Le 6 mai 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale
Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, a reçu le rapport de la commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes en Ontario.
En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), le gouvernement fédéral examinera le rapport de la commission avant d’émettre une déclaration de décision à savoir si le projet est autorisé à aller de l’avant. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape du processus de délivrance de permis, la déclaration de décision comprendra des conditions liées au projet que le promoteur sera tenu de respecter.
Avant que le gouvernement fédéral prenne sa décision quant à l'avenir du projet, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale invitera les groupes autochtones et les participants inscrits à présenter leurs commentaires sur les conditions potentielles liées aux mesures d'atténuation possibles et aux exigences en matière de suivi requises si le projet est autorisé à aller de l'avant. Ces commentaires seront pris en compte par la ministre de l'Environnement dans le cadre de sa déclaration de décision.
Selon la décision du gouvernement fédéral, la commission d'examen conjoint, en tant que groupe d'experts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, décidera si elle émet une licence à Ontario Power Generation pour la préparation du site et la construction de l'installation de dépôt dans des couches géologiques profondes.
Le rapport de la commission, qui comprend un résumé, est accessible dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, numéro de registre 17520.
Shane Buckingham
Cabinet de la ministre de l'Environnement
Téléphone : 819-997-1441
Lucille Jamault
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Téléphone : 613-957-0434
lucille.jamault@acee-ceaa.gc.ca
