Richmond (Colombie-Britannique)
Le 29 avril 2015
Stephen B. Simpson, conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l'allocution
Je vous remercie beaucoup. C’est toujours agréable de reconnaître tant de visages familiers. La technologie à large bande a beau nous impressionner chaque jour un peu plus, elle ne remplacera jamais la nécessité de se réunir tous ensemble dans la même salle.
Comme ici, dans cette salle, d’où émane une grande énergie entrepreneuriale. C’est grâce à elle que vous parvenez à gérer la grande diversité et l’activité des collectivités locales et régionales que vous servez. Quand nous parlons de télécommunications au Canada, de manière générale, nous pensons à des réseaux nationaux reliant les Canadiens d’un océan à l’autre — et au reste du monde, bien au-delà de nos frontières. Or, elles englobent de nombreux autres réseaux qui relient les gens localement et qui les aident à faire part de leurs intérêts et de leurs préoccupations à l’échelle locale. C’est vous tous qui rendez cela possible.
J’aimerais vous donner un aperçu de ce que nous faisons actuellement au CRTC. Je parlerai notamment de la consultation sur les services de télécommunication de base que nous venons d’amorcer. Mais je tiens d’abord à passer en revue la conversation Parlons télé que nous avons récemment terminée.
Décisions issues de Parlons télé
Notre industrie de la télévision emploie près de 60 000 Canadiens. Chaque année, elle investit plus de 4 milliards de dollars dans la création de contenu par des Canadiens. Elle offre donc non seulement un service important, mais également une contribution essentielle à notre économie.
Parlons télé était une conversation avec les Canadiens que nous avons lancée en octobre 2013. Elle avait notamment pour but de remettre les Canadiens au cœur de leur système de télévision. Nous les avons rejoints par des moyens plutôt différents et novateurs pour le CRTC. Plus de 13 000 personnes ont ainsi échangé leurs points de vue sur l’état actuel du système de télévision et sur son évolution possible.
Au terme de ce processus, nous sommes parvenus à un certain nombre de décisions clés pour nous assurer que le système de télévision puisse s’adapter aux changements technologiques qui modifient la façon dont les Canadiens trouvent et regardent du contenu.
La première décision portait sur les politiques d’annulation.
Certains fournisseurs de services de télévision exigeaient habituellement un préavis de 30 jours avant qu’un client puisse annuler son abonnement. Certains groupes de défense des consommateurs et certains particuliers se sont exprimés en faveur de l’élimination de cette exigence.
Des fournisseurs d’accès Internet et de services téléphoniques exigeaient le même préavis de 30 jours. Les Canadiens ont été nombreux à se plaindre de cette pratique auprès du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication.
Il importe énormément au CRTC de favoriser un marché dynamique et concurrentiel. Dans un tel marché, les particuliers et les petites entreprises devraient être libres de changer de fournisseurs sans difficulté. Nous avons donc interdit les politiques d’annulation de 30 jours dans les services de télévision, d’accès Internet et de téléphonie. La décision est entrée en vigueur en janvier. Nous avions déjà proscrit ces politiques dans le cadre du code sur les services sans fil, entré en vigueur en décembre 2013.
Choix
Lors de notre conversation Parlons télé, les Canadiens ont bien dit qu’ils voulaient pouvoir s’abonner plus librement aux chaînes de télévision de leur choix, à un prix raisonnable.
Des modifications seront apportées l’an prochain afin que les Canadiens aient accès à un service d’entrée de gamme à faible coût, offrant des émissions d’information et des bulletins de nouvelles locales et régionales. Ils pourront ensuite bonifier ce forfait en choisissant des chaînes individuelles à la carte ou de petits forfaits. Les communautés multiculturelles du Canada auront plus de latitude pour choisir des chaînes à caractère ethnique et en langue tierce, tant canadiennes qu’étrangères.
Il en résultera un plus grand choix pour tous, sans que personne ait à payer un abonnement contenant trop de chaînes qui ne l’intéressent pas. Par ailleurs, les personnes satisfaites de leurs forfaits actuels auront également la possibilité de les conserver.
Code provisoire à l’intention des fournisseurs de service de télévision
La conversation Parlons télé a également révélé un certain mécontentement à l’égard des entreprises de distribution par câble et par satellite, qui ne divulgueraient pas suffisamment d’information sur les forfaits et les prix. Certaines plaintes concernaient le service à la clientèle. Nous avons rédigé une version provisoire d’un code qui exige des ententes faciles à comprendre et des modalités de service clairement définies. Nous recueillons actuellement les observations du public sur ce code, et nous tiendrons bientôt une consultation en ligne.
