Le 17 juin 2015 - Ottawa (Ontario)
L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement pour renforcer la prévention des espèces aquatiques envahissantes (EAE) dans les eaux canadiennes. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes a été publié aujourd'hui dans la Partie II de la Gazette du Canada et a pris effet.
Le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Le règlement fournit des outils au Ministère et aux provinces pour prévenir l'introduction et la propagation des EAE. Il permet également d'améliorer grandement la capacité d'intervenir rapidement en cas d'invasion et de gérer la propagation des EAE établies dans les eaux canadiennes.
Avant l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, divers ordres de gouvernement à travers le Canada se conformaient à une multitude incohérente de règlements et de politiques censés s’attaquer aux risques présentés par les EAE. Il n’existait, sur le plan national, aucun cadre exhaustif de réglementation sur les EAE, ce qui a entraîné un manque de cohérence partout dans le pays.
Ce nouveau règlement interdit l’importation, la possession, le transport et la libération des espèces posant des risques importants, dans des zones géographiques données et des conditions précises. D’autres espèces pourront être ajoutées ou retirées à l’avenir dans le cadre de modifications réglementaires, selon les besoins. L’Agence des services frontaliers du Canada sera l’entité responsable de l’application de l’interdiction d’importation. Les carpes asiatiques, les moules quagga et les moules zébrées représentent quelques exemples des espèces visées par le nouveau règlement.
Ces nouvelles mesures permettent également aux ministres habilités d’autoriser le rejet de substances nocives en vue de contrôler les EAE à certaines conditions, y compris la nécessité de tenir compte des mesures de rechange et des répercussions éventuelles causées par le rejet. Le règlement ne permet que le rejet de drogues et de produits antiparasitaires conformément aux lois de Santé Canada et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations auprès de la population canadienne sur le cadre de réglementation proposé sur les EAE, et une ébauche du règlement a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour que le public puisse exprimer ses points de vue. Les commentaires qui ont été formulés par les citoyens canadiens ont été pris en compte dans l'élaboration du nouveau règlement.
Frank Stanek
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