Transcription
DATE/DATE : 7 mai 2015, à 15 h 30
LOCATION/ENDROIT: Bureau 237-C, édifice du centre, OTTAWA (Ontario)
PRINCIPAL(S)/PRINCIPAUX: de 15 h 30 à 16 h 30
SUBJECT/SUJET : Le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes se réunit pour entendre des témoins au sujet du Budget principal des dépenses 2015-2016 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ et crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS.
Ben Lobb : Mesdames et messieurs, bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à notre réunion. Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le Budget principal des dépenses. Nous comptons parmi nous cet après-midi la ministre et plusieurs de ses représentants officiels. Madame la Ministre, merci d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui accompagnée de vos représentants. Vous avez préparé une déclaration que vous allez nous présenter. Une période de questions suivra. Merci.
L'hon. Rona Ambrose : Merci beaucoup, Monsieur le Président, et merci aux membres du Comité. Je tiens à vous remercier tous pour le travail que vous effectuez au sein du Comité permanent de la santé. Je sais que beaucoup d'entre vous sont passionnés par les questions liées à la santé et je vous dis merci pour votre dévouement.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Simon Kennedy, notre, le nouveau sous-ministre de Santé Canada, de Krista Outhwaite, qui vient d'être nommée présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, du Dr Gregory Taylor, que vous avez déjà rencontré, notre administrateur en chef de la santé publique du Canada, qui sera présent pour la seconde moitié de la réunion. Vous voudrez peut-être lui poser des questions au sujet de son voyage en Guinée et en Sierra Leone pour rendre visite à nos troupes et aux autres personnes qui luttent sur le terrain contre le virus Ebola. Je suis sûre que vous avez (sic) de belles choses à vous dire, Dr, désolée, Michel Perron est ici au nom des Instituts de recherche en santé du Canada, il vient également d'être nommé. La dernière fois, je sais que vous avez fait la connaissance du Dr Alain Beaudet et du Dr Bruce Archibald, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je crois que vous connaissez Bruce aussi.
Donc, Monsieur le Président, j'aimerais d'abord faire le point sur certains des principaux enjeux sur lesquels nous travaillons depuis quelque temps. Je parlerai d'abord du système de santé du Canada, des pressions auxquelles il est soumis et des possibilités de l'améliorer par l'innovation. Je mettrai ensuite en lumière certaines activités récentes concernant des questions prioritaires, comme la violence familiale et l'innocuité des médicaments dans les aliments (sic).
D'après l'Institut canadien d'information sur la santé, en 2014 seulement, Santé Canada a dépensé environ 215 milliards de dollars en soins de santé. Les provinces et les territoires, qui sont responsables de la prestation des soins de santé aux Canadiens, travaillent d'arrache-pied pour veiller à ce que leurs systèmes continuent de répondre aux besoins des Canadiens. Mais, en raison du vieillissement de la population, des maladies chroniques et de l'incertitude économique, la tâche de financer et d'offrir des soins de qualité ne devient pas plus facile.
Le gouvernement demeure un solide partenaire des provinces et des, et des territoires grâce à des montants inégals (sic) des transferts. Depuis 2006, les transferts fédéraux en santé ont augmenté de près de 70 et devraient passer de $34 milliards cette année à plus de $40 milliards par année d'ici la fin de la décennie, (inaudible) une somme sans précédent.
Cet investissement fédéral constant dans les soins de santé procure aux provinces et aux territoires la prévisibilité et la souplesse financière voulues pour répondre aux contraintes auxquelles leurs administrations sont confrontées et pour respecter leurs pro-, priorités.
Bien sûr, le soutien à la recherche en santé offert par le gouvernement fédéral par l'intermédiaire des IRSC, de même que les investissements ciblés dans les domaines comme la santé mentale, la prévention du cancer et la sécurité des patients, permet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des soins offerts aux Canadiens. Afin de miser sur les sommes record versées sous forme de transferts et sur les investissements ciblés dont je viens de parler, nous prenons plusieurs autres mesures pour améliorer l'état de santé des Canadiens et réduire la pression exercée sur le système de santé.
Aujourd'hui, nous avons mobilisé plus de 27 millions de dollars en investissements du secteur privé pour favoriser des partenariats dans le domaine des modes de vie sains, et je suis très fière du dynamisme que nous avons observé partout au Canada. L'an dernier, nous avons lancé Jeu d'échange en collaboration avec Canadian Tire, (sic) Partenaires philanthropes LIFT et la CBC afin de trouver les meilleures idées pour encourager les Canadiens à mener une vie plus saine et plus active.
