Le 29 juin 2015 – Ottawa
À la suite d’une audience publique, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires que détient SRB Technologies (Canada) Inc. Le permis sera valide du 1er juillet 2015 au 30 juin 2022.
Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements présentés dans le cadre d’une audience publique tenue le 14 mai 2015 à Pembroke, en Ontario. Elle a reçu et examiné les mémoires de SRB Technologies (Canada) Inc. et de 45 intervenants, ainsi que les recommandations du personnel de la CCSN.
Avec cette décision, la Commission demande au personnel de la CCSN de lui présenter des rapports annuels sur le rendement de l’installation de SRB dans le cadre du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada. Le personnel de la CCSN présentera ces rapports au cours de séances publiques de la Commission.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est disponible sur demande auprès du Secrétariat de la Commission. Il sera affiché dans les deux langues officielles sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure. Une transcription de l’audience peut être consultée sur le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN. La webdiffusion est archivée sur le site Web pendant 90 jours.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Aurèle Gervais
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