Le 26 juin 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
L'honorable Robin Camp, juge de la Cour provinciale de l'Alberta, est nommé juge de la Cour fédérale. Il remplace monsieur le juge Y. de Montigny, qui a été nommé à la Cour d'appel fédérale.
Monsieur le juge Camp a obtenu un baccalauréat en commerce en 1973 et un baccalauréat en droit en 1975, tous deux de l'Université Stellenbosch, dans la province du Cap en Afrique du Sud. En 1998, il a réussi avec succès les examens d'équivalence afin de pouvoir exercer au Canada.
Monsieur le juge Camp a été nommé à la Cour provinciale, Chambre criminelle, en 2012. Avant sa nomination, il a été avocat au cabinet JSS Barristers à compter de 2004, puis associé directeur de ce cabinet de 2008 à 2012. Son domaine principal de pratique est le contentieux commercial. Après son admission au Barreau de l'Alberta en 1999, il a exercé au sein du cabinet Duncan McCachen/Duncan Camp jusqu'en 2003. Il a été avocat à la Cour suprême de Transvaal, pratiquant au Barreau de Johannesburg de 1978 à 1991, et associé au cabinet Armstrong's Attorneys à Gaborone, au Botswana, de 1992 à 1998.
Monsieur le juge Camp est un ancien Fellow du Southern African Institute of Arbitrators et a fondé le chapitre de Botswana de cette organisation.
L'honorable E. Susan Elliott, avocate au cabinet Good Elliott Hawkins à Kingston, est nommée juge de la Cour fédérale. Elle remplace madame la juge M.J.L. Gleason, qui a été nommée à la Cour d'appel fédérale.
Madame la juge Elliott a obtenu un baccalauréat en commerce en 1975 de l'Université Queen's et un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1979. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1981. Elle était associée au cabinet Good Elliott Hawkins (anciennement Good & Elliott) depuis1981, et elle a été, durant le temps qu'elle a exercé au sein de ce cabinet, avocate générale pour les activités juridiques de Teranet Inc. de 1998 à 2007. Elle a également été trésorière du Barreau de l'Ontario et commissaire, à temps partiel, aux audiences de la Commission de révision des loyers de l'Ontario.
Madame la juge Elliott était juge suppléante de la Cour supérieure de justice, Cour des petites créances - région de l'est, depuis 2009. Elle était membre de la Chambre de commerce de Kingston depuis 1981 et conseillère du Barreau du Haut-Canada depuis 1991. Elle représentait à titre bénévole la Société de la sclérose en plaques à Kingston depuis 1967 et la Seniors Association, région de Kingston, depuis 2002. Elle s'est vu décerner la Médaille du Barreau, la plus haute distinction décernée par le Barreau du Haut-Canada.
L’honorable Sylvie E. Roussel, avocate au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité à Ottawa, est nommée juge de la Cour fédérale. Elle remplace madame la juge Marie-Josée Bédard, qui a été nommée à la Cour supérieure du Québec, district de Gatineau, du Pontiac et de Labelle.
Madame la juge Roussel a obtenu un baccalauréat en sciences sociales (sciences politiques) en 1983, une licence en droit civil en 1986 et un baccalauréat en common law en 1987, tous de l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1987 et au Barreau de l’Ontario en 1995.
Madame la juge Roussel était avocate et avocate conseil au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité depuis 2007. Auparavant, soit de 1987 à 2007, elle exerçait le droit au sein du cabinet Noël & Associés. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit administratif et constitutionnel, le droit relatif à la sécurité nationale, le droit lié à la Charte et les droits de la personne.
L'honorable Ann Marie McDonald, avocate au cabinet McInnes Cooper à Fredericton, est nommée juge de la Cour fédérale. Elle remplace monsieur le juge R.T. Hughes, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2015.
Madame la juge McDonald a obtenu un baccalauréat en arts en 1991 et un baccalauréat en droit en 1993, tous deux de l'Université du Nouveau-Brunswick, et elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1994.
Madame la juge McDonald est entrée comme avocate au cabinet McInnes Cooper en 2000 et y est devenue associée en 2002. Elle exerçait principalement dans les domaines du contentieux commercial, du droit de l'emploi, du droit administratif et du contentieux général. Auparavant, soit de 1995 à 2000, elle a exercé au sein du cabinet Allen Dixon Bell à Fredericton.
Madame la juge McDonald a été reconnue comme spécialiste en gestion de projets (SGP) par le Project Management Institute. Elle a plaidé à tous les échelons du système judiciaire au Nouveau-Brunswick, devant différents tribunaux administratifs du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, devant la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard et devant la Cour d'appel fédérale du Canada.
Cette nomination entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Les nominations judiciaires aux Cours supérieures du pays, reflètent non seulement la diversité et la richesse du tissu social de notre pays mais elles prennent aussi en considération le mérite et l'excellence juridique de chaque juriste individuellement. Par ces nominations, le gouvernement du Canada a démontré une sensibilité au besoin d'atteindre un plus grand équilibre entre les genres au sein des tribunaux afin de s'assurer que ceux-ci sont le plus représentatif possible de la société canadienne.
À moins d'indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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