En janvier, nous avons annoncé l'idée gagnante : La Société canadienne du cancer, division du Québec, avec son idée appelée TROTTIBUS, soit un autobus pédestre. Il s'agit d'un programme novateur qui offre aux élèves des écoles primaires une façon sécuritaire et amusante de se rendre à l'école tout en étant actifs. TROTTIBUS recevra un montant d'un million de dollars du gouvernement fédéral pour lancer cette excellente idée dans l'ensemble du pays.
D'autres projets d'innovation sociale incitent tous les enfants à être actifs tôt dans la vie afin que nous puissions accomplir de réels progrès en matière de prévention des maladies chroniques, de l'obésité et autres problèmes de santé. Nous appuyons aussi l'innovation en soins de santé grâce à des investissements des Instituts de recherche en santé du Canada. En effet, le gouvernement est le plus important bailleur de fonds de la recherche en santé au Canada; il investit environ un milliard de dollars par année.
Depuis son lancement en 2011, la Stratégie de recherche axée sur le patient permet de faire bénéficier les patients des avancées découlant des plus récents travaux de recherche. Par ailleurs, j'ai été heureuse de constater que le budget de 2015 prévoit des fonds supplémentaires afin que nous puissions allez de l'avant en nous appuyant sur cette réussite, dont un important partenariat avec la Fondation canadienne pour l'amélioration des services en santé.
Monsieur le Président, la population canadienne est avantagée par un système de santé qui donne accès à des soins de haute qualité, appuie de bons résultats en matière de santé, mais nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher notre vigilance face à une société vieillissante, à une technologie en évolution constante et à de nouvelles réalités économiques et budgétaires. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à appuyer l'innovation en vue d'améliorer la qualité et l'accessibilité économique des soins de santé.
Comme vous le savez, le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé que j'ai mis sur pied en juin dernier s'est employé au cours des dix derniers mois à examiner les principaux domaines d'innovation au Canada et à l'étranger dans le but de déterminer comment le gouvernement fédéral peut soutenir les idées les plus prometteuses.
Le Groupe consultatif a maintenant rencontré plus de 500 personnes, dont des patients, des familles, des dirigeants d'entreprises, des économistes et des chercheurs. En ce moment même, les membres s'affairent à analyser ce qu'ils ont entendu, et j'ai bien hâte de recevoir leur rapport définitif en juin.
Par ailleurs, je souhaite traiter d'une autre question, une question de santé publique urgente qui ne reçoit pas toute l'attention qu'elle mérite : la violence familiale. Celle-ci a des répercussions indiscutables sur la santé des femmes, des enfants et même des hommes qui sont victimes d'actes de violence. Elle a même des répercussions très importantes sur notre système de soins de santé et notre système de justice.
La violence familiale peut générer de la douleur et des maladies chroniques, de la toxicomanie, de la dépression, de l'anxiété, de l'automutilation et de nombreux autres problèmes graves dont les victimes peuvent souffrir toute leur vie. C'est pour cette raison que j'ai eu le plaisir, en hiver dernier, d'annoncer que le gouvernement fédéral allait investir 100 millions de dollars sur 10 ans pour lutter contre la violence familiale et favoriser la santé des victimes de violence.
Cet investissement aidera les professionnels de la santé et les organismes communautaires à améliorer l'état de santé physique et mental des victimes de violence et à mettre fin aux cycles intergénérationnels de la violence. En plus de nos efforts pour combattre la violence familiale et appuyer l'innovation afin d'améliorer la durabilité du système de santé, nous avons, de toute évidence, fait d'importants progrès relativement à un certain nombre de questions clés liées à l'innocuité des médicaments.
Les Canadiens veulent et méritent des soins sur lesquels ils peuvent compter. À cet égard, je tiens à remercier le Comité pour son examen approfondi des mesures législatives proposées par le gouvernement en matière d'innocuité des médicaments, la Loi de Vanessa. Donnant suite aux consultations que nous avons menées auprès des Canadiens avant son adoption, l'examen minutieux de la Loi de Vanessa par le Comité, y compris les modifications utiles suggérées par le député Young, a permis de renforcer le projet de loi et viendra accroître la transparence à un niveau auquel s'attendent les Canadiens.
La Loi de Vanessa, comme vous le savez, instaure les plus importantes améliorations en matière d'innocuité des médicaments au Canada depuis plus de 50 ans, et me permet, en tant que ministre, comme vous le savez Monsieur le Président, d'ordonner le rappel des médicaments dangereux et d'imposer de nouvelles sanctions sévères, y compris l'emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars par jour au lieu du montant actuel de 5 000 $ par jour. Elle contraint aussi les entreprises pharmaceutiques à faire d'autres tests sur un produit et à revoir les étiquettes afin que les renseignements sur les risques pour la santé y figurent en langage clairet simple, y compris mettre à jour les mises en garde concernant les enfants.
