Le 26 juin 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
L'honorable Étienne Parent, juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec en remplacement de monsieur le juge L. Giroux (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 30 juin 2015.
Monsieur le juge Parent a été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec en 2006. Avant sa nomination, il exerçait depuis 1983 comme avocat au sein du cabinet Parent Doyon Rancourt à Saint-Georges-de-Beauce. Il a pratiqué le droit civil général, où il se spécialisait en droit de l'assurance, en droit de l'agriculture et en droit administratif. Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1982 et a été admis au Barreau du Québec en 1983.
Cette nomination entrera en vigueur le 30 juin 2015.
L'honorable Marie-Josée Hogue, avocate du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour d'appel du Québec en remplacement de monsieur le juge P.J. Dalphond (Montréal), dont la démission est entrée en vigueur le 4 novembre 2014.
Madame la juge Hogue a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1986 et a été reçue au Barreau du Québec en 1987, duquel elle s'est vu accorder le titre d'Avocate émérite en 2012.
La juge Hogue a été associée dans le cabinet McCarthy Tétrault depuis janvier 2014. Avant cela, elle était associée dans le cabinet Heenan Blaikie, où elle travaillait depuis 1987 avant de s'y associer en 1995. Elle a également été stagiaire en droit auprès de l'honorable juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada de 1988 à 1989. Ses principaux domaines de pratique ont été les litiges liés au droit des sociétés, le contentieux des affaires civiles et la responsabilité professionnelle.
Madame la juge Hogue a reçu le titre de Fellow of the American Trial Lawyers en 2009 et en est la responsable du comité provincial du Québec depuis 2014. Elle a comparu devant tous les échelons du système judiciaire civil et des tribunaux d'appel du Québec, et a également souvent comparu devant des tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux. Elle a été reconnue dans plusieurs publications d'examen par les pairs : The Best Lawyers in Canada 2014 pour les litiges d'entreprises ou commerciaux, Benchmark Litigation Canada - liste inaugurale du Top 25 femmes dans le domaine du contentieux au Canada, et pendant de nombreuses années elle a été reconnue dans The Canadian Legal Lexpert Directory et le Lexpert Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.
L'honorable Marie-Josée Bédard, juge de la Cour fédérale, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Gatineau, Labelle et Pontiac en remplacement de monsieur le juge M. Bédard (Gatineau), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juin 2015.
Madame la juge Bédard a été nommée à la Cour fédérale en 2010. Au moment de sa nomination, elle était vice-présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, où elle avait servi depuis 2008. Elle possède une expérience approfondie dans les domaines du droit du travail, des relations de travail et des ressources humaines, ainsi que du droit administratif, des droits civils et du droit public. En 2000, elle s'est jointe à la Société de transport de l'Outaouais et plus tard est devenue l'avocate spéciale pour la haute direction jusqu'en 2006. De plus, elle a exercé le droit chez Bédard, Saucier à Hull (maintenant Gatineau) de 1993 à 1999.
La juge Bédard a obtenu un baccalauréat en droit civil (magna cum laude) de l'Université d'Ottawa en 1992 et a été reçue au Barreau du Québec en 1993.
L'honorable Jocelyn F. Rancourt, avocat du cabinet Norton Rose Fulbright à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, en remplacement de monsieur le juge M. Caron (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juin 2015.
Monsieur le juge Rancourt a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1984 et a été reçu au Barreau du Québec en 1985. Il était avocat au sein du cabinet Norton Rose Fulbright (auparavant appelé Ogilvy Renault) depuis 1988 jusqu'à sa nomination, où il était avocat, puis associé principal. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de l'emploi et du travail, le droit administratif et le droit en matière de santé et sécurité.
Le juge Rancourt était membre du Comité sur la justice administrative du Barreau du Québec de 2013 jusqu'à sa nomination. En 2014, il a été reconnu comme le meilleur avocat dans le domaine du droit de l'emploi et du droit du travail dans la Ville de Québec et il a souvent été reconnu dans le répertoire juridique Lexpert dans les domaines du droit de l'emploi et des relations de travail, de la santé et sécurité au travail et de l'indemnisation des accidents de travail.
L'honorable Bernard Tremblay, avocat du cabinet BCF à Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, en remplacement de monsieur le juge E. Parent (Québec), qui a été nommé à la Cour d'appel du Québec, à compter du 30 juin 2015.
Monsieur le juge Tremblay a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1984 et une maîtrise en administration des affaires de l'Université McGill en 2012. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1986.
Le juge Tremblay a exercé le droit au sein du cabinet BCF de 2001 jusqu'à sa nomination. Auparavant, il a été avocat pour le cabinet McCarthy Tétrault depuis 1986. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la construction, le droit civil, le droit commercial, l'insolvabilité et la restructuration, le droit immobilier, et l'arbitrage et la médiation.
