Le 26 juin 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
L'honorable Yves de Montigny, juge de la Cour fédérale à Ottawa, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale en remplacement de monsieur le juge R. Mainville, qui a été nommé à la Cour d'appel du Québec le 1er juillet 2014.
Monsieur le juge de Montigny a été nommé juge de la Cour fédérale en 2004. Avant sa nomination, il a occupé différents postes au ministère de la Justice du Canada, notamment ceux de chef de cabinet du ministre, de conseiller principal auprès du sous-ministre et de conseiller juridique principal du Groupe du droit public. Il a aussi été directeur général de l'équipe responsable de la stratégie et des plans en matière constitutionnelle au Bureau du Conseil privé. De plus, il a rempli les fonctions de conseiller spécial au ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec et de conseiller juridique au ministère de la Justice du Québec. Ses principaux domaines de pratique comprenaient le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit international et public. Il a été professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1982-1997) et chargé de cours à l'École du Barreau du Québec, à la Faculté de droit et à la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal.
Monsieur le juge de Montigny a obtenu un baccalauréat en droit en 1978 et une maîtrise en droit en 1979, tous deux de l'Université de Montréal. De plus, il détient une maîtrise en philosophie de la politique de l'Université d'Oxford. Il a été admis au Barreau du Québec en 1983.
L'honorable Mary J.L. Gleason, juge de la Cour fédérale à Ottawa, est nommée juge de la Cour d'appel fédérale afin de pourvoir un nouveau poste créé par le projet de loi C-36.
Madame la juge Gleason a été nommée à la Cour fédérale en 2011. Avant sa nomination, elle était associée principale du cabinet Norton Rose (anciennement Ogilvy Renault), où elle a exercé dans le domaine du droit du travail et de l'emploi à Ottawa après son admission au Barreau de l'Ontario en 1986. Au sein de son cabinet, madame la juge Gleason a occupé divers postes de gestion, notamment celui de co-associée directrice générale du cabinet à Ottawa et celui de présidente du Groupe du droit du travail. Elle a également été conférencière invitée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et elle y a enseigné un cours sur le droit du travail. Elle a rédigé de nombreux articles et présenté de nombreux exposés à l'occasion de conférences organisées par diverses organisations, dont le Barreau du Haut-Canada, l'Association du Barreau canadien, Insight, Lancaster House, le Conseil des cadres en relations de travail du Conference Board du Canada et l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE). Madame la juge Gleason est membre fondatrice, et l'ancienne présidente, de l'ACAE. Elle a également joué un rôle actif au sein de l'Association du Barreau canadien et elle a été membre du conseil d'administration de l'Association des professionnels en ressources humaines (Ottawa), au sein duquel elle s'est occupée du portefeuille des affaires gouvernementales pendant de nombreuses années. Avant sa nomination, elle était membre du Comité de consultation de la clientèle du Conseil canadien des relations industrielles et membre du Comité de liaison - Droit du travail, droits de la personne, accès à l'information et protection des renseignements personnels de la Cour fédérale. Son expertise dans le domaine du droit du travail a été reconnue par les publications Best Lawyers in Canada, L'Expert, PLC Which Lawyer?, Guide to the World's Leading Labour and Employment Lawyers, et Canadian HR Reporter's Canada's Employment Law Directory.
Madame la juge Gleason, originaire de Regina en Saskatchewan, a passé la majorité de son enfance à Calgary avant de poursuivre ses études à Ottawa et à Halifax. Elle a obtenu un baccalauréat en histoire (summa cum laude) de l'Université d'Ottawa en 1981 et un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie en 1984.
Les nominations judiciaires aux cours supérieures du pays reflètent non seulement la diversité et la richesse du tissu social de notre pays, mais elles prennent aussi en considération le mérite et l'excellence juridique de chaque juriste individuellement. Par ces nominations, le gouvernement du Canada a démontré une sensibilité au besoin d'atteindre un plus grand équilibre entre les genres au sein des tribunaux afin de s'assurer que ceux-ci soient le plus représentatif possible de la société canadienne.
Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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