Montréal (Québec)
21 mai 2015
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens et à prendre les mesures nécessaires pour que les organismes d’application de la loi soient dotés des ressources dont ils ont besoin pour défendre les Canadiens contre ceux qui leur veulent du mal.
À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui l’intention d’offrir un soutien à long terme à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aider à lutter contre le terrorisme.
En ce qui concerne la GRC, le Premier ministre a annoncé le versement de 150,36 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 et de 46,79 millions de dollars par année par la suite, sur une base continue. Ce soutien permettrait à l’organisation d’accroître sa capacité de mener des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, notamment de renforcer les services de police de première ligne par l’intermédiaire des cinq équipes intégrées de la sécurité nationale dirigées par la GRC et d’améliorer les capacités d’enquête à l’étranger.
En ce qui concerne l’ASFC, le Premier ministre a annoncé le versement de 5,40 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2015-2016 et de 1,1 million de dollars par année par la suite, sur une base continue. Ce soutien permettrait à l’organisation d’améliorer sa capacité d’identifier les voyageurs à haut risque et appuierait sa participation au centre d’opérations conjointes en matière de sécurité nationale dirigé par la GRC, qui coordonne de manière rapide, efficace et responsable l’intervention du gouvernement du Canada dans les cas les plus urgents de voyages à haut risque.
Le soutien annoncé aujourd’hui, qui découle du Plan d’action économique 2015, exigera l’approbation du Parlement.
L’annonce d’aujourd’hui fait partie d’une série de mesures prises par le gouvernement du Canada pour renforcer la sécurité nationale du Canada, parmi lesquelles se trouvent les suivantes :
- Par les mesures incluses dans le Plan d’action économique 2015, dont la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristes et les modifications du Décret sur les passeports canadiens, le gouvernement a agi pour renforcer notre capacité d’annuler, de refuser ou de révoquer des passeports par mesure de prévention à l’endroit des voyageurs à haut risque.
- La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes, qui a reçu la sanction royale le 23 avril 2015. Cette loi contient des modifications ciblées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour veiller à ce que notre organisme de renseignement possède les outils dont il a besoin pour enquêter sur des menaces à la sécurité du Canada et garantir notre sécurité collective.
- La Loi antiterroriste de 2015, qui a été instaurée pour que les organismes canadiens chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale puissent enquêter de manière efficace sur les personnes qui défendent le terrorisme et prennent part à des activités terroristes, prendre des mesures contre ces personnes, empêcher les terroristes de voyager par avion, nuire aux efforts de ceux qui cherchent à faire du recrutement au Canada et contrecarrer les attaques prévues en sol canadien.
- La contribution militaire actuelle du Canada contre l’EIIS, connue sous le nom d’Opération IMPACT, a récemment été prolongée d’une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, jusqu’au 30 mars 2016, et élargie à des frappes aériennes ciblant l’EIIS en Syrie.
- La Loi renforçant la citoyenneté canadienne, amendée en 2014, qui autorise la révocation de la citoyenneté canadienne aux personnes ayant une double citoyenneté qui sont reconnues coupables d’une infraction liée au terrorisme, à la haute trahison, à la trahison et à l’espionnage, en fonction de la peine imposée.
- La Loisur la lutte contre le terrorisme qui, depuis 2013, criminalise le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de prendre part à une activité terroriste ou de la faciliter.
- La Stratégie antiterroriste du Canada, mise en place en 2012, qui oriente plus de 20 organismes fédéraux afin d'empêcher et de déceler les menaces terroristes, de priver les terroristes de leurs moyens et d'intervenir le cas échéant.