L’été étant officiellement commencé, la saison de la navigation de plaisance bat son plein. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tient à rappeler aux plaisanciers les formalités auxquelles ils doivent se plier en vertu de la Loi sur les douanes quand ils se déplacent entre le Canada et les États-Unis.
Toutes les personnes qui entrent au Canada doivent signaler leur arrivée à l’ASFC. Quand une embarcation entre dans les eaux canadiennes, son capitaine doit immédiatement déclarer son arrivée à l’ASFC.
Faits en bref
- Les plaisanciers qui entrent ou reviennent dans les eaux canadiennes doivent déclarer leur présence au poste de déclaration maritime de l’ASFC désigné. Une fois arrivé à ce dernier, il faut suivre les instructions affichées pour communiquer avec le Centre de déclaration par téléphone (CDT) et demander la mainlevée de l’ASFC à l’aide de l’équipement de télécommunication fourni au centre de déclaration. Seul le capitaine peut quitter l’embarcation pour téléphoner au CDT. Toutes les autres personnes doivent demeurer à bord jusqu’à l’autorisation de l’ASFC.
- Les citoyens ou les résidents permanents du Canada et des États-Unis peuvent déclarer leur présence au CDT (1-888-226-7277) sur l’eau au moyen de leur téléphone cellulaire au moment où ils entrent dans les eaux canadiennes si les conditions suivantes sont respectées :
- Ils sont des citoyens canadiens qui reviennent au pays sans avoir mis le pied sur le sol américain et n’ont pas pris à bord de leur embarcation d’autres personnes ou marchandises pendant qu’ils étaient en eaux étrangères.
- Ils sont des visiteurs venant au Canada sans avoir l’intention de mettre le pied sur le sol canadien et ne laisseront aucune personne ou marchandise au Canada.
- Remarque : Si vous respectez les conditions ci-dessus et faites des allers-retours continuels entre les eaux canadiennes et américaines, vous ne devez déclarer votre présence au CDT que la première fois où vous entrez dans les eaux canadiennes.
- En tout temps, lorsqu’il y a à bord d’une embarcation des personnes qui ne sont ni citoyens, ni résidents permanents du Canada ou des États-Unis, le capitaine du navire doit se rendre jusqu’à un poste de déclaration maritime désigné pour procéder à une déclaration à l’ASFC en personne.
- Les embarcations « en transit » se rendant directement à un emplacement à l’extérieur du Canada en partance d’un autre emplacement hors Canada sont dispensées de l’obligation de déclaration.
- Une embarcation est « en transit » seulement si elle utilise les eaux canadiennes uniquement pour se rendre directement d’un emplacement à l’extérieur du pays à un autre emplacement à l’extérieur du pays. Le mouvement en transit doit être continu, ininterrompu et sans retards ou escales.
- Les participants au programme NEXUS peuvent composer le numéro de déclaration maritime 1-866-99-NEXUS jusqu’à quatre heures avant leur arrivée au Canada pour un traitement plus efficace.
- Les organismes canadiens d’exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables du pays et ont le pouvoir d’arrêter toute embarcation étant récemment entrée dans les eaux canadiennes.
- Le défaut de déclarer votre présence à l’ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation de votre embarcation et/ou donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de déclarer sa présence à l’ASFC à l’arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.
- Assurez-vous de savoir ce que vous transportez à bord de votre embarcation. Les marchandises réglementées comprennent, sans s’y limiter : armes à feu et armes; aliments, végétaux, animaux et produits connexes; explosifs, pièces pyrotechniques et munitions.
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Personnes-ressources
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Sud de l’Ontario
844-580-3636
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