Huntsville (Ontario)
Le 7 juin 2015
Peter Menzies, vice-président, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l'allocution
Bonsoir. Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant vous ce soir. J’apprécie toujours d’avoir l’opportunité de communiquer tout particulièrement avec les personnes qui dirigent des entreprises de télécommunication indépendantes. Il est inestimable pour moi d’en apprendre au sujet des défis auxquels vous faites face et des solutions novatrices que vous avez apportées et que vous continuez de proposer pour relever ces défis.
Trop souvent, une grande partie de l’attention du public et des médias est axée sur le travail réalisé par vos concurrents de bien plus grande taille. C’est là une erreur. L’excellent travail accompli par les entreprises que vous représentez est un des exemples de réussite les plus singuliers de notre pays. Vous avez commencé vos activités en tant que pionniers et vous continuez de l’être. De fournisseurs fiables de la technologie du 20e siècle, vous êtes devenus des innovateurs au chapitre du déploiement de la technologie du 21e siècle.
Mais plus important encore, vous êtes de plus en plus dévoués à offrir le meilleur des services à des milliers de Canadiens des collectivités rurales, qui au lieu d’être laissés pour compte sont plutôt votre première priorité.
Je comprends que des salutations spéciales s’imposent. Ce ne sont pas toutes les associations qui se rendent à leur 50e anniversaire de défense des droits. Félicitations pour cet accomplissement! En passant, nul d’entre vous ne paraît avoir une journée de plus que 49 ans!
Quand Muhammad Ali a eu 50 ans, il a fait la remarque suivante : « un homme qui, à 50 ans, voit le monde comme il le voyait à 20 ans, a perdu 30 ans de sa vie. » Il est vrai que l’âge — ou, si vous préférez, l’expérience — nous apporte une perspective qui nous permet de comprendre le monde de façon plus profonde. Et si nous sommes curieux, ouverts et suffisamment humbles pour réfléchir au sujet de nos expériences, nous pouvons, espérons-le, en tirer une certaine sagesse. Cette sagesse, à son tour, nous donne la capacité de considérer avec une plus grande attention le changement et de comprendre de façon plus exhaustive les rôles que nous jouons dans une société en évolution.
Combien les choses ont changé depuis que cette association a vu le jour en 1965! La plupart d’entre nous communiquent les uns avec les autres par ondes dans les airs plutôt qu’au moyen de câblages filaires. Nous avons jeté nos combinés à cadran et les avons remplacés par des assistants numériques commandés par la voix. De plus, pratiquement chacun d’entre nous transporte un superordinateur dans sa poche qui a une capacité de traitement supérieur aux machines ayant servi à envoyer le premier homme sur la lune. Un tel changement est stupéfiant et le rythme auquel ils se déploient est véritablement historique. C’est grâce à la technologie de la large bande qu’une telle vitesse est possible.
Mesdames et Messieurs, la révolution de la large bande est à nos portes et elle change tout. Il s’agit d’une plate-forme que de plus en plus de Canadiens utilisent chaque jour pour participer à l’économie numérique et dans leurs activités économiques, sociales et culturelles quotidiennes : travail, éducation, divertissement, soins de santé, commerce, communication — et ainsi de suite. Quelqu’un parmi vous qui peut-il trouver une activité de la vie quotidienne qui n’ait pas encore pris le virage numérique?
Vous avez sûrement constaté de tels changements dans les demandes que présentent vos consommateurs : nouveaux services, vitesses supérieures, omniprésence et fiabilité accrues de l’accès. Nous avons aussi constaté ces changements au CRTC dans les types de besoins exprimés par les consommateurs, les innovations apportées par l’industrie et la complexité accrue de la réglementation que nous gérons.
Vous vous rappelez peut-être qu’en 2011, le CRTC a établi des vitesses cibles universelles d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et de 1 Mbps pour le téléversement. Ces vitesses étaient appropriées il y a quatre ans — nombreux étaient ceux qui doutaient que ce soit réalisable.
