Le 28 mai 2015 - Ottawa (Ontario) - Transports Canada
L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a lancé aujourd'hui les consultations sur le projet de modifications à la réglementation qui régit l'utilisation sécuritaire des véhicules aériens non habités (UAV).
Transports Canada envisage des modifications à la réglementation, qui tiendront compte de la popularité grandissante et de l'importance économique des UAV et qui permettront d'intégrer les UAV de façon sécuritaire dans l'espace aérien canadien. Le Ministère a émis un avis de proposition de modifications. Celui-ci présente plusieurs propositions : de nouvelles règles de vol, des exigences de marquage et d'immatriculation des aéronefs, un test de connaissances, un âge minimum, ainsi que des permis de pilote pour les utilisateurs de certains UAV.
Transports Canada va consulter les intervenants concernés au cours des 90 prochains jours pour s'assurer que les nouvelles dispositions seront efficaces, équilibrées et équitables. La première table ronde pour ces intervenants a eu lieu aujourd'hui à Ottawa. D'autres rencontres de ce genre seront organisées partout au pays. Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus serviront à appuyer les modifications réglementaires. Le public canadien aura aussi l'occasion de s’exprimer sur le sujet une fois que les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Zach Segal
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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