Toronto (Ontario) - 18 juin 2015
La qualité de vie des Canadiens et leur compétitivité sur la scène mondiale reposent sur le rendement et la qualité de notre infrastructure publique. Dans le cadre du Plan d’action économique 2015, notre gouvernement continue de faire des investissements à long terme sans précédent pour veiller à ce que les Canadiens continuent de profiter d’une infrastructure de calibre mondial aux quatre coins du pays.
Dans les grandes villes canadiennes, d’importantes améliorations du transport en commun sont nécessaires pour réduire la congestion urbaine et le coût de la saturation des réseaux routiers pour les usagers de la route et les entreprises du Canada.
Afin de contribuer à résoudre ces problèmes, le 18 juin 2015, le Premier ministre Harper a annoncé de nouveaux détails concernant le nouveau Fonds pour le transport en commun (FTC), le plus important programme d’infrastructure ciblé permanent du gouvernement, qui a été annoncé dans le cadre du Plan d’action économique 2015.
Le nouveau FTC offrira un soutien considérable, permanent, pour des projets de transport en commun de grande envergure qui permettront d’atténuer la congestion et de réduire les temps de déplacement, et il procurera de manière plus générale des retombées économiques et sociales dans les grandes villes du Canada. Il permettra également de libérer des fonds prévus dans le nouveau Plan Chantiers Canada et le Fonds PPP Canada qui, autrement, auraient pu être utilisés pour des projets de transport en commun de grande envergure. Ainsi, une plus grande part des fonds prévus dans le Plan pourra être consacrée à la réalisation de projets d’infrastructure dans des municipalités de partout au Canada, y compris à des projets de transport en commun de moins grande envergure dans des plus petites communautés.
Le gouvernement versera 750 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, ainsi qu’un milliard de dollars par an par la suite pour des projets de transport en commun permettant d’améliorer la mobilité des marchandises et des gens et d’engendrer d’importantes retombées économiques et sociales pour les villes canadiennes.
Pour qu’un projet soit admissible au soutien offert dans le cadre du FTC, le total des coûts admissibles estimés du projet doit être d’au moins un milliard de dollars. Les contributions fédérales à même le Fonds pourront aller jusqu’au tiers des coûts admissibles totaux et mettront à profit le savoir-faire, l’ingéniosité et le financement du secteur privé et d’autres mécanismes de financement.
Le FTC servira aux travaux de construction et de remise en état exécutés dans le cadre de grands projets de transport en commun. Le Premier ministre a aussi annoncé que des fonds du FTC seront rendus disponibles pour la ligne de train rapide régional SmartTrack de Toronto. Selon ce qui est actuellement proposé, la ligne permettra d’alléger la ligne de métro Yonge-University-Spadina, qui est surchargée, et de relier Toronto à de grands centres où sont concentrés les emplois, à Mississauga et à Markham. Le gouvernement paiera jusqu’au tiers du coût de la proposition de transport collectif SmartTrack, soit environ 2,6 milliards de dollars, dès qu’une demande officielle aura été reçue et approuvée. Les décisions relatives au soutien accordé à un projet donné, y compris la détermination de l’admissibilité de projets dans le cadre du Fonds, seront prises lorsqu’une évaluation des demandes et une analyse de rentabilisation détaillée des projets auront été effectuées. Les détails concernant les modalités du programme seront disponibles d’ici l’automne 2015.
Le soutien fédéral sera attribué en fonction du mérite aux projets qui permettront de nettement réduire la congestion urbaine et les temps de déplacement; de mettre à profit la participation et le savoir-faire du secteur privé tout en offrant un bon rapport qualité-prix aux contribuables; et de favoriser les approches innovatrices en matière de financement, de structures de paiement et de modèles d’exécution.
Le Premier ministre a également annoncé que le niveau du soutien fourni dans le cadre du Fonds PPP Canada de 2,5 milliards de dollars actuellement administré par PPP Canada sera augmenté, et qu’il passera de manière progressive de 25 p. 100 à 33,3 p. 100 des coûts admissibles des projets.
Avec le FTC, le gouvernement du Canada a affecté plus de 80 milliards de dollars en appui à des projets d’infrastructure fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux partout au pays durant les dix ans du Nouveau Plan Chantiers Canada. Il s’agit du plus vaste et du plus long engagement du gouvernement fédéral dans l’infrastructure publique de l’histoire du Canada; un plan d’investissement qui favorise la création d’emplois, de possibilités, de croissance économique et de prospérité.
Depuis 2006, le gouvernement a soutenu la réalisation d’un certain nombre d’importants projets de transport en commun aux quatre coins du Canada. Il a notamment accordé le financement suivant :
- 697 millions de dollars pour le projet de prolongement de métro sur l’axe Toronto-York Spadina, à Toronto, en Ontario. Le projet vise à prolonger de 8,6 kilomètres la ligne Spadina actuelle jusqu’à la ville de Vaughan, offrant ainsi aux résidents des correspondances rapides vers les services de GO Train et vers six nouvelles stations de métro, dont l’une située à l’Université York, à North York.
- 265 millions de dollars pour la construction d’un nouveau réseau rapide de train léger entre les villes ontariennes de Waterloo et de Kitchener, ainsi qu’un réseau d’autobus rapides reliant Kitchener à Cambridge. Le projet fournira aux résidents de l’endroit un moyen fiable, pratique, écologique et à service fréquent pour se déplacer dans la région de Waterloo, et favorisera le développement économique et la création d’emplois dans la localité.
- 600 millions de dollars pour la construction de la ligne de la Confédération à Ottawa, en Ontario, système de train léger électrique sur 12,5 kilomètres, qui traversera la ville. La ligne, qui est en construction, contribuera au confort et à la fiabilité du réseau de transport en commun de la ville. Elle aidera également à réduire la congestion routière ainsi que les temps de déplacement et la pollution lorsqu’elle sera entièrement opérationnelle en 2018.
- 416,7 millions de dollars pour la construction de la ligne Evergreen dans la région métropolitaine de Vancouver, en Colombie-Britannique. La nouvelle ligne, qui est en voie de construction, sera directement liée à la ligne Millennium déjà ouverte et offrira des correspondances vers d’autres lignes de transport en commun urbain ou d’autobus régional. Le projet permettra de créer des emplois, de relier les communautés entre elles et d’offrir aux familles un plus grand choix en matière de transport.
- 400 millions de dollars pour la construction de la ligne Edmonton Valley (phase 1) du projet de train léger du sud-est d’Edmonton, en Alberta. Une fois construite, la ligne s’intégrera directement au réseau de train léger et à d’autres réseaux de transport, et aidera à faire en sorte que cette ville fonctionne de manière efficace et soit un endroit où il est plus facile de circuler, de vivre, d’étudier et de travailler.
