Merci pour cette aimable présentation, et merci à vous, Janet [Janet Austin, directrice générale des YWCA du Grand Vancouver] et Iain [Iain Black, président et chef de la direction, Chambre de commerce de Vancouver], et merci à la Chambre de commerce de Vancouver, de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui, ainsi qu’à participer à la table ronde de caractère plus intime qui vient de se terminer.
L’importante contribution que la Chambre de commerce de Vancouver a apportée au fil des ans à votre ville, à la province et au pays n’a certes pas échappé à notre gouvernement. Ses démarches en faveur d’un câble sous-marin vers l’Australie et ses appels à un meilleur service de navette maritime avec Seattle ont favorisé la création du Port de Vancouver. Ces efforts, Mesdames et Messieurs, témoignent de son engagement éclairé en faveur du développement de la ville, de la province et aussi de notre pays.
Pour ma part, à titre de ministre des Ressources naturelles, je vous sais gré de me permettre de vous parler de ce qui est porteur d’espoir et d’avenir, particulièrement pour les citoyens de cette province; de vous entretenir aussi des plus récentes mesures prises dans le cadre du Plan de développement responsable des ressources de notre gouvernement; enfin, d’exposer les options stratégiques que nous avons adoptées pour soutenir l’emploi, la croissance économique et la prospérité de l’ensemble de la population canadienne. Aujourd’hui, dans un monde plus interdépendant que jamais, il n’a jamais été aussi important de disposer d’une perspective mondiale, dont la Colombie-Britannique est bien placée pour tirer parti.
Voyons tout cela de plus près. Il se pourrait bien que le potentiel de création d’emplois et de débouchés que nous offre l’exploitation responsable de nos ressources ne soit nulle part ailleurs plus grand qu’en Colombie-Britannique. C’est pourquoi notre gouvernement a lancé le Plan de développement responsable des ressources. Son objectif : soutenir l’emploi, protéger l’environnement et resserrer les liens avec les Premières Nations. Il relève de ma mission en tant que ministre des Ressources naturelles de faire valoir les avantages que présentent nos secteurs des mines, des forêts et de l’énergie, ici comme à l’étranger. Je peux vous assurer que je n’ai jamais raté une chance de présenter le Canada comme un pays qui respecte et qui apprécie à sa juste valeur son immense richesse en ressources naturelles et son obligation morale d’exploiter ces ressources de façon responsable.
En ceci, nous trouvons tous notre intérêt. En effet, nos ressources naturelles, à bien des égards, contribuent à définir notre identité même. La vie sociale et économique, dans nos villes, nos campagnes et chez les Premières Nations, est définie dans une certaine mesure par nos ressources et l’utilisation que nous en faisons.
En Colombie-Britannique, par exemple, près de 100 000 personnes gagnent leur vie dans les industries des ressources naturelles. À l’échelle du pays, ce secteur contribue à hauteur de 30 milliards de dollars aux recettes fiscales annuelles, somme qui contribue à financer les soins de santé, l’éducation et les programmes sociaux qui nous sont chers et dont nous nous enorgueillissons sur la scène mondiale. Par conséquent, quand on songe à la contribution considérable qu’elles apportent aux soins de santé et aux paiements de transfert destinés au financement des programmes sociaux et de l’éducation, les ressources naturelles sont un enjeu incontournable.
La question est de déterminer ce que peut faire le gouvernement fédéral pour appuyer une mise en valeur responsable des ressources dans nos provinces, nos territoires et chez les Premières Nations. Eh bien, pour ce faire, il faut que soient en place de solides fondements économiques. C’est pourquoi, dès le départ, nous avons voulu avec notre plan nous assurer de ces fondements, en créant l’un des climats d’investissement les plus favorables au monde. Nous avons modernisé notre système réglementaire pour éliminer les chevauchements et le double emploi, en fournissant aux investisseurs potentiels des délais précis et plus de certitude; nous avons en même temps renforcé la protection de l’environnement au chapitre de la consultation au sein des processus environnementaux et celui des pouvoirs de nos organismes de réglementation; enfin, nous avons mis de l’avant d’importantes mesures législatives qui ont pour effet de gagner la confiance des investisseurs et du public dans la sécurité du transport maritime, ferroviaire et pipelinier, un aspect des choses dont le poids n’est pas à négliger dans l’exploitation des ressources naturelles. Je reviendrai là-dessus dans quelques instants, mais je voulais d’abord m’attarder sur la question importante des fondements économiques.
