Le 24 juin 2015 – Calgary (Alberta) – Emploi et Développement social Canada
La ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) et députée de Calgary-Centre-Nord, l’honorable Michelle Rempel, au nom du ministre de l’Emploi et du Développement social Canada, l’honorable Pierre Poilievre, a annoncé aujourd’hui que plus d’un million d’étudiants de niveau postsecondaire ont reçu des bourses canadiennes pour étudiants depuis leur entrée en vigueur en 2009. L’événement a eu lieu à l’Université de Calgary, où plus de 14 000 étudiants ont bénéficié des bourses canadiennes depuis la création du programme.
Les bourses canadiennes aux étudiants, créées en 2009, visent à rendre les études postsecondaires plus accessibles pour les Canadiens et à permettre de réduire la dette étudiante. Les bourses, qui n’ont pas à être remboursées, permettent d’aider les étudiants à faible revenu ou à revenu moyen, qui ont une invalidité permanente ou qui ont des personnes à charge.
La ministre Rempel a profité de cette occasion pour présenter les nouvelles mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2015 pour aider les étudiants et leur famille à assumer le coût des études. Elle a notamment mentionné que le gouvernement a l’intention d’élargir les critères d’admissibilité aux bourses canadiennes de façon à y inclure les étudiants à revenu faible ou moyen qui suivent des programmes de courte durée, de réduire les contributions parentales attendues et d’éliminer le revenu en cours d’étude du processus d’évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants.
Le gouvernement du Canada fait des investissements importants visant à aider tous les Canadiens à épargner en vue de leurs études postsecondaires, de même qu’à les payer et à les rembourser. Parmi ces mesures, on compte le régime enregistré d’épargne-études, le Bon d’études canadien, la Subvention canadienne pour l’épargne-études, les prêts et bourses aux étudiants de même que le Programme d’aide au remboursement.
Programme canadien pour l’épargne-études
Dans le cadre du Programme canadien pour l’épargne-études, le gouvernement offre des mesures pour inciter les gens à commencer à épargner tôt pour les études postsecondaires d’un enfant et pour souligner l’importance de l’épargne-études, notamment par l’entremise des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
Un REEE est un régime d’épargne spécial (comme un compte d’épargne) qui permet d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Il permet d’accumuler des épargnes à l’abri de l’impôt. La participation à un REEE permet également de recevoir des sommes supplémentaires par l’entremise des mesures d’incitation à l’épargne-études du gouvernement du Canada, comme le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études est un montant d’argent que le gouvernement ajoute au REEE de votre enfant pour aider ses économies à croître. La limite cumulative de cette subvention est de 7 200 $.
Il existe deux types de subventions :
Subvention de base
Le gouvernement ajoutera 20 cents pour chaque dollar cotisé dans un REEE pour les premiers 2 500 $. Un enfant peut recevoir au plus 500 $ par année, jusqu’à un plafond cumulatif de 7 200 $.
Subvention supplémentaire
Selon le revenu net de la famille, un enfant pourrait recevoir un montant supplémentaire équivalant à 10 ou 20 % de chaque dollar cotisé dans un REEE pour les premiers 500 $.
Bon d’études canadien
Le Bon d’études canadien est un montant de 500 $ versé par le gouvernement du Canada pour aider les parents à épargner en vue des études de leurs enfants. De plus, l’enfant pourrait recevoir 100 $ de plus par année jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les parents ou les personnes responsables des enfants ne sont pas tenus de cotiser au REEE, mais il faut en ouvrir un.
Pour recevoir le Bon, un enfant doit être né en 2004 ou plus tard. Le principal responsable doit également recevoir (ou avoir déjà reçu) le Supplément de la prestation nationale pour enfants au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (que l’on désigne parfois comme « allocation familiale » ou « prestation familiale »).
Depuis la création du Bon d’études canadien, en 2005, le gouvernement du Canada a versé plus de 600 millions de dollars à plus de 700 000 bénéficiaires.
Prêts et bourses aux étudiants au Canada
Le Programme canadien de prêts aux étudiants offre des prêts, des bourses et de l’aide au remboursement aux étudiants.
Les bourses canadiennes fournissent une aide financière directe et non remboursable aux étudiants issues de familles à revenu faible ou moyen et aux étudiants ayant une invalidité permanente ou des personnes à charge.
