« Assurer la responsabilité » est plus que le titre du rapport annuel présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par l'honorable Jason Kenney, ministre de la Défense nationale, au nom de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).
Il s’agit d’un rappel du rôle important de la CPPM : faire en sorte que la police militaire et la chaîne de commandement fassent preuve d'une plus grande responsabilisation en ce qui a trait aux enquêtes de la police militaire.
Et, selon Glenn M. Stannard, récemment parti à la retraite à titre de président de la Commission, la capacité de la CPPM d’assurer la responsabilité dépend en grande partie de son accès à l’information nécessaire pour évaluer les plaintes et faire enquête. Dans ce rapport, M. Stannard réitère l’intention de la Commission de continuer à faire pression afin d’obtenir un ensemble complet des ordres de la PM, des politiques, des pratiques et des procédures que les membres de la police militaire doivent suivre afin d’accomplir leurs tâches.
« La nature de notre travail, les résultats et les recommandations de nos examens et de nos enquêtes exhaustives peuvent parfois nous mettre en contradiction avec la police militaire, » déclare M. Stannard dans ce rapport. « Mais la CPPM et l’organisation qu’elle surveille partagent les mêmes valeurs : intégrité, respect et professionnalisme. »
2014 a été une année chargée pour la CPPM. Le volume de dossiers de la Commission, en constante augmentation, a compris une plainte pour inconduite multi-juridictionnelle complexe, en plus de l’achèvement du Rapport provisoire de l’audience d’intérêt public Fynes. Le Rapport spécial sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août.
Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM.
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations d’ingérence dans les enquêtes de la police militaire. Elle rapporte ses conclusions et formule des recommandations directement aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense nationale.
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