Le 11 juin 2015
Québec
Ressources naturelles Canada
L'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a donné suite aujourd’hui à l’engagement que le Premier ministre Stephen Harper avait pris de mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers.
Le dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens pour introduire un projet de loi visant la mise en œuvre de l’Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers représente un important jalon de franchi dans la mise en valeur responsable des ressources dans le golfe du Saint-Laurent.
La loi proposée garantirait que le Québec bénéficie de revenus découlant de l’exploitation des hydrocarbures, ce qui inclut des redevances et un bon nombre de taxes et de droits. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé une loi provinciale miroir à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement se soucie de protéger la population canadienne et l’environnement, tout en préservant et en protégeant les emplois actuels et en en créant de nouveaux. Ce projet de loi est un élément central du Plan de développement responsable des ressources du gouvernement, au moyen duquel le gouvernement voit à créer des emplois, faire croître l’économie et assurer la prospérité à long terme tant au Québec que dans l’ensemble du Canada.
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada
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