L’admissibilité aux bourses canadiennes pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen dépend du revenu familial et varie en fonction de la province et du territoire de résidence ainsi que de la taille de la famille. Les seuils de revenus sont ajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie. L’admissibilité est évaluée au moment où l’étudiant présente une demande de prêt étudiant.
La Bourse pour étudiants de famille à faible revenu offre actuellement une aide financière non remboursable (250 $ par mois d’études) aux étudiants à temps plein issus de famille à faible revenu qui ont besoin d’argent, qui répondent aux critères d’admissibilité propres à la bourse et qui sont inscrits à un programme d’une durée minimale de 60 semaines. La Bourse pour étudiants de famille à revenu moyen offre également une aide financière non remboursable (100 $ par mois d’études) aux étudiants à temps plein issus de famille à revenu moyen qui répondent aux mêmes critères d’admissibilité.
Les bourses canadiennes sont également offertes aux étudiants ayant une invalidité permanente. Ces étudiants ont droit à une bourse de 2 000 $ par année d’études. En outre, ils ont accès à des fonds supplémentaires pouvant atteindre 8 000 $ s’ils ont besoin d’équipement ou de services spéciaux. Les demandes de bourses de ces étudiants seront examinées sur présentation de la documentation requise liée à leur invalidité.
Le Programme d’aide au remboursement soutient les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt après leurs études. Il aide les emprunteurs à gérer leurs prêts étudiants en leur permettant de rembourser seulement un montant raisonnable, adapté à leur situation financière et calculé en fonction du revenu et de la taille de leur famille. Les emprunteurs ont également la possibilité de négocier une révision des modalités de remboursement selon leur situation financière, notamment un prolongement de la période d’amortissement afin de réduire le montant de leurs paiements mensuels.
Bourse canadienne pour les programmes de courte durée
Le 7 avril 2015, le premier ministre Stephen Harper a annoncé son intention d’élargir les critères d’admissibilité aux bourses canadiennes pour inclure les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen inscrits à un programme d’études de courte durée.
À partir de l’année scolaire 2016-2017, les bourses canadiennes seront offertes aux étudiants à revenu faible et moyen inscrits à un programme d’études d’une durée minimale de 34 semaines. Actuellement, les étudiants doivent être inscrits à un programme d’études d’au moins 60 semaines pour y être admissibles.
L’élargissement proposé des critères d’admissibilité permettra en moyenne à 42 000 étudiants supplémentaires par année, dont environ 22 000 étudiants de collèges privés d’enseignement professionnel, de bénéficier des bourses canadiennes. Les étudiants à temps plein issus de familles à faible revenu pourraient recevoir jusqu’à 125 $ par mois, et ceux issus de familles à revenu moyen pourraient recevoir jusqu’à 50 $ par mois.
Pour soutenir cette mesure, le gouvernement offrira environ 184 millions de dollars sur une période de 4 ans, à partir de 2016-2017, et environ 50 millions de dollars par année par la suite.
Les changements qui seront apportés aux bourses canadiennes pour étudiants font suite aux consultations tenues auprès des intervenants, notamment l’Association nationale des collèges de carrières. Ces changements seront mis en œuvre une fois la réglementation qui s’y rapporte sera approuvée.
Les étudiants inscrits dans un programme d’un minimum de 60 semaines continueront de bénéficier des bourses canadiennes pour les étudiants à revenu faible et moyen plus élevées, qui sont de 250 $ par mois d’études et de 100 $ par mois d’études.
Prestation universelle pour la garde d’enfants
Le gouvernement du Canada met en place des mesures visant à améliorer la situation financière des familles. Parmi ces mesures, on compte des améliorations à la Prestation universelle pour la garde d’enfants, l’instauration de la baisse d’impôt pour les familles ainsi que des améliorations à la déduction pour frais de garde d’enfants et au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.
- La Prestation universelle pour la garde d’enfants passerait à 1 920 $ par année pour les enfants de moins de 6 ans, et les parents pourraient toucher une prestation allant jusqu’à 720 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
- Par suite des modifications qu’on propose d’apporter à la Prestation universelle pour la garde d’enfants, les parents recevraient 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans et 60 $ par mois pour chaque enfant de 6 à 17 ans.
- Les nouveaux montants des prestations entreront en vigueur le 1er janvier 2015 et seront appliqués aux paiements mensuels à partir de juillet 2015.
