Le 19 juin 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a saisi une grande quantité de produits présumés de la criminalité d’un voyageur au poste frontalier de North Portal, au sud de la Saskatchewan. Des agents ont envoyé un Américain pour un examen plus approfondi et ont trouvé 98 800 $ CA en devises américaines dispersées dans son véhicule.
Lors de leur examen, les agents ont découvert des indices de liens avec le crime organisé. Ils ont toutefois saisi les espèces en tant que produits présumés de la criminalité selon Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, sans possibilité de restitution. L’affaire a été confiée à la Gendarmerie royale du Canada pour enquête approfondie.
Il s’agit, à ce jour, de la quatrième plus grande saisie de produits présumés de la criminalité par l’ASFC à un poste frontalier en 2015.
Faits en bref
- L’exigence de déclarer les mouvements transfrontaliers des espèces fait partie d’une initiative globale du gouvernement pour combattre le crime en retirant les profits des criminels et les fonds des terroristes.
- La monnaie et les instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 dollars canadiens doivent être déclarés à l’entrée ou à la sortie du pays, le défaut de ce faire pouvant entraîner une saisie.
- Dans le cas de saisies où les espèces sont soupçonnées être un produit du crime ou de servir pour financer des actes terroristes, l’ASFC n’est pas requise de les restituer.
Liens connexes
Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces
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Luke Reimer
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