Depuis la signature du Plan d’action sur la sécurité de l’aviation civile en novembre 2012, le Canada et la Chine ont collaboré afin d’avoir une compréhension commune de leur programme d’aviation civile pour faciliter le commerce de produits aéronautiques. En septembre 2014, Transports Canada a rencontré l’Administration de l’aviation civile de Chine en vue de renforcer la relation entre les deux autorités.
Lors de la visite en Chine du premier ministre Stephen Harper en novembre 2014, les deux pays ont conclu des négociations sur un accord bilatéral technique de services aériens sur l’approbation de produits aéronautiques. Cet accord, qui a été signé par les deux pays en février 2015, permettra de réduire le fardeau administratif et de faciliter l’accès au marché pour les entreprises aéronautiques canadiennes qui exportent des aéronefs et des pièces d’aéronefs en Chine, et vice versa.
L’accord bilatéral porte sur l’approbation de produits et pièces aéronautiques civils, l’approbation de mise en production, les certificats de navigabilité pour exportation et les activités post-approbation de conception. Conformément à l'accord bilatéral, chaque partie peut demander le droit de valider et d’accepter les approbations de conception, de mise en production et de navigabilité pour exportation de l’autre partie.
L’accord bilatéral ne confère pas automatiquement une acceptation réciproque ou une reconnaissance mutuelle des normes propres à chaque pays. Le Canada demeure libre de mettre en œuvre son propre processus de certification pour un produit ou une pièce provenant de la Chine, et vice versa.
Juin 2015
