L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est heureuse de communiquer certains points saillants des mesures d’exécution de la loi prises dans des postes frontaliers de la région du Sud de l’Ontario.
Trois saisies de grande valeur ont eu lieu au pont Peace en avril par suite d’examens secondaires. Le 5 avril, un résident de la Floride a omis de déclarer les produits de mode qu’il importait pour une valeur de 32 333 $. Les produits, qui comprenaient des sacs à main et des bijoux, ont été saisis, et des accusations ont été déposées contre l’homme en vertu de la Loi sur les douanes. Le 7 avril, les agents ont saisi 20 téléphones cellulaires neufs non déclarés avec accessoires d’un résident de la Virginie. Les conditions de mainlevée des marchandises, qui étaient d’une valeur de 27 661 $, prévoyaient le paiement d’une somme de 6 915 $. Le 11 avril, des agents ont découvert 10 bouteilles de vin non déclarées d’une valeur de 13 347 $ dans un véhicule conduit par une résidente de l’État de New York. Le vin a été saisi sans condition de mainlevée, et la femme a été arrêtée et accusée en vertu de la Loi sur les douanes.
Sept armes prohibées non déclarées ont été saisies au pont Queenston. Le 4 avril, un pistolet semi‑automatique a été découvert dans le véhicule d’un homme de la Virginie. Le 11 avril, un résident de l’Ontario a omis de déclarer un revolver qui se trouvait dans son véhicule. Le 12 avril, les agents ont saisi un revolver que transportait un résident de la Géorgie. Le 17 avril, une arme de poing et un fusil de chasse que transportait un résident de la Californie ont été saisis. Enfin, le 27 avril, les agents ont découvert une arme de poing et un revolver dans le véhicule d’un résident de la Floride. Une amende a été imposée sur le véhicule dans chaque cas.
Deux armes non déclarées ont été saisies au pont Rainbow. Un résident de l’Oklahoma a tenté d’entrer au Canada en possession d’un pistolet semi‑automatique le 7 avril. Un revolver que transportait un homme de l’Illinois a été saisi le 26 avril. Une amende a été imposée sur le véhicule de chacun de deux hommes.
Le 30 avril, au pont Blue Water, des agents ont saisi 25 065 $ comptant à titre de produits de la criminalité présumés transportés par une résidente de l’Ontario. La femme et les espèces ont été confiées à la Gendarmerie royale du Canada.
Le 24 avril, au tunnel de Windsor, les agents ont saisi des espèces non déclarées d’une valeur de 14 750 $ CA, deux chargeurs prohibés pour armes et 98 comprimés contenant des stupéfiants présumés d’un résident du Michigan. Des conditions de mainlevée ont été imposées pour les espèces et une amende a été imposée sur le véhicule.
Le 25 avril, au pont Ambassador, les agents ont saisi trois bagues et des diamants non sertis de 30 carats non déclarés d’un résident du Michigan. Les conditions de mainlevée imposées pour les bijoux prévoyaient le paiement d’une somme de 3 279 $. Le 28 avril, un homme de Windsor a omis de déclarer l’importation de la voiture sport qu’il conduisait. Une amende de 14 344 $ a été imposée.
Faits en bref
- L’ASFC rappelle à tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer toutes les marchandises qu’ils importent au Canada. Le défaut de déclarer des marchandises et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une poursuite judiciaire.
- Si vous importez ou exportez des instruments monétaires ou des espèces d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA (ou l’équivalent en devises étrangères), vous devez les déclarer à l’ASFC à votre arrivée au Canada ou lorsque vous quittez le pays.
- Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Tous les voyageurs doivent déclarer toutes les armes à feu et armes en leur possession lorsqu’ils entrent au Canada.
- Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« Je suis très fier du travail accompli par les agents de l’ASFC. Nos agents constituent la première ligne de défense des Canadiens et de notre économie. »
Richard Comerford, directeur général régional, région du Sud de l’Ontario
Liens connexes
Saisie du mois d’avril au pont Blue Water : Une saisie de 34 kg de cocaïne mène à une arrestation
Importation d’une arme ou d’une arme à feu au Canada
Marchandises réglementées ou prohibées
Voyager avec 10 000 $ CA ou plus
L'importation d'un véhicule au Canada
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