Une fois terminé, le code fournira aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés sur leurs fournisseurs de services de télévision.
Contenu
Les Canadiens veulent regarder le contenu de nos créateurs — non pas parce qu’on les y force, mais parce que c’est de l’excellent contenu! En mars, nous avons annoncé de nouvelles mesures visant à faciliter l’accès à ce contenu pour les Canadiens.
Les services Internet à large bande et les réseaux sans fil ont provoqué d’énormes changements à l’univers de contenu jadis contrôlé par les radiodiffuseurs. Ce sont dorénavant les téléspectateurs qui tiennent les rênes et ils peuvent utiliser des appareils mobiles pour accéder à des bibliothèques illimitées de matériel, peu importe où ils se trouvent.
Selon les derniers chiffres de l’Observateur des technologies médias, les Canadiens utilisent vos réseaux et ceux d’autres fournisseurs d’accès Internet pour regarder une moyenne de 8,2 heures de vidéos en ligne chaque semaine.
Nous avons donc supprimé les obstacles qui entravaient l’innovation, tels que les politiques limitant le type de contenu pouvant être diffusé par les chaînes spécialisées. De plus, nous avons lancé deux projets pilotes qui permettront d’adopter une approche plus souple en matière de financement d’émissions canadiennes à gros budget.
Découverte
Le contenu créé par des Canadiens peut rivaliser avec ce qui se fait de mieux dans le monde, voire le surpasser. Cependant, comment ces émissions produites par des Canadiens peuvent-elles se démarquer dans le gigantesque dédale de contenus en ligne? Cet automne, nous tiendrons un Sommet de la découverte en vue d’explorer les technologies pouvant aider les téléspectateurs à trouver les émissions qu’ils désirent regarder.
Faire découvrir le contenu est une préoccupation importante pour tous ceux et celles qui créent et proposent du contenu dans le monde. Et c’est en partie à cause des services de vidéo traditionnels et en ligne qui prolifèrent et fragmentent les auditoires. Mais il faut également tenir compte de la quantité colossale de contenu créée autrement que par les producteurs de divertissement professionnel classiques. Pensez aux discussions TED et au contenu des entreprises et des institutions. Chaque minute, 300 heures de contenu sont téléversées sur YouTube.
C’est donc un véritable défi pour les créateur d’attirer les gens vers ce qu’ils ont à offrir.
Le Sommet de la découverte mettra en présence des experts dans divers domaines — notamment des développeurs d’applications et des spécialistes du comportement. Nous allons explorer des technologies et des stratégies qui permettront de faire découvrir nos émissions et de les promouvoir.
Voilà donc quelques-unes des décisions issues de Parlons télé.
Internet ouvert
L’explosion de contenu force les fournisseurs d’accès Internet à construire et à gérer leurs réseaux. Et bien sûr, la question d’un Internet ouvert surgit inévitablement.
Nous nous sommes donnés pour mission d’assurer aux Canadiens un accès juste et équitable au contenu, dans un marché ouvert qui favorise l’innovation et le choix. En 2009, notre cadre sur les politiques de gestion du trafic Internet, qui vise les fournisseurs d’accès Internet et de services sans fil, a fait du Canada un chef de file dans ce domaine.
Nos voisins du Sud s’engagent également dans cette voie. Plus tôt cette année, la Commission fédérale des communications a statué en faveur d’un Internet ouvert en tant que service public.
Services de télécommunication de base
Il est incontestable que les télécommunications sont essentielles à notre quotidien et au fonctionnement de notre société. Nous avons récemment lancé une consultation sur ce qui devrait être considéré comme un service de télécommunication de base aujourd’hui.
Nous avons amorcé la première étape de la procédure plus tôt ce mois-ci. Nous recueillons des renseignements auprès de l’industrie afin d’avoir une meilleure compréhension des services qui sont actuellement offerts aux Canadiens. Nous examinerons les prix auxquels les Canadiens devraient s’attendre à payer pour ces services. Nous voulons également cerner les régions du pays qui ne sont pas servies adéquatement.