Cette nomination entre en vigueur le 30 juin 2015.
L'honorable Anne Jacob, avocate de l'entreprise AJ services juridiques inc. à Saint-Lambert, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, en remplacement de monsieur le juge C. Julien (Longueuil), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 juillet 2015.
Madame la juge Jacob a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1987 et a été reçue au Barreau du Québec en 1988.
La juge Jacob a mis sur pied l'entreprise AJ services juridiques inc. en 2010. Avant cela, elle a exercé le droit au sein du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon Forget (2002-2010) et du cabinet Pépin Létourneau (1988-2002), tous deux à Montréal. Ses principaux domaines de pratique étaient la responsabilité professionnelle, le droit disciplinaire, le droit de la santé, le droit successoral, la responsabilité civile, le droit des assurances et le droit de la construction.
Madame la juge Jacob a été membre de l'Association des femmes d'assurance de Montréal depuis 1995 et gouverneure de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2009. Elle est également membre de l'Association du Barreau canadien depuis 2003 où elle a occupé de nombreux autres postes.
Cette nomination entre en vigueur le 20 juillet 2015.
L'honorable Silvana Conte, avocate au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, en remplacement de monsieur le juge J.P. Chrétien (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 5 juillet 2015.
Madame la juge Conte a obtenu un baccalauréat en droit civil en 1988 et un baccalauréat en droit en 1989, tous deux de l'Université McGill, et elle a été admise au Barreau du Québec en 1990. Elle était associée au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt depuis 2001.
Madame la juge Conte a exercé le droit au sein du cabinet Davies, Ward, Phillips & Vineberg de 1992 à 2001 et a été avocate au cabinet Heenan Blaikie de 1990 à 1992. Ses principaux domaines de pratiques étaient les recours collectifs, l'arbitrage commercial international et les méthodes alternatives de résolution de conflits. Son expertise à l'égard des recours collectifs et ses compétences en matière de contentieux général ont été soulignées dans nombre de recueils juridiques tels que Lexpert, Chambers Global, Best Lawyers et Benchmark Canada. Elle a été membre de l'Association du Barreau canadien et de l'Association internationale du barreau.
Cette nomination entrera en vigueur le 5 juillet 2015.
L'honorable Danye Daigle, avocate exercant le droit seule à Victoriaville, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Trois-Rivières, en remplacement de monsieur le juge M. Richard (Trois-Rivières), dont la démission est entrée en vigueur le 7 décembre 2014.
Madame la juge Daigle a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1990 et elle a été admise au Barreau du Québec en 1991. Elle exerçait le droit à titre individuel depuis 2006.
Madame la juge Daigle a été avocate associée au sein du cabinet Moisan Aubert Gagné Daigle de 2002 à 2006 et avocate auprès du cabinet Moisan Aubert et associés de 1991 à 2002. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit de la famille, le droit de la jeunesse, le contentieux des affaires civiles et le droit pénal. Elle a été membre du conseil d'administration du Cégep de Victoriaville depuis 2013.
L'honorable J. Sylvain Provencher, avocat au cabinet Lavery, de Billy à Sherbrooke, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Saint-François et Bedford, en remplacement de madame la juge S. Mireault (Granby), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 1er juin 2015.
Monsieur le juge Provencher a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1990 et a été admis au Barreau du Québec en 1991. Il a exercé le droit au sein du cabinet Lavery, de Billy jusqu'en 2014. Auparavant, il a travaillé comme avocat au sein des cabinets Heenan Blaikie (1999-2014), Martel Brassard Doyon Provencher (1995-1999) et Monty Coulombe (1991-1995).
Monsieur le juge Provencher pratiquait principalement dans les domaines du contentieux des affaires civiles et commerciales, du droit de l'assurance, de la responsabilité civile, de la responsabilité professionnelle, du droit bancaire, sûreté et insolvabilité, du droit disciplinaire, du droit municipal, du droit pénal et du droit de la construction. Il est membre de l'Association du Barreau canadien et de l'Association des experts en sinistre de l'Estrie (AESE) depuis 1997.
L'honorable Claude Villeneuve, avocat du cabinet Lavery, de Billy à Sherbrooke, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, districts de Saint-François et de Bedford, en remplacement de monsieur le juge C. Ouellet qui a été transféré à Sherbrooke.
Monsieur le juge Villeneuve a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1991 et un diplôme de deuxième cycle en droit de la santé en 1992. Il a été admis au Barreau du Québec en 1993. Il a été avocat au sein du cabinet Lavery, de Billy depuis mars 2014 jusqu'à sa nomination, où il pratiquait le droit civil, le droit commercial et le droit du travail et de l'emploi.