Aujourd’hui, toutefois, nos cibles semblent moins d’actualité. Je me rappelle que des personnes dans le Nord suggérant qu’une vitesse 5 Mbps semblait utopique. Pour quelques-uns, ça l’est toujours, mais pour la grande majorité, ce n’est que le souvenir d’une époque révolue. La Federal Communications Commission des États-Unis a récemment révisé sa cible de la large bande en portant la vitesse de téléchargement à 25 Mbps.
Des questions telles que le rôle crucial de la large bande au pays aujourd’hui, les vitesses nécessaires pour permettre aux Canadiens de pleinement participer à l’économie numérique et les coûts que ces derniers paieront pour accéder à ces services seront assurément au cœur de notre examen des services de télécommunication de base. Lancé en avril, notre examen vise à établir précisément en quoi devraient constituer les services de base.
Nous voulons entendre les opinions des Canadiens. Après tout, nous leur demandons de dresser la liste de l’ensemble de leurs services de communication et de répondre aux questions suivantes : Lequel de ces services est le plus important pour vous? Lesquels de ces services constituent votre service de télécommunication de base?
Notre instance est maintenant bien amorcée et se déroulera en trois phases distinctes afin de nous permettre de recueillir le plus d’information provenant du plus grand nombre de voix aussi diverses que possible. Au cours de la première phase nous recueillons des données auprès des fournisseurs de service comme vous pour avoir une vision claire des services que vous offrez aux Canadiens, quelles parties du pays vous déservez et comment, et quels taux vous chargez. Vous avez jusqu’au 14 juillet pour présenter vos observations.
Nous prendrons connaissance des renseignements que vous nous aurez fournis durant l’été avant de lancer la deuxième phase de l’instance à l’automne. C’est à ce moment que les Canadiens auront l’occasion de répondre, de nous faire part de leurs idées et de leurs opinions au sujet des services qui leur sont nécessaires pour pleinement participer à l’économie numérique, ainsi que la culture numérique — maintenant et à l’avenir.
L’instance comprendra une audience publique en avril prochain, au cours de laquelle quiconque — l’industrie, les citoyens, les créateurs, les consommateurs, les milieux universitaires — pourra y présenter des idées et des observations. Nous voulons entendre non seulement la voix de ceux sur qui nous en sommes venus à dépendre, mais aussi la voix de ceux qui ne se sont pas faits entendre. Nous voulons rejoindre ceux qui sont pleinement engagés et ceux qui se sont désengagés et entendre leurs besoins et leurs souhaits, ainsi que ce qui est possible et pratique.
Nous compléterons les témoignages oraux et écrits à l’audience par des observations qui nous seront présentées par l’intermédiaire du forum de discussion public en ligne. Toutes les idées et les opinions que nous recevrons de ces diverses voies viendront enrichir le dossier public que nous examinerons lorsque nous prendrons nos décisions.
En passant, il a été dit dans certains cercles de réglementation que des approches comme celles-ci — audience publique ouverte qui tient compte de l’apport d’une multitude de voix, techniques ou autres — sont inappropriées. Qu’il vaut mieux laisser la réglementation aux experts que sont l’industrie et le gouvernement, et que les conseillers ne devraient pas s’avilir en lisant le contenu de Twitter.
Je ne pourrais pas être plus en désaccord. Une telle pensée est rétrograde, exclusive et élitiste. Les conseillers qui ont la responsabilité de servir l’intérêt du public doivent être conscients de ce qui intéresse le public.
Dans les audiences à huis clos auxquelles participent avocats, ingénieurs et cadres supérieurs, il manque un élément essentiel de l’équation : le public. Le CRTC a pour mandat d’agir dans l’intérêt du public. Pour ce faire, nous devons — en fait, il est essentiel — de comprendre ce que souhaitent et ce que pensent les membres de ce public. Cependant, le fait d’écouter ce que les gens ont à dire ne signifie pas que nous sommes tenus d’être d’accord avec tout ce que nous entendons.
Nous agissons toujours dans l’intérêt public. L’expérience nous enseigne que l’intérêt public est révélé par les apports et les points de vue des diverses personnes qui participent à nos travaux. Après tout, ce que le public souhaite, ce dont il a besoin et ce qu’il peut se permettre sont parfois des choses bien différentes. Nous sommes aussi pleinement conscients que l’intérêt du public est très souvent extrêmement bien servi par le libre jeu du marché et qu’une industrie florissante est fondamentale pour répondre aux besoins des citoyens.