Nous passerons ensuite à la deuxième étape, en invitant les Canadiens à nous parler des services qu’ils jugent nécessaires à leur participation pleine et entière à l’économie numérique. À la suite de quoi, nous tiendrons une audience publique en avril 2016.
Les services Internet à large bande que vous fournissez donnent accès à des ressources en ligne essentielles pour les Canadiens : la santé, l’éducation, les services bancaires, la sécurité publique, les entreprises, les réseaux sociaux et les services gouvernementaux.
Des appareils de divers types, fixes et mobiles, sont reliés à Internet. Les Canadiens créent et utilisent des applications innovantes. Les villes utilisent des systèmes de contrôle du trafic intelligents pour gérer plus efficacement la congestion. Les propriétaires utilisent des compteurs intelligents pour surveiller leur consommation d’électricité, d’eau ou de gaz naturel en temps réel.
Parallèlement, les utilisateurs résidentiels et commerciaux comptent de moins en moins sur les services téléphoniques filaires et de plus en plus sur la téléphonie mobile et le service Internet à large bande.
Mesures réglementaires actuellement en place
Compte tenu de cette évolution, comment devrions-nous définir les services de télécommunication de base aujourd’hui? Examinons notre définition actuelle. Elle dit que les services de télécommunication de base comprennent le service téléphonique local avec capacité Touch-Tone, l’accès au réseau interurbain et l’accès Internet commuté.
Le financement de certains fournisseurs sert à soutenir les services locaux résidentiels de base dans les zones de service à coût élevé.
Nous plafonnons également les tarifs téléphoniques dans les zones où la concurrence est insuffisante pour protéger les intérêts des consommateurs.
Accès Internet à large bande
Mais qu’en est-il de la large bande? En 2011, le Conseil a décidé que le déploiement de l’accès Internet à large bande devait continuer grâce au libre jeu du marché, conjugué à un financement gouvernemental ciblé et à des partenariats public-privé.
Mais compte tenu de l’importance croissante d’Internet, nous avons fixé des vitesses cibles universelles de 5 mégabits pour les téléchargements et de 1 mégabit pour les téléversements. Nous parlons de vitesses réelles et non de vitesses annoncées comme pouvant atteindre tel niveau. Nous espérions que ces cibles soient atteignables pour tous les Canadiens d’ici la fin de 2015.
Ce n’est pas encore le cas pour un grand nombre de foyers canadiens qui, de manière générale, se trouvent dans les zones rurales et éloignées, y compris le Nord.
Dans le cadre de notre consultation, nous demandons s’il faut définir l’accès Internet à large bande comme un service de base. D’autres services devraient-ils également faire partie de cette catégorie?
Quelles sont les vitesses requises? Quelles autres exigences de rendement seraient appropriées? Quels mécanismes de financement pourraient être nécessaires?
Quels rôles ont à jouer les acteurs économiques et réglementaires que sont le secteur privé, les gouvernements et le CRTC?
Nous souhaitons recevoir des observations d’ici la fin du mois de juin.
Je vous invite à participer à cette consultation. Mes collègues du CRTC et moi-même gagnerions à connaître vos points de vue sur ces questions importantes et à mieux saisir le rôle que vous jouez pour brancher les Canadiens à Internet.
Service dans les régions du Nord
En 2013, le Conseil a rendu une décision relative aux services offerts aux Canadiens des régions du Nord dans les zones servies par Norouestel. Nous voulons que ces gens profitent d’un niveau de service comparable à celui déjà offert dans les régions plus peuplées du pays. Il faudrait notamment leur offrir de meilleurs services Internet à large bande et leur donner accès aux services sans fil mobiles évolués.
Par ailleurs, en consultant le plan de modernisation de Norouestel, nous avons conclu que l’entreprise n’atteindrait pas nos cibles de vitesses Internet à large bande dans l’ensemble de son territoire d’ici la fin de 2015.
Toujours dans le cadre de notre consultation, nous examinons s’il y aurait lieu d’instaurer un mécanisme de financement afin d’y soutenir la fourniture de services de télécommunication modernes. Un tel mécanisme s’inscrirait dans les investissements en infrastructure, ainsi que dans les budgets d’entretien et d’amélioration de ces infrastructures. Il viendrait compléter l’investissement continu du secteur privé et des gouvernements.
Nous sollicitons aussi des observations sur la pertinence d’un tel mécanisme de financement pour d’autres régions du pays.