Avant cela, il était avocat au sein du cabinet Heenan Blaikie de 2006 à 2014, associé à partir de 2010, avocat de Sauvé, Villeneuve & Associés de 2003 à 2006, de Delorme, LeBel, Bureau de 1999 à 2003, de Huard, Théroux & Associés de 1995 à 1999, et de Pariseau, Cliche & Associés de 1993 à 1999. Il a été Bâtonnier de Saint-François depuis 2014.
L'honorable Chantal Chatelain, avocate au sein du cabinet Langlois Kronström Desjardins, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Elle remplace madame la juge E. Petras (Montréal) qui a été nommée juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec en remplacement de l'honorable F. Rolland, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à partir du 30 juin 2015.
Madame la juge Chatelain a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1992 et a été admise au Barreau du Québec en 1993. Elle a pratiqué dans les domaines du droit civil général, du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit commercial au sein du cabinet Langlois Kronström Desjardins depuis 1997 jusqu'à sa nomination, et elle était associée responsable du bureau de Montréal ces quatre dernières années.
Madame la juge Chatelain a été membre de plusieurs comités, incluant le Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec (depuis 2005), le Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière civile du Barreau de Montréal (depuis 2008), le Comité sur les recours collectifs du Barreau du Québec (depuis 2009) ainsi que le Comité sur l'arbitrage des comptes d'honoraires des avocats du Barreau du Québec (depuis 2010).
Cette nomination entrera en vigueur le 30 juin 2015.
L'honorable Babak Barin, avocat au sein du cabinet Barin Avocats à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace monsieur le juge R. Mongeon (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 juillet 2015.
Monsieur le juge Barin a obtenu un baccalauréat en arts et sciences de Northwestern Universty en 1988 et un baccalauréat en droit de l'Université de Moncton en 1991. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1994, au Barreau de l'Alberta en 2006 et au Barreau du Québec depuis 2002 jusqu'à sa nomination.
Monsieur le juge Barin a été avocat au sein du cabinet Barin Avocats à Montréal depuis 2012 et au sein du cabinet BCF à Montréal de 2006 à 2012. Avant cela, il a pratiqué avec d'autres cabinets : Woods (à Montréal) de 2005 à 2006, Osler, Hoskin & Harcourt (à Montréal et à Toronto) de 2003 à 2005 et Stikeman Elliott (à Montréal) de 2001 à 2003. Il a pratiqué à Zurich, en Suisse, au sein du cabinet Froiep Renggli de 2000 à 2001 et au Claims Resolution Tribunal pour les comptes inactifs de 1999 à 2000. Au début de sa carrière, il a pratiqué avec Heifetz, Crozier, Law et avec Samis, Blouin, Dunn (à Toronto) entre 1992 et 1999. Ses domaines de pratique étaient le litige commercial et l'arbitrage.
Cette nomination entrera en vigueur le 10 juillet 2015.
L'honorable Suzanne Gagné, avocate au sein du cabinet Létourneau Gagné à Québec, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Elle remplace madame la juge S. Hardy-Lemieux (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 avril 2015.
Madame la juge Gagné a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1994 et a été admise au Barreau du Québec en 1995. En 2012, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d'Avocate émérite.
Madame la juge Gagné était avocate associée au sein du cabinet Létourneau Gagné depuis 2002 jusqu'à sa nomination. Avant cela, elle était avocate au sein du cabinet Guy Bertrand & associés à Québec de 1995 à 2002. Elle exerçait dans les domaines des litiges civil et commercial. De 1999 jusqu'à maintenant, elle était membre du grand jury de Forces AVENIR. Elle était aussi présidente du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec ces cinq dernières années.
L'honorable Florence Lucas, avocate au sein du cabinet Gowling Lafleur Henderson, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Elle comble un nouveau poste crée à la suite du projet de loi C-31.
Madame la juge Lucas a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1996. Elle a étudié à l'Université Panthéon-Assas à Paris, France, où elle a obtenu un Diplôme d'études approfondies en Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en 1998. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1998.
Madame la juge Lucas a été avocate au sein du cabinet Gowling Lafleur Henderson à Montréal de 2000 jusqu'à sa nomination et avocate au sein du cabinet Walker & Associés à Paris de 1999 à 2000. Ses domaines de pratique étaient le litige civil et commercial et la propriété intellectuelle. Elle a été membre du conseil d'administration du Dispensaire diététique de Montréal ces trois dernières années.
Les nominations judiciaires aux Cours supérieures du pays, reflètent non seulement la diversité et la richesse du tissu social de notre pays mais elles prennent aussi en considération le mérite et l'excellence juridique de chaque juriste individuellement. Par ces nominations, le gouvernement du Canada a démontré une sensibilité au besoin d'atteindre un plus grand équilibre entre les genres au sein des tribunaux afin de s'assurer que ceux-ci sont le plus représentatif possible de la société canadienne.
À moins d'indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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