Le 18 juin 2015
Ottawa
Ressources naturelles Canada
L’honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a déposé aujourd’hui un projet de loi pour mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Le gouvernement honore ainsi son engagement de présenter un projet de loi visant à mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec signé en mars 2011.
En vertu du projet de loi, le Québec serait le bénéficiaire de revenus découlant de l’exploitation des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, ce qui inclut des redevances et bon nombre de taxes et de droits. Élaboré en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, le projet de loi complète une loi provinciale miroir déposée à l’Assemblée nationale la semaine dernière par M. Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable du Plan Nord.
Le projet de loi déposé aujourd’hui est une pièce maîtresse du plan appliqué par le gouvernement pour créer de l’emploi, stimuler la croissance économique et favoriser une prospérité durable au Québec et dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de son plan de Développement responsable des ressources, le gouvernement s’assure qu’aucun projet d’exploitation de ressources ne se réalisera à moins d’être parfaitement sûr pour la population et pour l’environnement.
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada
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