Le fait d’être tributaire de la transmission par satellite constitue l’un des obstacles à l’offre d’un service Internet à large bande abordable dans le Nord. Lors du lancement de notre consultation, il y a trois semaines, nous avons également publié le Rapport d’enquête sur les services par satellite, produit par la conseillère Candice Molnar. Ce rapport conclut que les vitesses Internet dans les collectivités servies par satellite sont, dans la majorité des cas, inférieures aux vitesses cibles du Conseil. C’est le lot d’environ 18 000 ménages dans les régions nordiques. Certains services de transmission par satellite sont coûteux, et de nombreuses collectivités éloignées devront vraisemblablement continuer d’y recourir pour un avenir prévisible.
Nous avons récemment lancé une consultation distincte afin de revoir les prix plafond de certains services par satellite.
Examen des services sans fil de gros
Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes sont abonnées à des services sans fil au Canada. Afin d’offrir des services sans fil aux clients de détail, les petits concurrents sans fil sont tributaires des grands fournisseurs pour l’accès de gros à leurs infrastructures de réseau.
En septembre dernier, nous avons tenu une audience publique sur le marché des services sans fil de gros. Lors de l’audience, nous avons examiné l’état de ce marché et, notamment, les ententes d’itinérance et le partage des pylônes. Nous avons également étudié l’incidence du marché de gros sur les services de détail aux consommateurs. En outre, nous avons sollicité des observations sur la pertinence d’assurer une plus grande surveillance réglementaire, s’il s’avérait que le marché de gros n’est pas assez concurrentiel.
Nous travaillons en vue de parvenir à une décision qui prendra en considération la nécessité d’innover de manière continue et d’investir dans des réseaux de grande qualité, ainsi qu’une concurrence viable qui soit avantageuse pour les Canadiens.
Examen des services filaires de gros
Le même objectif sous-tend notre examen actuel des services de télécommunication filaires de gros. Afin d’encourager la concurrence, les grandes entreprises de câblodistribution et les compagnies de téléphone titulaires sont tenues de fournir à leurs concurrents certains services de gros, conformément aux modalités approuvées par le CRTC.
En novembre dernier, nous avons tenu une audience publique dans le cadre de l’instance que nous avions lancée pour décider des services à rendre obligatoires et de ceux à déréglementer. La fibre optique a été l’un des principaux points de discussion. Certaines entreprises ont investi dans leurs réseaux afin de rapprocher la fibre optique des foyers de leurs abonnés. Les fournisseurs d’accès Internet indépendants devraient-ils obtenir un accès obligatoire à ces installations?
Dans ce genre de questions, nous devons trouver le juste équilibre entre, d’une part, une concurrence viable et, d’autre part, des incitations suffisantes à l’investissement dans les réseaux, et ce, tant par les titulaires que par les concurrents.
Projet d’évaluation de la performance de la large bande
Nous aurons bientôt une annonce à faire sur notre projet d’évaluation des services à large bande. Comme vous le savez peut-être, nous avons travaillé avec les principaux fournisseurs d’accès Internet dotés d’installations afin de mettre au point un système de mesure de la performance de la large bande qui permettra de mieux informer les Canadiens sur les services qu’ils reçoivent de leurs fournisseurs.
Nous recruterons des abonnés des entreprises participantes pour nous aider à recueillir les résultats des tests automatisés, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cette information, qui sera utile aux abonnés et aux fournisseurs d’accès Internet, aidera également le CRTC à orienter ses politiques relatives à la large bande.
Plus tard, nous espérons élargir la portée du projet afin d’y inclure d’autres fournisseurs d’accès Internet et d’autres technologies. Gardez donc l’œil ouvert pour cela.
Conclusion
Aujourd’hui, j’ai abordé un large éventail de nos activités de réglementation en matière de large bande et de services sans fil, filaires et de télévision. Toutes ces activités font partie d’un secteur canadien des communications en plein essor qui évolue très rapidement. De nouvelles technologies. De nouveaux services. De nouveaux choix. De nouveaux défis. Nous maintenons le cap pour faire en sorte que les Canadiens tirent le meilleur parti de cette situation et obtiennent de bons services.
J’ai été heureux de constater que vous étiez également des gens de vision, comme en témoigne le titre des plus opportun de cette conférence : « Doter le Canada rural d’un accès Internet urbain ».
C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Je vous remercie.
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