Le gouvernement rappelle aux consommateurs de signaler à l’industrie ou à Santé Canada leurs inquiétudes au sujet d’un produit de consommation
Le 19 juin 2015 Ottawa Santé Canada
Aujourd’hui, au nom de la ministre de la Santé, Rona Ambrose, la secrétaire parlementaire et députée de Kamloops – Thompson – Cariboo, Cathy McLeod, a souligné le quatrième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Elle a notamment souligné les mesures prises par le gouvernement pour protéger les Canadiens des dangers que représentent certains produits de consommation pour la santé et à la sécurité humaines.
La LCSPC donne au gouvernement du Canada des pouvoirs législatifs solides et modernes pour prendre des mesures relativement à la sécurité des produits, par exemple la capacité de rappeler des produits dangereux circulant sur le marché. La plupart des produits de consommation doivent être conformes à la LCSPC et aux règlements connexes. La LCSPC accroît également la responsabilité de l’industrie en matière de sécurité des produits vendus au Canada, notamment en imposant une interdiction générale de vendre des produits qui posent un danger pour la santé et la sécurité humaines. La plupart des sociétés canadiennes agissent de manière responsable, mais la Loi permet au gouvernement de composer plus efficacement avec les compagnies qui retiennent de l’information relative à la sécurité d’un produit ou qui vendent des produits qui posent un danger pour la santé et la sécurité humaines.
En vertu de la LCSPC, l’industrie est tenue d’informer Santé Canada lorsqu’elle est mise au courant d’un incident touchant l’un de ses produits ou qu’elle apprend que l’un de ses produits a fait l’objet d’un rappel dans un autre pays. Les consommateurs sont fortement encouragés à signaler à la compagnie ou à Santé Canada leurs inquiétudes au sujet de la sécurité d’un produit. Grâce à l’information fournie par l’industrie ou par les consommateurs, le Ministère peut prendre des mesures appropriées pour régler les problèmes de sécurité associés à un produit.
Depuis l’entrée en vigueur de la LCSPC, il y a quatre ans, le gouvernement a pris les mesures suivantes :
- En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, il a ordonné le retrait du marché de petits aimants de fantaisie. Ces ensembles, destinés aux adultes contenaient de petits aimants puissants pouvant facilement être avalés ou aspirés par les enfants. Ceci a donné lieu au premier rappel obligatoire d’un produit de consommation au Canada : NeoMagnetic Gadgets Inc. a reçu l’ordre de procéder au rappel et de cesser la vente de ses ensembles d’aimants de fantaisie après avoir manqué de prendre des mesures volontaires pour les retirer du marché.
- Mise au point du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation), grâce auquel les sociétés qui contreviennent aux ordres donnés en vertu de la LCSPC sont passibles d’amendes allant jusqu’à 25 000 $ par jour.
- Mise au point du Règlement d’exemption, visant à s’assurer que les organismes de bienfaisance et les détaillants qui vendent des produits de consommation usagers obtenus sous forme de dons sont exemptés de certaines des exigences de la LCSPC relatives à la tenue de registres, sauf lorsque le don a été fait par une entreprise.
- Coopération internationale, notamment pour émettre conjointement avec les États-Unis et le Mexique un avis de rappel de huit modèles de poussettes Graco.
- Amélioration de sa capacité de retracer les problèmes et les tendances en matière de sécurité des produits et de communiquer aux Canadiens des renseignements importants en matière de sécurité.
« Les Canadiens peuvent avoir confiance en la sécurité des produits qu’ils achètent au Canada. La Loi permet à notre gouvernement de protéger les Canadiens et leur famille. La LCSPC traite directement des produits de consommation qui posent un danger pour la santé et à la sécurité humaines. » Citation attribuée à
Cathy McLeod
Secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et
députée de Kamloops – Thompson - Cariboo
« Nous avons tous un rôle à jouer pour veiller à ce que les Canadiens soient protégés contre les produits de consommation dangereux. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux blessures causées par des produits en raison de leur taille et de leurs capacités cognitives de même que parce qu’ils utilisent souvent les produits de façon autre que l’utilisation prévue. Nous sommes fiers que la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ait renforcé la sécurité des produits de consommation au Canada. »
Louise Logan, présidente-directrice générale
Parachute Canada
« La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation a été un outil efficace pour aider le gouvernement et l’industrie à travailler ensemble afin de tirer parti de notre robuste bilan et de poursuivre nos partenariats de manière efficace en vue d’aborder les risques et d’assurer la sécurité et la qualité des produits offerts aux consommateurs canadiens. »
Diane J. Brisebois, présidente-directrice générale
Conseil canadien du commerce de détail
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Caption: (Le 19 juin 2015) Cathy McLeod, secrétaire parlementaire, en compagnie de Barb Hall, gérante de district de Toys "R" Us Canada, de Jason McLinton, directeur principal des affaires publiques du Conseil canadien du commerce de détail et de Tamar Nersesian, gestionnaire des relations publiques et des événements spéciaux de Toys "R" Us Canada, a célébré aujourd’hui le quatrième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) en mettant en évidence certaines des réalisations du gouvernement en ce qui a trait à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Michael Bolkenius
Cabinet de l’honorable Rona Ambrose
Ministre fédérale de la Santé
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Santé Canada
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