Le CRTC a émis 32 procès-verbaux totalisant plus de deux millions de dollars en sanctions pécuniaires au cours de 2014-2015.
Le 7 mai 2015 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui que quatre compagnies ont payé un total de 92 500 $ dans le cadre de règlements à la suite de violations aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Le CRTC a également imposé une sanction pécuniaire de 30 000 $ à une cinquième compagnie.
En réponse à des plaintes déposées par des Canadiens, le CRTC a mené des enquêtes sur les activités de quatre compagnies pour diverses violations présumées aux Règles. Dans le cadre d’ententes, elles ont versé un total de 92 500 $ en sanctions pécuniaires. Il s’agit de :
- AcademyOne Learning Ltd., compagnie offrant des cours de tutorat pédagogique – 25 000 $
- Eagle Water of Ontario, compagnie de traitement des eaux – 32 500 $
- Outsources Inc., télévendeur offrant des services d’appels pour effectuer du télémarketing - 15 000 $
- Scentral Cleaning Services, compagnie de nettoyage résidentiel et commercial – 20 000 $
Le CRTC a également imposé une sanction pécuniaire de 30 000 $ à Ontario Eco Energy Inc. pour avoir effectué des appels non sollicités pour un client non abonné à la Liste et non enregistré auprès de l’opérateur de la Liste.
Ces cinq procès-verbaux sont les derniers relatifs à des enquêtes closes dans l’année budgétaire 2014-15. Au cours de cette année, le CRTC a imposé 32 procès-verbaux totalisant plus de deux millions en sanctions pécuniaires, soit un tiers du montant jusqu’ici imposé en sanctions. Le CRTC a également émis 16 lettres d’avertissement et 5 avis de violation.
Grâce à ses efforts soutenus, le CRTC a réussi à clore plusieurs enquêtes dont les enjeux représentaient et représentent encore un défi pour le Conseil. Les compagnies utilisant les composeurs-messager automatiques avec la mystification de l’identité sont souvent plus difficiles à appréhender, car il manque souvent de nombreuses informations pour les retracer. Le CRTC a également reçu de nombreuses plaintes contre des entreprises de nettoyage de conduits d’air. Après de longues enquêtes, le CRTC a réussi à conclure des ententes avec plusieurs de ces entreprises. Enfin, il a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues internationaux sur plusieurs enquêtes ce qui a contribué à renforcer l’image et le pouvoir du CRTC à l’étranger.
Le CRTC rappelle aux télévendeurs qu’il est de leur devoir de se conformer aux Règles, peu importe qu’ils effectuent les appels eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’un tiers, qu’ils soient situés au Canada ou à l’étranger.
Le CRTC continue d’améliorer ses activités de surveillance afin de s’assurer que les télévendeurs respectent les Règles, et de réduire le nombre d’appels indésirables reçus par les Canadiens. Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d’en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d’autres mesures correctives. Le CRTC peut également émettre des avertissements et des avis de violation, procéder à des inspections et dresser des procès-verbaux de violation.
À ce jour, le CRTC a émis plus de 6,2 millions de dollars en sanctions pécuniaires payables au receveur général du Canada.
La LNNTE a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées. Les Canadiens peuvent inscrire leurs numéros de téléphone ou de fax sur la liste, sans frais et de manière permanente. Plus de 12,8 millions de numéros sont actuellement inscrits sur la liste.
Les Canadiens peuvent inscrire leurs numéros, vérifier si un numéro figure sur la liste ou déposer une plainte contre un télévendeur en composant le 1-866-580-3625 ou en visitant le site www.lnnte-dncl.gc.ca.
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