L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que Donald Hare de Toronto avait plaidé coupable devant la cour, le 13 avril 2015, par suite d’accusations en vertu de la Loi sur les douanes pour avoir fait de fausses déclarations et de la contrebande, ainsi que pour d’autres accusations en vertu du Code criminel. M. Hare a écopé d’une peine totale de huit ans, soit une peine de quatre ans en vertu de la Loi sur les douanes et une autre peine de quatre ans en vertu du Code criminel. De plus, M. Hare s’est vu confisquer ses armes et son véhicule.
Les accusations ont été déposées par suite d’une enquête dirigée par le Service de police de Toronto et réunissant les efforts de l’ASFC, du Bureau canadien de liaison avec le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, le service de police régional de Peel et l’Unité provinciale de contrôle des armes à feu. L’enquête a mené à une saisie au pont Rainbow à Niagara Falls le 16 mars 2014, lorsqu’une inspection secondaire du véhicule de M. Hare a permis à des agents des services frontaliers de trouver 7 pistolets et 12 chargeurs non déclarés. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a arrêté et inculpé M. Hare en vertu de la Loi sur les douanes, et il a été remis au Service de police de Toronto qui a porté des accusations au criminel.
Quiconque détient de l’information sur une activité transfrontalière suspecte est prié de communiquer avec l’ASFC en appelant la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060.
Les faits en bref
• Les résidents canadiens et non-résidents qui importent des armes à feu au Canada doivent les déclarer et répondre à toutes les exigences en matière de permis et d’enregistrement en vertu de la Loi sur les armes à feu.
• Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu, et d’autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
• Il est interdit aux voyageurs d’importer des armes prohibées ou des objets prohibés au Canada, notamment le gaz poivré, les matraques chimiques, les coups-de-poing américains, les couteaux à ouverture automatique, les matraques électroniques, les silencieux et les répliques d’armes à feu.
Citation
« Grâce à nos partenariats intégrés, nous sommes en mesure d’anticiper, de détecter et de désorganiser des menaces potentielles, y compris le passage en contrebande d’armes à feu au Canada. L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités de protection de la frontière et elle s’est dotée de procédures strictes concernant l’importation d’armes à feu. »
- Goran Vragovic, directeur général régional de l’ASFC, région du Grand Toronto
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