Voyez-vous, depuis 2006, notre gouvernement a aussi réduit les tracasseries administratives pour l’entreprise, il a géré prudemment les finances et il a ouvert de nouveaux marchés en concluant des accords de libre-échange avec 38 pays. Ceci est sans précédent, Mesdames et Messieurs. Nous avons également abaissé le niveau d’imposition au point où, selon KPMG, la charge fiscale d’une entreprise au Canada est la plus basse – je dis bien la plus basse – du G7, et de 46 % inférieure à celle qu’on observe aux États-Unis.
Il ne sera donc pas surprenant d’apprendre que le Canada a grimpé de la sixième à la deuxième place au palmarès Bloomberg des destinations les plus attrayantes pour les gens d’affaires et l’entreprise. Une économie qui assure la sécurité financière de sa population grâce à des emplois rémunérateurs de qualité a fait de notre pays une destination de choix pour les investisseurs et l’industrie. De pair avec nos vastes ressources et la proximité d’importants marchés, ces fondements économiques mettent le Canada dans une position gagnante, et ce, malgré les contrecoups de l’une des pires récessions des 100 dernières années et la persistance, pour parler franchement, d’une conjoncture économique fragile et incertaine contre laquelle le Canada n’est pas immunisé, la chute des cours du pétrole et du gaz en offrant le parfait exemple.
Il demeure que les résultats de nos efforts communs – industrie et gouvernements ensemble, comme on le voit en Colombie-Britannique – sont un exemple éclatant des conditions qui ont permis au Canada de se hisser aux premiers rangs des économies du G7, ce dont nous pouvons tous tirer fierté.
Voyons donc quelques-uns des plus importants jalons qui ont été posés dans l’exploitation responsable des ressources et qui nous ont menés à cette position concurrentielle avantageuse. Dans le secteur des mines, le Canada continue de renforcer sa place dominante dans le monde. Aujourd’hui, l’exploitation minière et la minéralurgie représentent une part de 60 milliards de dollars dans notre PIB, en hausse de presque 10 milliards depuis 2009. L’exploitation forestière, l’un des piliers de l’économie de votre province – et d’une importance toute particulière pour nous dans la belle circonscription de Kenora – est en passe de devenir un nouveau moteur des exportations. Il y a encore à faire, mais nous ne manquerons pas d’être à la hauteur des circonstances. De fait, la valeur des ventes de produits du bois canadien en Chine a augmenté de plus de 1 000 % sur la période de 2007 à 2014.
Ensuite, il y a bien sûr l’énergie. Le Canada possède déjà les troisièmes réserves prouvées de pétrole au monde, soit 173 milliards de barils. Grâce à l’évolution des techniques d’extraction, nos réserves récupérables pourraient atteindre les 315 milliards de barils et devenir, fait non négligeable, les plus importantes au monde. De 2005 à 2014, les exportations canadiennes de pétrole brut ont augmenté de 81 %, soit d’environ 1,3 million de barils par jour. Nous sommes le cinquième producteur mondial de gaz naturel, avec des ressources commercialisables qui pourraient atteindre1 566 billions de pieds cubes – 44 000 billions de mètres cubes. C’est suffisant pour maintenir notre production actuelle pendant trois siècles. Donc, une part de tout cela est à vendre. Le défi à relever et l’occasion à saisir, c’est de proposer ces produits sur de nouveaux marchés dans un proche avenir.
