La ministre Findlay lance un plan d'action visant à réduire la paperasse pour les petites entreprises

Communiqué de presse

La ministre Findlay présente le rapport des consultations sur la réduction de la paperasse menées par l’Agence du revenu du Canada en 2014

Le 19 juin 2015 Vancouver (Colombie-Britannique) Agence du revenu du Canada

L’honorable Kerry Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, a dévoilé aujourd’hui un ensemble de mesures justifiées et concrètes que prendra l’Agence du revenu du Canada (ARC) au cours des deux prochaines années afin de réduire davantage la paperasse pour les entreprises. Ce plan d’action est la réponse de l’ARC aux commentaires qu’elle a reçus de petites et moyennes entreprises de partout au Canada lors de consultations publiques qu’elle a menées en 2014 sur la réduction de la paperasse.

Le plan d’action de l’ARC est axé sur la réduction de la paperasse là où l’effet serait le plus marquant pour les petites et moyennes entreprises. Il comprend les mesures suivantes :

rendre les services téléphoniques de l’ARC plus accessibles et plus fiables;
faciliter la recherche d’information et des services offerts aux entreprises sur le site Web de l’ARC;
fournir des renseignements dans un langage clair et simple;
aider les entreprises à bien gérer leurs affaires fiscales dès le début en leur offrant du soutien le plus tôt possible aux moments clés de leur cycle opérationnel;
offrir plus de services et d’outils en ligne en tout temps, afin que les entreprises puissent y accéder au moment qui leur conviendra;
mieux expliquer le processus de vérification afin que les entreprises sachent à quoi s’attendre et quand.

À l’automne 2014, l’ARC a consulté des propriétaires de petites et moyennes entreprises, des commis comptables et des comptables dans plus de 20 villes partout au pays : de Surrey, Québec et St.John’s à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit. Les participants ont donné leur rétroaction en personne, en ligne et par écrit quant aux moyens que l’Agence pourrait prendre pour réduire le fardeau administratif auquel les petites et moyennes entreprises font face pour respecter leurs obligations fiscales. Le rapport des consultations est maintenant disponible en ligne : Nous vous avons entendus : moins de paperasse pour les petites et moyennes entreprises.

Tenez vous au courant des améliorations que l’ARC a apportées à ses services et de la façon dont elle réduit la paperasse pour votre entreprise à arc.gc.ca/reductiondelapaperasse.

Les faits en bref

Lors des consultations publiques réalisées en 2014, l’ARC a mené 45 séances en personne dans plus de 20 villes partout au pays et a invité le public à donner leurs commentaires en ligne ou par la poste. L’ARC a recueilli les observations d’environ 350 participants et plus de 120 observations en ligne ou écrites.
En janvier 2015, la ministre Findlay a reçu le prix Coupe-paperasse d’or de la FCEI, qui reconnaît les efforts d’élus et d’autres membres du gouvernement qui ont fait preuve de leadership pour réduire la paperasse. La ministre s’est vu accorder le prix en reconnaissance de l’élimination de plus de 800 000 versements de retenues à la source (p. ex. les retenues pour le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi) pour plus de 50 000 petites entreprises.
Il s’agit de la deuxième ronde de consultations publiques nationales que l’ARC a menées avec le milieu des affaires concernant la réduction de la paperasse. En 2012, l’ARC a mené des consultations à Ottawa, Toronto, Montréal, Halifax, Vancouver, Calgary et Winnipeg. Le rapport des consultations de 2012 est disponible en ligne : Mettre l’accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l’Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.
À la suite des consultations de 2012, en plus de réduire le nombre des versements de retenues à la source, l’ARC a mis en œuvre plusieurs autres mesures visant à réduire la paperasse. Elle a, entre autres, amélioré des outils en ligne, comme Mon dossier d’entreprise, pour que les entreprises puissent trouver les renseignements dont elles ont besoin au moment où elles en ont besoin. Elle a aussi lancé l’Initiative relative aux agents de liaison, pour aider les entreprises à bien faire les choses dès le début, et sa toute première application mobile, pour informer les entreprises de leurs obligations prochaines en matière de paiement et de déclaration.
Selon le plan d’action économique de 2015, le gouvernement réduira davantage le taux d’imposition des petites entreprises, qui passera à 9 % d’ici 2019.
Dans le plan d’action économique de 2015, le gouvernement propose de réduire la fréquence des versements que doivent faire les nouveaux employeurs admissibles. Les versements seraient trimestriels plutôt que mensuels.

Citations

« Le gouvernement s’est donné comme priorité de réduire et d’éliminer la paperasse. Ces trois dernières années, les commentaires qu’ont donnés des propriétaires de petites et moyennes entreprises ont mené à de vrais changements au régime fiscal. Ces changements améliorent la situation des entreprises, aident à la croissance de celles-ci et permettent la création d’emplois dans les collectivités. »
- L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« J’ai le plaisir de présenter le rapport des consultations publiques menées en 2014 sur la réduction de la paperasse. Le nouveau plan d’action est une réponse aux commentaires reçus lors de ces consultations et présente principalement les changements dont ont besoin les propriétaires d’entreprise et qu’ils veulent le plus obtenir de l’ARC. Le gouvernement a à cœur de mobiliser ces propriétaires dans les collectivités partout au Canada pour réduire la paperasse et faciliter les interactions avec l’ARC ainsi que l’observation des lois fiscales. »
- L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« À titre de porte-parole des petites entreprises, nous constatons avec plaisir que l’ARC maintient son engagement envers la consultation auprès de nos membres dans le but réduire davantage la paperasse. Nous sommes encouragés par le grand nombre de nouvelles initiatives en cours à l’ARC et nous attendons avec impatience de collaborer avec le gouvernement dans la mise en œuvre de ces améliorations dans l’intérêt des propriétaires de petites et moyennes entreprises partout au Canada. »
- Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

« En réduisant la paperasse à l’ARC, nous tenons l’engagement que nous avons pris envers les Canadiens de rendre le respect de leurs obligations fiscales plus simple et plus rapide. Grâce à l’appui que donnent les entreprises et les intervenants locaux aux initiatives comme les consultations sur la réduction de la paperasse, les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent collaborer pour réduire davantage la paperasse et permettre ainsi aux propriétaires d’entreprise de se concentrer sur ce qu’ils font le mieux, c’est-à-dire créer des emplois et de la richesse dans les collectivités partout au pays. »
- Rick Thorpe, président, Conseil de direction

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