Le 30 juin 2015 – Ottawa (Ont.) – Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement est maintenant en vigueur.
Le Règlement clarifie les exigences actuelles et s’aligne sur les règlements internationaux révisés afin d’assurer la continuité du transport sécuritaire et efficace des substances nucléaires. Il abroge et remplace le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires précédent.
Pour consulter le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
En bref
- Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) du Canada est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
- Le Règlement de l’AIEA, observé par tous les États membres de l’AIEA, assure l’utilisation de méthodes sécuritaires et uniformes à l’échelle internationale.
- Avec l’apport des États membres de l’AIEA (dont le Canada), le Règlement de l’AIEA est régulièrement révisé et de nouvelles éditions sont publiées.
- Chaque année, plus d’un million de colis contenant des matières radioactives sont transportés de manière sécuritaire au Canada. La CCSN et Transports Canada se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité du transport des substances nucléaires.
- Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) de Transports Canada vise le transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, alors que le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) de la CCSN concerne principalement la santé, la sûreté et la sécurité du public et la protection de l’environnement en relation avec les caractéristiques particulières des matières radioactives.
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Information
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
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