Pour ce faire, de nouveaux engagements devront être pris. Andy [Andy Calitz, PDG, LNG Canada] nous a parlé de l’un d’entre eux. Je vais sans doute y revenir un peu avant d’en aborder quelques autres. Le message à retenir ici est que pour avancer vers notre objectif d’exploiter nos ressources de façon responsable, le gouvernement a annoncé trois mesures importantes. Elles démontrent que nous avons pris la mesure des investissements substantiels qu’exige la mise en valeur de nos ressources.
Première mesure : pour appuyer les efforts de la Colombie-Britannique en faveur de d’exploitation du gaz naturel liquéfié, le premier ministre Harper a annoncé que la déduction pour amortissement sur le matériel GNL serait portée de 8 à 30 %. En même temps, le taux accordé pour les bâtiments des terminaux de GNL passera à 10 %. C’est le même taux que pour les bâtiments de l’industrie manufacturière.
À mon avis, Mesdames et Messieurs, nous sommes en train de faire passer la production de pétrole et de gaz sous la rubrique manufacturière. C’est à mon avis ce que représentent ces changements dans la politique fiscale. En réalité, ces mesures sont analogues à celles que nous avons déjà prises pour stimuler les secteurs de la fabrication et de la transformation au Canada, pour qu’il leur soit plus facile de se moderniser et de prendre de l’expansion, plus facile aussi de créer des emplois.
Ces initiatives donnent une raison de plus à l’industrie du GNL d’investir dans l’avenir du Canada. En effet, elles sont essentielles pour assurer la mise en place du secteur, car, comme vous le savez mieux que quiconque, le transport du gaz naturel est une entreprise qui exige de gros investissements. Le prix d’entrée y est élevé. Grâce à cette mesure, les investisseurs des installations de liquéfaction du gaz naturel pourront récupérer plus rapidement ce qu’ils auront mis dans les coûts de démarrage.
L’exploitation de nos ressources en gaz naturel et l’appui à l’exportation de GNL se traduiront par la création d’emplois de qualité bien rémunérés pour des milliers de Britanno-colombiens, y compris chez les Premières Nations. C’est pourquoi cette visite à Vancouver me mène également à PNW Canada, à LNG Canada, à TransCanada et ailleurs. De fait, depuis peu mes visites à Vancouver se font persistantes afin de rencontrer tous les intéressés et de rapprocher ces projets de la ligne de départ. Et ceci inclut des rencontres avec les collectivités des Premières Nations et des mesures tangibles les concernant.
Deuxième mesure : nous avons prolongé d’une année le crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière. Dans un contexte économique mondial difficile, cet encouragement aidera les petites minières à réunir les fonds dont elles ont besoin pour développer leurs activités. Depuis 2006, cette mesure les a aidées à recueillir plus de 5 milliards de dollars. Le crédit devait arriver à expiration ce mois-ci, mais son prolongement est nécessaire pour aider l’industrie minière à assurer la croissance de son volet prospection.
Troisième mesure : nous avons étendu la définition des frais d’exploration au Canada pour y intégrer les frais liés aux études environnementales et aux consultations communautaires exigées pour l’obtention d’un permis d’exploration primaire. Autrement dit, les sociétés peuvent déduire 100 % de ces frais ou les transférer aux actionnaires sous forme d’actions accréditives. Cette mesure donnera un sérieux coup de pouce aux entreprises minières, elle leur facilitera l’accès au capital-risque et favorisera la prospection des ressources minières canadiennes.
Ces trois mesures s’inscrivent dans le cadre de notre plan d’allégements fiscaux en faveur de l’emploi et de la croissance et créent un contexte encore plus attrayant pour les entreprises qui souhaitent investir en Colombie-Britannique et partout ailleurs au Canada. Elles se posent également en compléments des progrès réalisés dans votre province, où le gouvernement a déposé un projet législatif sur le GNL.
Lors de mon voyage au Japon et en Chine l’automne dernier, une part de l’argument que j’ai avancé était que les mesures concrètes prises par votre province, en plus du nombre de permis d’exportation de GNL délivrés par mon cabinet, ont permis à nos clients potentiels de par le monde de saisir les avantages réciproques d’un marché du GNL. Lors de ce voyage, j’ai pu observer un intérêt considérable envers le Canada, perçu dans le monde entier comme une source stable et fiable d’énergie, une force politico-économique sur laquelle on peut compter, un pays avec lequel on aime faire des affaires.
