Le 1er juin 2015
Ottawa
Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, l’honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Par cette annonce, le gouvernement honore l’engagement qu’il a pris avec ses partenaires du G7 de renforcer la transparence des industries extractives et l’obligation de celles-ci de rendre compte des paiements faits à tout gouvernement.
Le Canada est un producteur et fournisseur de ressources naturelles sûr, responsable et fiable pour le monde entier. Cette démarche multilatérale qui vise à rendre obligatoire la production de rapports aidera le secteur des ressources naturelles du Canada à continuer de prospérer et de produire des retombées économiques considérables, primordiales pour le succès de notre pays. L’application de la Loi garantira que le Canada demeure à l’avant-garde des normes internationales de transparence.
La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014. À compter du 1er juin 2015, toutes les entreprises extractives assujetties à la Loi seront tenues de déclarer certains paiements (taxes, redevances, frais, droits découlant de la production, etc.) de 100 000 $ ou plus faits à tout gouvernement au Canada et à l’étranger.
Les nouvelles exigences législatives respectent les décisions prises lors de la dernière réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie et des mines, tenue à Sudbury (Ontario) en août 2014. Les ministres avaient convenu de repousser l’application de la Loi de deux ans, soit jusqu’au 1er juin 2017, s’agissant des sommes versées aux gouvernements autochtones du Canada.
L’honorable Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
Tim McMillan, président et chef de la direction, Association canadienne des producteurs pétroliers
Rod Thomas, président, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
Pierre Gratton, président et chef de la direction, Association minière du Canada
Kady Seguin, directrice intérimaire, Publiez ce que vous payez – Canada
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Attachée de presse
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