Le 4 juin 2015 – Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le gouvernement Harper a présenté et adopté aujourd'hui le projet de loi C-63 à la Chambre des communes. Lorsque le projet de loi sera adopté par le Sénat et recevra la sanction royale, celui-ci concrétisera l'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline annoncée le 17 décembre 2013 par la Première Nation de Déline, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
Une fois en vigueur, l'Entente établira un nouveau gouvernement, le Gouvernement Got'ine de Déline et regroupera les pouvoirs, les programmes et les services de la communauté à charte, de la Déline Land Corporation, de la Déline Financial Corporation et de la Première Nation de Déline.
Ceci permettra aux dispositions d'autonomie gouvernementale de l'Entente de répondre aux besoins uniques de Déline de donner aux Dénés et aux Métis du Sahtu de Déline plus de contrôle sur les décisions touchant leur quotidien et d'assumer des responsabilités concernant la culture, la langue, l'éducation, les services sociaux, la livraison de programme, les structures de gouvernances, la citoyenneté de la Première Nation de Déline les élections et les services d'un gouvernement local.
- Dans le cadre d'un scrutin, 64,5 % de tous les votants admissibles de la Première Nation de Déline ont ratifié l'Entente définitive sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline, bien au-delà du 50%+1 requis pour la ratification de l'Entente.
- L'Entente porte sur un vaste éventail de pouvoirs qui donneront aux Dénés et aux Métis du Sahtu de Déline une plus grande maîtrise sur les décisions qui ont une incidence sur leur vie quotidienne, y compris sur la façon dont les programmes et les services sont offerts.
L'Entente prévoit des responsabilités dans les secteurs de la culture, de la langue, de l'éducation, des services sociaux, des structures de gouvernance, de la citoyenneté, des élections et des services publics locaux.
Emily Hillstrom
Attachée de presse
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