Le 18 juin 2015 - Montréal (Québec) - Office national de l’énergie
L’Office national de l’énergie demande à Enbridge d’effectuer des essais hydrostatiques sur des parties de la canalisation 9B afin d’assurer l’exploitation sûre du pipeline.
Avant que la canalisation 9B devienne opérationnelle, les résultats des essais hydrostatiques de trois tronçons du pipeline doivent être approuvés par l’Office. Ces tronçons sont situés aux environs de Hilton, en Ontario, entre Kingston et Brockville, et à Mirabel, au Québec. Le nombre de tronçons et leur emplacement ont été déterminés par des ingénieurs de l’Office afin d’obtenir les meilleurs résultats pour valider les données existantes. Les conclusions tirées seront appliquées, s’il y a lieu, à tout le pipeline.
« Pour chaque projet que nous réglementons, et à chaque étape du processus, la sécurité du public et la protection de l’environnement sont nos plus grandes priorités, affirme le président et premier dirigeant de l’Office, Peter Watson. Le débat public sur ce projet souligne la nécessité pour l’Office de réaliser ces priorités. Zéro incident et un engagement ferme au chapitre de la sécurité : c’est ce que nous attendons des sociétés. »
La canalisation 9B est située dans une zone très urbanisée irriguée par de nombreux cours d’eau; tout rejet ou déversement atteindrait rapidement le réseau hydrographique et toucherait un grand nombre de personnes. Un degré plus élevé de certitude est requis en ce qui a trait à l’intégrité, ou l’état, du pipeline pour démontrer qu’il peut être exploité en toute sécurité. Cela permet aussi d’obtenir des données utiles pour suivre l’état du pipeline au fil du temps, tout en conservant l’information déjà recueillie.
L’Office a imposé également des conditions strictes dans l'ordonnance MO-045-2015 [Document A4Q6Z2]:
Enbridge doit mener des patrouilles au sol toutes les deux semaines pour détecter les fuites de pipeline pendant les deux premières années d’exploitation de la canalisation 9B.
- Enbridge doit effectuer des vérifications spécialisées de l’intégrité du pipeline tous les trois mois tout le long de la canalisation 9 pendant les deux premières années d’exploitation. Les résultats des tests d’intégrité doivent être soumis à l’Office sur demande.
- Enbridge doit effectuer une inspection interne supplémentaire pendant la première année d’exploitation. La société doit soumettre les résultats de ce test à l’Office pour examen.
Les conditions imposées par l’Office constituent des obligations juridiques. Advenant tout manquement d’Enbridge quant au respect des conditions imposées, tout au long du cycle de vie du projet, l’Office prendra des mesures immédiates.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.
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