Je dois mentionner que le gouvernement de la Colombie-Britannique continue d’annoncer de nouvelles mesures pour le secteur du GNL. La rétroaction qui me parvient du bassin du Pacifique et de l’Europe – où les marchés de l’énergie nous offrent de superbes perspectives et de grandes possibilités de diversification de nos produits pour ces marchés – montre que le travail important que nous avons accompli n’est pas passé inaperçu. J’ai fait savoir à mon ami et collègue le vice-premier ministre Rich Coleman, que la Colombie-Britannique pouvait compter sur le soutien continu de notre gouvernement à l’industrie du GNL. Le ministre Bennett, des Mines et Forêts, et moi-même continuerons de travailler avec ces gens afin de créer de nouveaux débouchés économiques pour la province et pour tout le Canada.
Il s’agit donc de bâtir des partenariats. Et il s’agit notamment d’offrir davantage de possibilités de développement aux Premières Nations, un objectif qui me tient personnellement à cœur. Au cours de ma carrière, j’ai eu l’occasion de vivre et de travailler dans des collectivités des Premières Nations lointaines et isolées dans ce beau pays qui est le nôtre, notamment à Klemtu, en Colombie-Britannique, dans le cercle polaire, dans le Nord-Ouest de l’Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan. Je peux vous affirmer que notre gouvernement, en se tournant vers l’exploitation responsable des ressources, a conscience que le Canada ne peut espérer réussir sa mondialisation sans rallier le public canadien et sans gagner sa confiance, ce qui exige pour une large part de rehausser le niveau de nos rapports avec les Premières Nations. Cette condition s’applique tout particulièrement en ce qui a trait aux collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique. En bref, Mesdames et Messieurs, notre réussite repose sur un dialogue ouvert et transparent et sur la réalisation des possibilités que nous avons d’associer les Premières Nations aux projets du secteur de l’énergie, y compris les infrastructures qu’ils exigent.
Le rapport qu’a présenté en 2013 Douglas Eyford, qui avait été nommé représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest par le premier ministre Harper, a abordé des thèmes d’importance majeure dont vous avez sans doute vous-mêmes une conscience aigüe. L’objectif de M. Eyford consistait à trouver des moyens d’élargir les ambitions énergétiques du Canada tout en obtenant une plus grande participation des Premières Nations.
Notre gouvernement n’a pas tardé à donner suite à ce rapport. Nous avons mis sur pied le Bureau de gestion des grands projets Ouest à Vancouver. Et nous mettons déjà en œuvre plusieurs initiatives clés qui facilitent ou favorisent les discussions sur le rôle que souhaitent jouer les Premières Nations dans la production d’énergie et la construction des infrastructures nécessaires en Colombie-Britannique. Le Bureau aide les Premières Nations à nouer des partenariats avec l’industrie et les gouvernements afin de pouvoir tirer parti de la mise en valeur des ressources naturelles – sur le plan notamment de la protection de l’environnement – et de cerner les zones d’intérêt spécifiques liées aux infrastructures .
Pour vous donner un exemple, lors de mes visites précédentes en novembre et en janvier j’ai exposé le travail que nous effectuons avec la Première Nation Musqueam pour la restauration d’un habitat du poisson, et j’ai mentionné un investissement supplémentaire pour étudier la possibilité de créer un centre de gérance du milieu marin et terrestre, qui porterait le nom de Pacific Centre of Marine and Land Stewardship, dans la vallée du bas Fraser.