Je vous incite fortement à participer à cette audience, de même que toute personne que vous connaissez que cela intéresse. Les perspectives que vous y apporterez seront d’une aide cruciale pour nous aider à tracer un portrait de l’industrie des télécommunications aussi complet que possible. J’ai dit plus tôt que vous faites face à des défis distincts et que vous récoltez des succès distincts. Venez donc les partager avec nous dans le contexte de cet examen.
Avant de passer à l’autre sujet dont je veux vous parler aujourd’hui — notre récente décision concernant le service de raccordement direct d’Execulink Telecom — laissez-moi juste vous mettre à jour rapidement sur trois autres éléments d’intérêt.
Le premier est notre décision au sujet des services filaires de gros. Nous avons tenu une audience en novembre dernier pour déterminer quels services doivent offrir les grandes entreprises de câblodistribution et les compagnies de téléphone titulaires à leurs concurrents sur une base de gros et selon des modalités approuvées par le CRTC. Nous avons demandé lesquels de ces services devraient être réglementés et ceux qui devraient être déréglementés. Le service de fibre optique jusqu’au domicile a été un sujet de discussion particulièrement populaire. Notre décision est à venir. Mes collègues conseillers et moi-même travaillons de concert pour trouver le juste équilibre entre la promotion d’une concurrence durable et la mise en place de mesures incitatives suffisantes favorables aux investissements dans le réseau. Restez à l’affût!
Le deuxième élément porte sur la consultation que nous avons lancée récemment intitulée « Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros ». Nous sollicitons des observations jusqu’au 6 juillet afin de déterminer si la structure relative aux coûts des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les grandes entreprises de câblodistribution et les compagnies de téléphone est encore appropriée. Si vous avez une opinion à ce sujet, n’hésitez pas à nous en faire part.
De plus, nous avons également récemment sollicité des observations en vue de simplifier davantage et de rendre encore plus efficaces les processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, ainsi que d’autres processus. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions si vous en avez d’ici le 30 juin.
Comme vous le savez, il y a deux semaines, nous avons rejeté la demande de l’entreprise Execulink visant à réviser et à modifier certains éléments d’une ordonnance que nous avons rendue en septembre dernier dans laquelle nous avions établi le tarif pour le service de raccordement direct de l’entreprise.
Dans sa demande, Execulink nous demandait de déterminer si les dépenses externes pouvaient être incluses dans les études économiques réglementaires, si ces études devaient inclure uniquement des dépenses réglementaires communes fixes et si la majoration des frais appliquée par Execulink pour son service de raccordement direct était appropriée.
Après une analyse minutieuse, nous avons déterminé que notre approche originale sur les trois fronts était plus appropriée. Je m’attends à ce que plusieurs d’entre vous aient été déçus par ce résultat. Je comprends que cette décision aura un impact sur vos prochaines applications de tarifs respectives.
Mohammed Ali a eu raison de dire que nous ne pouvons pas voir le monde d’aujourd’hui avec nos yeux d’il y a trente ans. Aucun de nous n’est la même personne aujourd’hui qu’il ou elle était alors. Nous avons vécu trop de choses. Nous avons vu trop de changements. Nous sommes plus vieux et, souhaitons-le, plus sages. Voir notre industrie avec le regard d’antan serait une erreur qui ne pourrait que nous nuire.
Le rythme et la complexité des changements qu’a provoqués l’évolution de la technologie nous obligent tous à nous adapter, parfois quotidiennement on dirait : les Canadiens en tant que consommateurs, vous en tant que fournisseurs de service et nous en tant que régulateurs. Envisagez les défis découlant de tous ces changements comme des occasions à saisir plutôt que des obstacles à franchir.
Votre expérience vous donne une précieuse perspective à partir de laquelle vous pouvez interpréter le changement et y réagir. Tirez parti de cette sagesse. Saisissez le moment. Adaptez-vous, innovez, prospérez et sentez-vous libre de réussir.
Merci.
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