Les changements proposés permettront de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens
11 juin 2015 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada
L'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, en compagnie de Roxanne James, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd'hui une série d'améliorations proposées à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), mettant ainsi à jour les règles de Santé Canada régissant la lutte antidrogue qui datent de presque vingt ans.
La LRCDAS a deux objectifs fondamentaux : la protection de la santé publique et le maintien de la sécurité publique. Dans plusieurs domaines, les pouvoirs juridiques des inspecteurs de Santé Canada, ainsi que ceux de la police, doivent être actualisés afin de suivre l'évolution du trafic de drogues. Les nouvelles dispositions législatives présentées aujourd'hui visent à répondre à ces besoins et à lutter contre les nouveaux problèmes de consommation de drogues. Les modifications proposées donneront à la ministre de la Santé et aux forces de l'ordre de meilleurs outils pour contrer plus rapidement les nouvelles drogues dangereuses et lutter contre la production et la distribution de drogues illicites. Les inspecteurs de Santé Canada pourront aussi vérifier plus efficacement la conformité de l'industrie légitime des substances contrôlées.
Cette mesure illustre l'engagement du gouvernement à l'égard de la sécurité et du bien-être des collectivités en protégeant mieux les Canadiens contre l'arrivée sur le marché de nouvelles drogues de confection attrayantes pour les jeunes et contre le problème persistant que représente l'abus de médicaments d'ordonnance.
Faits en bref
- La nouvelle loi dotera la ministre de la Santé d'outils modernes et efficaces pour réagir à l'évolution du marché des drogues illicites. Un de ces outils sera le pouvoir de contrer rapidement les nouvelles drogues potentiellement dangereuses.
- Grâce aux modifications proposées, les forces de l'ordre pourront éliminer les marchandises saisies de façon plus efficace et sécuritaire, et les sanctions pénales associées à la possession, à la production ou à la vente illégale de substances chimiques ou de matériel destinés à être utilisés pour la production illégale d'une substance contrôlée seront plus sévères.
- Les modifications proposées vont dans le sens de l'engagement du gouvernement à lutter contre l'abus de médicaments d'ordonnance en améliorant la capacité d'inspection, de surveillance et de réglementation de la circulation des substances contrôlées à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement légale, réduisant ainsi le risque de détournement.
- Les modifications faciliteront l'élimination du matériel saisi qui pose un risque pour la santé ou la sécurité des personnes qui y participent, créant ainsi des milieux plus sûrs et assurant des gains d'efficacité et des économies pour la police.
- Le marché des drogues illicites est novateur, et ses nouvelles « drogues de confection » devraient être encadrées par la LRCDAS, mais ne sont pas encore règlementées. Grâce à ce nouveau pouvoir, la ministre de la Santé pourra ajouter rapidement à l'annexe les nouvelles substances, permettant ainsi de prendre rapidement des mesures quand de nouveaux médicaments arrivent sur le marché.
- Les nouveaux pouvoirs autorisant d'imposer des amendes donneront aux inspecteurs davantage de souplesse pour inciter les entreprises à se conformer aux règlements.
- Ces mesures législatives sont conformes à la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, qui met l'accent sur la prévention et l'accès au traitement pour les toxicomanes tout en adoptant une ligne dure à l'égard des trafiquants et des producteurs de drogues qui menacent la sécurité de nos jeunes et de nos collectivités.
- Cette législation est le complément du projet de loi d'initiative parlementaire C-475 présenté par John Weston, qui a instauré des pouvoirs accrus à l'égard des produits chimiques précurseurs utilisés dans la fabrication de la méthamphétamine.
Citations
« Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les modifications qui ont été annoncées aujourd'hui nous permettront de protéger nos collectivités contre les drogues dangereuses et de veiller à ce que toutes les personnes qui prennent part à la production et au trafic de ces substances subissent les conséquences appropriées. »
L'honorable Rona Ambrose
Ministre fédérale de la Santé
« Les modifications présentées aujourd'hui permettront à notre gouvernement de mieux répondre à l'évolution rapide de la menace que représentent la production et la distribution de drogues illicites; il s'agit d'une autre mesure positive pour assurer la sécurité des rues et des collectivités canadiennes. »
Roxanne James
Secrétaire parlementaire du ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile
Liens associés
Feuillet de renseignements : Principales caractéristiques de la Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses
Stratégie nationale antidrogue
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Canada.ca/preventiondesdrogues
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Personnes-ressources
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Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
Ministre fédérale de la Santé
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Santé Canada
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Renseignements au public
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1-866 225-0709
L’honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, était en compagnie de Roxanne James, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada, pour annoncer une série d’améliorations proposées à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
L’honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, était en compagnie de Roxanne James, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada, de David Wilks, député de Kootenay-Colombia, et de l’inspecteur Paul Johnston, du Service de police d’Ottawa, pour annoncer les améliorations proposées à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