J’estime que nous sommes tous concernés par ce genre de choses. Voyez-vous, dans mes rares temps libres, j’aime aller à la pêche. Or, j’apprécie le fait que des gens me disent qu’ils ont à cœur de protéger une frayère du Lower Mainland, à Vancouver même. Cela me parle, et ces gens sont reconnaissants du travail que nous accomplissons à cet égard. Et puis aussi, nous avons réalisé d’importants investissements dans la formation professionnelle chez les Premières Nations, dont plus de trois millions de dollars dans le cadre de l’initiative des Navigateurs communautaires pour le marché du travail autochtone, qui aidera de nombreux Autochtones à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail dans le domaine émergent du gaz naturel liquéfié, auquel j’ajouterais celui de la foresterie.
En juillet dernier, mon collègue l’honorable Bernard Valcourt a annoncé que notre gouvernement mettrait sur pied un cadre de travail pour traiter des droits ancestraux prévus à l’article 35. Reconnaissant l’expertise unique de M. Douglas Eyford sur ces questions, le ministre Valcourt l’a nommé représentant spécial du Ministère afin qu’il travaille avec nos partenaires à la mise en œuvre du rapport et à une politique globale en matière de revendications territoriales. Le rapport devrait être prêt sous peu; nous l’étudierons avec attention.
Ainsi donc, chers amis, le gouvernement fédéral s’occupe d’un certain nombre de dossiers qui ont tous pour objet d’améliorer nos rapports avec les collectivités des Premières Nations au sujet du précieux concours qu’ils pourraient apporter dans la réalisation des projets énergétiques et des infrastructures nécessaires.
Maintenant, comme je vous l’ai promis plus tôt, j’aimerais aborder la protection de l’environnement. Il est clair pour le gouvernement fédéral que l’exploitation des ressources exige un engagement indéfectible à l’égard de l’environnement. C’est bien simple, Mesdames et Messieurs, de mon point de vue, si votre affaire est de mettre en valeur les ressources naturelles du Canada ou de construire les infrastructures à cette fin, alors la performance environnementale est aussi votre affaire. C’est clair. Et à ce type d’engagement correspond le nôtre : aucun projet d’exploitation des ressources ne sera approuvé s’il n’est pas sûr pour les Canadiens et sûr pour l’environnement.
Cet engagement est étayé par des initiatives majeures qui visent à garantir que notre système de transport de l’énergie soit le plus sûr possible, un système qui ne se veut rien moins que de premier ordre dans le monde. Ces initiatives aideront à renforcer les dispositifs de prévention, de préparation et d’intervention, ainsi que le régime de responsabilité et d’indemnisation.
En ce qui concerne les pipelines, par exemple, le réseau canadien figure parmi les plus sécuritaires au monde. N’est-ce pas quelque chose dont il faudrait parler? En fait, de 2008 et 2013, 99,999 % du pétrole transporté sur les 72 000 km de pipelines réglementés au niveau fédéral a été acheminé sans encombre. C’est un bilan, un fondement, très solide, que notre gouvernement s’emploie à parfaire, en augmentant la responsabilité des exploitants des grands pipelines, en accordant de nouveaux pouvoirs à l’Office national de l’énergie, en consacrant le principe du pollueur-payeur dans la loi, et en veillant à ce que les contribuables ne fassent pas les frais d’un éventuel, bien qu’improbable, accident.
Toutes ces mesures figurent bien sûr dans la Loi sur la sûreté des pipelines dont nous avions présenté le projet en décembre, et elles ont reçu, jusqu’à maintenant du moins, le soutien unanime de la Chambre des communes. Elles s’ajoutent à nos mesures précédentes, parmi lesquelles figurent de nouvelles amendes pour les petits accidents afin de réduire le risque d’accidents plus graves, et une augmentation substantielle des vérifications et des inspections des pipelines ainsi que des pouvoirs requis pour leur exécution.
De même, pour le transport maritime, nous augmentons le nombre d’inspections des navires-citernes, nous investissons dans les technologies de pointe et nous modernisons les systèmes de navigation. Nous avons également accru les patrouilles aériennes et la surveillance satellite en réponse aux recommandations du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes, un comité indépendant. De plus, nous modifions la Loi sur la responsabilité en matière maritime afin d’établir l’indemnisation illimitée dans le cas improbable d’un déversement de pétrole. Beaucoup d’éléments, mais un seul thème : assurer aux Canadiens que leurs ressources seront exploitées de façon sûre et responsable.
