nous pourrons surtout faire des économies liées aux coûts humains.
J’ai vu de mes propres yeux les dommages qui sont survenus à Lac‑Mégantic, et je crois que nous devons agir pour honorer ceux qui ont perdu la vie et ceux qui ont été blessés. Nous devons agir aussi pour montrer à cette collectivité et à toutes les autres que la sécurité dans les transports est notre priorité absolue.
Je fais cette affirmation presque à chaque fois que je prends la parole et je ne le répèterai jamais assez.
Les Canadiens doivent savoir que tous les modes de transport de notre pays, qu’ils visent à transporter des personnes ou des marchandises, doivent réaliser cette même priorité.
De plus, nos partenaires commerciaux dans le monde entier doivent avoir confiance dans la sécurité et la fiabilité de nos réseaux de transport.
Les mesures que nous annonçons aujourd’hui respectent cet engagement.
Grâce à celles-ci, nous améliorerons la sécurité du réseau ferroviaire et des collectivités au Canada et aux États-Unis.
Merci beaucoup.
