Le 16 juin 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
Pour appuyer l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada de protéger les Canadiens, Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui le dépôt de la Loi sur la conduite dangereuse et avec facultés affaiblies, une mesure législative globale destinée à réformer toutes les infractions du Code criminel liées au transport, dont celles qui ont trait à la conduite avec facultés affaiblies.
Les réformes s'attaqueraient à ceux qui conduisent avec des facultés affaiblies et moderniseraient les dispositions du Code criminel relatives aux infractions en matière de transport. Les changements proposés témoignent de l'engagement qu'a pris le gouvernement dans le discours du Trône de 2013 de veiller à ce que le Canada soit un pays dans lequel ceux qui violent la loi sont punis pour leurs actes, et dans lequel les peines d'emprisonnement correspondent à la gravité des crimes commis.
« Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité de nos familles et de nos communautés. Le chagrin et la dévastation que laissent les conducteurs avec facultés affaiblies sur les victimes, leur famille et leurs proches, je l'ai entendu d'innombrables fois de plusieurs Canadiens. Ce comportement insensé doit cesser. Avec le dépôt d'aujourd'hui, ce gouvernement prend une mesure importante pour protéger les Canadiennes et les Canadiens contre la conduite avec facultés affaiblies et les autres infractions de transport. Nous envoyons un signal fort à ceux qui choisissent d'absorber de l'alcool ou de la drogue et de prendre le volant : que ce comportement est non seulement inacceptable et qu'il crée un risque grave pour la sécurité publique, mais qu'il met aussi les gens sur la route à risque. Ceux qui enfreignent la loi doivent faire face aux conséquences de leurs actes et non pas au détriment de vies innocentes et des Canadiens respectueux de la loi. »
Peter MacKay
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
« La Fondation Katherine Beaulieu, tient à saluer l'engagement et la détermination de notre gouvernement Fédéral. Par souci pour les victimes de ce fléau qu'est la conduite automobile avec les capacités affaiblies Par l'alcool ou les stupéfiants, notre gouvernement fédéral démontre encore aujourd'hui son efficacité en Déposant diverses mesures, plus restrictives, dans le but ultime de protéger ses citoyens. »
Lise Lebel
Fondation Katherine Beaulieu
« En proposant les mesures législatives dont il a fait l'annonce aujourd'hui, le gouvernement du Canada a franchi une étape dans la bonne direction pour instaurer une ère nouvelle de responsabilité sur nos routes. Nous espérons qu'il amènera ainsi les personnes qui pensent pouvoir conduire avec des facultés affaiblies à y réfléchir à deux fois et à décider de ne pas prendre les risques qu'elles ont pu prendre par le passé et, au lieu de cela, à prendre d'avance des dispositions pour rentrer en tout sécurité. Nous espérons que ces nouvelles mesures législatives seront mises en œuvre pour améliorer la sécurité de la population, afin que tous les Canadiens puissent de nouveau avoir confiance en leur système de justice et que nos routes soient plus sûres pour tous ceux qui les empruntent. »
Markita Kaulius
Families for Justice
« Comme les services de police ne cessent d'être confrontés au problème de la conduite dangereuse et avec facultés affaiblies et à la victimisation de personnes innocentes, l'Association canadienne des chefs de police se félicite de l'adoption de cette Loi. Elle contribuera à barrer la route à la plupart des pires contrevenants et à ceux qui tentent de profiter des échappatoires des lois en vigueur au lieu d'assumer la responsabilité de leurs actes. Elle modernise et simplifie les lois en matière de conduite avec facultés affaiblies et s'attaque à un certain nombre d'incidents courants avec lesquels les services de police doivent composer : récidivistes, refus de s'arrêter, refus d'obtempérer à une demande valide, pour n'en nommer que quelques-uns. En définitive, elle aidera nos agents à atteindre notre objectif, en l'occurrence d'avoir les routes les plus sûres du monde. »
Chef Clive Weighill, Président
Association canadienne des chefs de police
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