Plus tôt, à la table ronde, j’ai parlé de deux éléments importants que je vais expliciter avant de conclure. Mesdames et Messieurs, nous sommes engagés dans deux actions : gagner la confiance de la population et gagner la confiance des investisseurs. Ainsi, qu’il s’agisse de sécurité des pipelines, de sécurité maritime ou de sécurité ferroviaire, j’espère que nous nous accorderons tous, citoyens et investisseurs, à reconnaître que le langage du développement est simple et clair, particulièrement en ce qui concerne notre infrastructure de transport de l’énergie : sécurité, prévention, préparation, intervention, responsabilité. Ce sont des mots faciles à retenir. Ils assurent le public qu’aux yeux de l’industrie et des gouvernements il s’agit de priorités essentielles dans la production d’énergie et dans la construction des équipements nécessaires. Ce sont aussi, comme je l’ai mentionné plus tôt dans mon exposé, des éléments fondamentaux de la confiance que nous accordent les investisseurs, particulièrement en ce qui touche aux processus environnementaux.
Pour conclure, mes amis, j’espère que ce que je vous ai dit aujourd’hui vous aura convaincu que le gouvernement est conscient des nombreux rouages de l’exploitation responsable des ressources et du fait qu’ils mobilisent un grand nombre de partenaires. J’espère avoir bien exposé les circonstances extraordinaires – certains pourraient parler de legs – que nous avons de faire progresser le dossier de l’exploitation de nos ressources, et j’espère aussi avoir bien fait comprendre que l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de l’exploitation responsable des ressources est axé sur la concertation avec tous les ordres de gouvernement, y compris ceux des Premières Nations, et l’industrie.
Nous faisons du Canada un lieu d’investissement privilégié, en nouant des partenariats avec l’industrie, avec les collectivités des Premières Nations et avec les autres ordres de gouvernement, en protégeant l’environnement, tout cela afin que la Colombie-Britannique et le Canada entier saisissent cet instant où les besoins mondiaux et nos points forts, notamment nos ressources, convergent.
Cette convergence déterminante pour nos intérêts nationaux nécessite une approche coordonnée dans le cadre du Plan de développement responsable des ressources du Canada et notre coopération avec les provinces. Nous voulons assurer la réussite du Canada et des Canadiens, non pas seulement pour une année ni même une décennie, mais pour plusieurs générations. Et c’est bien ce dont nous parlons avec le gaz naturel liquéfié. Créer et protéger l’emploi par l’exploitation responsable de nos ressources – voilà ce dont il est question, voilà l’objectif. Et voilà pourquoi nous allons continuer dans cette voie : une gestion prudente, un budget équilibré, des investissements judicieux et une action audacieuse qui prépare l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Nous savons que les Britanno-colombiens souhaitent la prudence fiscale et l’équilibre budgétaire. Et comme la majorité des Canadiens, ils l’ont fait savoir au gouvernement actuel. Ils ont demandé leur juste part du Plan d’action économique du Canada, et c’est ce que nous leur offrons.
Notre plan fonctionne, mes amis, il porte fruit. Et grâce à la concertation entre les membres de l’industrie, les Premières Nations et les gouvernements, y compris les personnes ici présentes, nous mettons en place le cadre et les éléments qui nous permettront de tirer pleinement avantage de la mise en valeur responsable de nos ressources à l’avenir. Ceci s’accorde bien avec le vaste regard sur les choses dont la Chambre de commerce de Vancouver comprend si bien le sens, cette Chambre dont les membres se dépensent pour soutenir l’emploi, la croissance économique et la prospérité. Je vous remercie de tout ce que vous contribuez dans les circonstances exceptionnelles qui s’offrent à nous.
Mesdames et Messieurs, c’est un honneur et un privilège de représenter mes électeurs de la belle circonscription de Kenora, comme ce l’est aussi de vous représenter en ma qualité de ministre des Ressources naturelles du Canada. Je vous remercie.
