Le 3 juin 2015 — Ottawa (Ontario) — Industrie Canada
Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a annoncé aujourd'hui la nomination du juge Robert A. Blair à la présidence de la Commission du droit d'auteur du Canada. La nomination du juge Blair prend effet dès maintenant.
M. le juge Blair a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario en novembre 2003, après 12 années comme juge de première instance à la Cour supérieure. Dans le cadre de ces deux fonctions, il a agi à titre de président dans des dossiers portant sur la presque totalité des domaines du droit, mais tout particulièrement des litiges inscrits au rôle commercial de Toronto en tant que juge de première instance. Il a également joué un rôle actif dans le cadre d'affaires de ce type portées en appel.
La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.
Jake Enwright
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