La Loi antiterroriste de 2015 protège encore plus les Canadiens de la menace terroriste grandissante
Le 18 juin 2015 Ottawa (Ontario) Sécurité publique Canada
L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, et l’honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont aujourd’hui souligné que le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015, a reçu la sanction royale.
Les Canadiennes et Canadiens savent que le Canada n’est malheureusement pas à l’abri de la menace évolutive du terrorisme. Ce projet de loi souligne l’engagement continu de notre gouvernement à prendre rapidement des mesures pour lutter contre le terrorisme djihadiste et protéger les Canadiens. La Loi antiterroriste de 2015 assure à nos services de police les outils et la souplesse nécessaires pour protéger les Canadiens contre les menaces graves et évolutives des organisations terroristes comme l’EIIS, tout en incluant à la fois des mesures pour protéger les libertés civiles des Canadiens.
La Loi antiterroriste de 2015 abordera de façon directe la menace du terrorisme : elle permet d’accroître la capacité de notre gouvernement d’échanger des renseignements entre les ministères et les organismes gouvernementaux pertinents à des fins de sécurité nationale, de criminaliser l’apologie et la promotion de la commission d'infractions terroristes, d’empêcher les terroristes de se rendre à l’étranger et de recruter d’autres personnes, en plus de fournir aux services de police les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour prévenir, détecter et combattre les menaces terroristes.
Sans sécurité, la liberté ne peut exister. Notre gouvernement sait que la Loi antiterroriste de 2015 atteint le juste équilibre, avec un éventail de dispositions pour renforcer les mesures de protection.
La Loi antiterroriste de 2015 permet de :
- Mettre un terme aux activités de ceux qui font la promotion du terrorisme, par la création d’une nouvelle infraction au Code criminel, qui criminalisera l’apologie ou la promotion du terrorisme ou la commission d’infractions terroristes (maintenant en vigueur);
- Lutter contre le recrutement à des fins terroristes, en donnant à nos juges le pouvoir d’ordonner la saisie et la confiscation de matériel de propagande terroriste et le retrait de la propagande terroriste des sites Web canadiens (maintenant en vigueur);
- Donner au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) la capacité, en vertu d’une décision d’un tribunal, d’intervenir afin d’empêcher des complots terroristes précis (maintenant en vigueur);
- Améliorer le Programme de protection des passagers, en atténuant davantage les menaces à la sécurité des transports et en empêchant les déplacements aériens afin de prendre part à des activités liées au terrorisme (les modifications apportées à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et les modifications connexes entreront en vigueur à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil);
- Faire en sorte qu’il soit plus facile pour nos forces policières de détenir temporairement et de demander à un tribunal d’assortir de conditions de présumés terroristes avant qu’ils ne puissent faire du mal aux Canadiens et renforcer les pénalités pour violation de conditions imposées par les tribunaux à l’endroit des présumés terroristes (ces modifications visant à renforcer les pouvoirs d’engagement assorti de conditions et d’engagement de ne pas troubler l’ordre public en matière de terrorisme entreront en vigueur dans 30 jours);
- Permettre l’échange responsable de renseignements de sécurité nationale entre les ministères et organismes fédéraux (la Loi sur la sécurité de l’échange de renseignements au Canada et les modifications connexes entreront en vigueur à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil);
- Veiller à ce que le gouvernement soit plus en mesure de protéger et d’utiliser des renseignements classifiés au moment de refuser l’entrée et le statut à des non-citoyens qui posent une menace pour le Canada (les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entreront en vigueur à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil);
- Accorder aux témoins et aux autres participants à des procédures et des poursuites liées à la sécurité nationale une protection supplémentaire (la plupart de ces modifications sont maintenant en vigueur).
Les faits en bref
- Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder 292,6 millions de dollars sur cinq ans à nos forces policières afin de les doter de ressources d’enquête supplémentaires, ce qui leur permettra de s’adapter à la menace changeante du terrorisme du Jihad et de continuer à protéger les Canadiens.
- Le Plan d’action économique de 2015 propose également d’accorder 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité afin d’améliorer sa surveillance du SCRS.
- Les modifications législatives apportées récemment à la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes garantissent que le SCRS peut enquêter de façon exhaustive sur des menaces à la sécurité du Canada à l’étranger.
- En 2015, le gouvernement a présenté la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristeset les modifications au Décret sur les passeports canadiens en vue de révoquer les passeports et d’empêcher les déplacements de ceux qui tentent de prendre part à une activité terroriste.
- En 2015, des mesures en vertu de la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur afin de permettre au gouvernement du Canada de révoquer la citoyenneté canadienne de citoyens à double nationalité et de la refuser aux résidents permanents reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison ou d’espionnage, selon la sentence imposée.
- En 2013, la Loi sur la lutte contre le terrorisme a créé quatre infractions de voyage à des fins terroristes, y compris la criminalisation du fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de prendre part à toute activité d’un groupe terroriste ou de faciliter une activité terroriste.
- En 2012, notre gouvernement a publié la Stratégie antiterroriste du Canada, qui oriente plus de 20 organismes fédéraux afin d’empêcher et de déceler les menaces terroristes, de priver les terroristes des moyens leur permettant d’exécuter leurs activités et d’intervenir le cas échéant.
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