Le 15 juin 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale
La ministre fédérale de l'Environnement, l'honorable Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd'hui que le projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne (le projet), situé à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Dans sa déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale, la ministre a établi des conditions juridiquement contraignantes qui comprennent des mesures d'atténuation et des exigences en matière de suivi que le promoteur est tenu de respecter pour aller de l'avant avec son projet.
Pour prendre sa décision, la ministre a examiné le rapport d'évaluation environnementale qui renferme les conclusions et les recommandations de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) sur les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux négatifs résiduels et le programme de suivi.
Dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), renforcée et modernisée pour appuyer l'initiative de « Développement responsable des ressources » du gouvernement, l'Agence a réalisé une évaluation environnementale fédérale de ce projet à l'aide d'une approche scientifique.
Lorsque le projet franchira la prochaine étape, il continuera d'être soumis aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.
Ted Laking
Directeur des Communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
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Christian Vezeau
Gestionnaire des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
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