Deux résidants canadiens ont payé une pénalité très élevée pour récupérer leur véhicule après avoir fait de fausses déclarations aux agents des services frontaliers (ASF) au point d’entrée de Lansdowne (Mille-Îles) le 21 avril 2015.
Les deux ont affirmé conduire un véhicule immatriculé aux États-Unis appartenant à leur frère, car leur propre véhicule était tombé en panne. Lors d’un deuxième examen, les ASF ont déterminé que la propriété du véhicule, d’une valeur de 26 150 $ CA, avait été transférée au couple et qu’ils étaient les propriétaires. Le véhicule a donc été saisi pour avoir négligé d’importer correctement un véhicule au Canada.
Les voyageurs ont payé une pénalité de 14 382,50 $ pour récupérer leur véhicule. S’ils avaient fait une déclaration véridique, ils auraient eu à payer 1 307,50 $ en taxe sur les produits et services et 2 902 $ en taxe de vente provinciale.
Faits en bref
- Si vous ne déclarez pas vos marchandises, ou si vous faites de fausses déclarations à leur sujet, les agents des services frontaliers peuvent les saisir. Ainsi, vous pourriez perdre définitivement les marchandises en question ou vous pourriez avoir à payer une amende allant de 25 % à 80 % de leur valeur pour les récupérer.
- Un registre des infractions est conservé dans le système informatique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si votre nom figure dans un registre des infractions, il est possible que vous deviez faire l’objet d’un examen plus approfondi au cours de vos voyages futurs.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC rappelle aux voyageurs qu’ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l’extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une saisie ou une poursuite en justice ou une pénalité, qui est habituellement supérieure au montant des droits et des taxes qui auraient été exigibles si les marchandises avaient été dûment déclarées. »
Lance Markell, directrice du District du St-Laurent de l’ASFC
Liens connexes
Paiement des droits et des taxes
Importation d'un véhicule au Canada
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Chris Kealey
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-5197
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