Le 30 juin 2015 – Ottawa (Ontario) – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui des modifications qui rendront le contrôle du fret aérien plus efficace au Canada.
Les expéditeurs qui ont reçu l’approbation nécessaire pourront procéder au contrôle du fret à n’importe quelle étape de la chaîne d’approvisionnement sécurisée, que ce soit au moment de l’emballage ou lors du chargement à bord d’un aéronef. Ces modifications offriront une plus grande souplesse aux expéditeurs, contribueront à réduire les engorgements et assureront une meilleure circulation des marchandises. Elles répondront également aux normes de sécurité les plus élevées.
Pour pouvoir tirer profit de ces modifications, les expéditeurs doivent soumettre une demande à Transports Canada. Le processus de demande sera rigoureux et lorsqu’ils auront reçu l’approbation nécessaire, les expéditeurs feront l’objet d’une surveillance et d’une application de la loi continues.
Les modifications au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne ont étépubliées aujourd’hui dans la Partie II de la Gazette du Canada,et elles entreront en vigueur le 17 octobre 2016. En plus de mettre le Canada au diapason des normes internationales en matière d’expédition, ces modifications contribueront à l’essor du plan d’action Par-delà la frontière, convenu entre le Canada et les États-Unis, qui vise la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.
Zach Segal
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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