Cette loi renforcera également la surveillance en obligeant les établissements de soins de santé à déclarer les effets indésirables des médicaments et elle exige que Santé Canada soit plus transparent en ce qui a trait à ses décisions réglementaires liées aux approbations de médicaments. Pour faire en sorte que les nouveaux pouvoirs liés à la transparence permettent aux familles et aux chercheurs canadiens d'avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin, nous venons tout juste d'entamer d'autres consultations pour savoir quels types de renseignements sont les plus utiles pour améliorer l'innocuité des médicaments.
En plus des améliorations apportées à la Loi de Vanessa, nous réalisons d'excellents progrès sur le plan de la transparence grâce au cadre réglementaire d'ouverture et de transparence de Santé Canada. Non seulement nous publions maintenant des examens de l'innocuité des médicaments dont les patients et les professionnels de la santé peuvent se servir pour prendre des décisions plus éclairées, mais nous publions aussi des renseignements plus détaillés sur les inspections des entreprises et des installations de production de médicaments.
Cela comprend les dates d'inspection, l'état des licences, les types de risques observés et les mesures prises par Santé Canada. Les patients peuvent aussi interroger la base de données sur les essais cliniques entretenue par Santé Canada pour déterminer si un essai clinique auquel ils souhaitent participer respecte les exigences en matière de réglementation.
Monsieur le Président, une autre de mes priorités consiste à combattre le problème de la toxicomanie au Canada. Il ne fait aucun doute que la dépendance à des drogues dangereuses a des répercussions dévastatrices et généralisées sur les familles et les collectivités canadiennes. Je suis heureuse que la campagne de marketing lancée l'automne dernier par Santé Canada, pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité aide les parents à parler avec leurs adolescents des dangers de la consommation de marijuana et de l'abus de médicaments d'ordonnance.
La campagne porte sur ces deux éléments parce qu'il y a trop de jeunes qui abusent de médicaments qui sont censés les soigner. Le gouvernement sait également que les toxicomanes ont besoin d'aide pour retrouver une vie sans drogue. À l'échelon fédéral, bien sûr, nous offrons une aide financière pour des projets de prévention et de traitement dans le cadre de notre Stratégie nationale antidrogue, et nous nous sommes engagés à verser plus de 44 millions de dollars pour élargir la stratégie afin d'inclure l'abus de médicaments d'ordonnance. Par ailleurs, nous continuons de collaborer avec les provinces à l'amélioration du traitement des dépendances.
J'ai maintenant rencontré, et je continue de rencontrer, des médecins, des pharmaciens, des membres des Premières Nations, des représentants des forces de l'ordre, des spécialistes de la toxicomanie et des experts médicaux pour discuter de ce que nous pouvons faire ensemble pour lutter contre l'abus de médicaments d'ordonnance.
Enfin, Monsieur le Président, le gouvernement continue de faire des investissements concrets pour renforcer notre système de salubrité des aliments. Voici un exemple récent : j'ai annoncé il y a peu de temps que le gouvernement allait injecter plus de 30 millions de dollars dans le nouveau Réseau d'information sur la salubrité des aliments de l'ACIA. Grâce à ce réseau moderne, les liens entre les experts de la salubrité des aliments seront améliorés et les laboratoires seront en mesure d'échanger, au moyen d'une plateforme Web sécurisée, de l'information sur la surveillance et des données sur la salubrité des aliments requises de façon urgente.
Ainsi, nous serons encore mieux placés pour protéger les Canadiens contre les risques liés aux aliments en renforçant notre capacité de prévoir et de détecter les problèmes de salubrité des aliments, ce qui nous permettra de les combattre efficacement. L'investissement viendra s'ajouter aux montants record que nous avons déjà versés ainsi qu'aux pouvoirs accrus, comme les sanctions plus sévères, les mesures de contrôle plus rigoureuses à l'égard de la bactérie E. coli, les nouvelles exigences relativement à l'étiquetage de la viande et l'amélioration de la surveillance des inspections.
En conclusion, Monsieur le Président, voilà seulement quelques-unes des priorités auxquelles le portefeuille de la Santé consacrera les fonds que le gouvernement lui a versés. Le budget principal des dépenses de cette année comprend notamment des investissements en lien à la santé des Premières Nations et à notre participation continue aux efforts mondiaux de lutte contre l'épidémie de virus Ebola en Afrique de l'Ouest ainsi que les investissements dans la recherche clé sur la salubrité des aliments dont j'ai parlé précédemment.
Je m'arrête donc là-dessus. Les personnes qui m'accompagnent et moi-même répondrons avec grand plaisir aux questions des membres du Comité.
Merci.
