Le 12 juin 2015 Ottawa (Ont.) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario ont annoncé aujourd’hui que leurs négociateurs ont paraphé une proposition d’entente de principe sur la revendication territoriale des Algonquins. Il s’agit là d’un pas important vers un accord définitif qui permettra de concilier les droits des parties concernées et qui ouvrira de nouveaux débouchés économiques au profit des Algonquins et de leurs voisins de l’Est de l’Ontario.
La proposition d’entente de principe est seulement l’une des étapes devant mener à la négociation d’un accord définitif. L’objectif est de déterminer les droits actuels des Algonquins de l’Ontario concernant les terres et les ressources naturelles par l’intermédiaire d’un accord définitif négocié qui précisera les conditions à venir favorisant tous ceux qui vivent et travaillent sur le territoire faisant l’objet de revendication.
La prochaine étape du processus est le vote des Algonquins de l’Ontario sur la proposition d’entente de principe. Si le vote est favorable, l’étape suivante sera l’approbation par les gouvernements du Canada et de l’Ontario, puis la mise en œuvre d’un processus de négociation tripartite qui mènera à la conclusion d’un accord définitif. L’accord définitif devra être approuvé par les parties et promulgué par l’Assemblée législative de l’Ontario et le Parlement du Canada.
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