2007
Avant la restructuration, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) se composait de deux divisions : les Laboratoires nucléaires et la Division des réacteurs CANDU. Cette dernière avait pour responsabilité principale la conception, la vente et l’entretien des réacteurs CANDU d’EACL.
Les Laboratoires nucléaires, c’est-à-dire principalement les laboratoires de Chalk River, situés à Chalk River (Ontario), et les laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba), se consacraient aux sciences et technologies nucléaires, au déclassement des installations et à la gestion des déchets, aux technologies énergétiques propres et à la production d’isotopes médicaux.
En novembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un examen d’EACL en vue de déterminer si la structure de l’organisation était la meilleure formule pour permettre à celle-ci, à ses employés et, au final, à l’industrie nucléaire du Canada, de participer pleinement au marché mondial du nucléaire.
2009
L’examen a pris fin en 2009. Il a conclu qu’il était souhaitable de restructurer EACL et que :
- le modèle de gestion d’EACL devait être modifié pour permettre au Canada de participer pleinement au marché mondial du nucléaire et d’y être concurrentiel;
- les laboratoires de Chalk River auraient intérêt à s’associer à un partenaire solide pour stimuler l’innovation et le renouvellement; il conviendrait donc d’envisager d’autres modèles de gestion, par exemple une approche mixte en vertu de laquelle l’État conserverait la propriété des installations, mais en confierait l’exploitation par contrat à une ou plusieurs tierces parties.
Devant ces conclusions, le gouvernement a signifié en mai 2009 son intention de restructurer EACL pour accroître la compétitivité de l’entreprise et, ce faisant, instaurer des conditions favorables à la réussite de la filière nucléaire. Il a lancé un processus à deux étapes pour atteindre cet objectif tout en cherchant à réduire le risque financier des contribuables.
Dans un premier temps, le gouvernement a invité les investisseurs à soumettre des propositions visant la Division des réacteurs Candu d’EACL. Les propositions furent évaluées en fonction de leur conformité aux objectifs de la politique nucléaire du gouvernement du Canada, à savoir :
- fournir des options sûres, fiables et économiques pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada;
- limiter les coûts dévolus au gouvernement tout en maximisant le rendement de ses investissements dans l’énergie nucléaire;
- permettre à l’industrie nucléaire canadienne et à sa main-d’œuvre de saisir les occasions d’affaires qui se présentent au pays et ailleurs.
2011
En octobre 2011, le gouvernement a vendu les actifs de l’ancienne Division des réacteurs CANDU d’EACL à Candu Énergie inc., filiale à part entière du Groupe SNC-Lavalin inc. La transaction était conforme aux objectifs énoncés.
2012
En février 2012, le gouvernement a enclenché officiellement la deuxième phase de son plan de restructuration d’EACL, qui vise les Laboratoires nucléaires. Il a lancé un appel à manifestations d’intérêt concernant l’avenir des Laboratoires afin de déterminer dans quelle mesure les intéressés étaient prêts à participer aux risques financiers, à la gestion, à des partenariats et à la passation de marchés. Le gouvernement a reçu 46 réponses provenant de divers milieux : organisations privées, universités, administrations locales et associations sectorielles.
2013
En février, le gouvernement a annoncé son intention de restructurer les Laboratoires nucléaires :
- pour axer leur mandat sur les obligations de déclassement des installations et de gestion des déchets du Canada, sur les services de sciences et technologies (S et T) qui permettent au gouvernement fédéral d’assumer ses responsabilités fondamentales, et sur l’offre de services de S et T à des tiers à des conditions commerciales;
- pour renforcer la reddition de comptes et mettre la rigueur et l’efficience du secteur privé au service de la gestion de tous les services et installations.
À cette fin, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un processus compétitif et collaboratif d’acquisition de services pour la gestion et l’exploitation des Laboratoires nucléaires d’EACL. Le gouvernement a cherché à implanter un modèle suivant lequel l’État aurait la propriété des Laboratoires alors que le secteur privé en assurerait l’exploitation (modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur – OGEE), comme cela se fait dans d’autres pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni.
Après l’annonce de février, le gouvernement a organisé le 20 juin 2013 une séance de consultation auprès de l’industrie, suivie d’une Demande d’information, pour présenter aux intervenants la stratégie d’approvisionnement adoptée pour la restructuration des Laboratoires nucléaires et pour solliciter les points de vue. Des visites ont également été organisées aux Laboratoires de Chalk River et de Whiteshell, pour que les représentants de l’industrie puissent voir les installations et constater par eux-mêmes l’ampleur des travaux.
2014
En mars, le gouvernement a annoncé la publication d’une Demande de réponses pour évaluation (DRE) afin d’évaluer les compétences techniques, la capacité financière et la conformité des fournisseurs éventuels aux exigences en matière d’intégrité et de sécurité nationale.
La DRE comportait plusieurs « dates d’admission » pour permettre aux soumissionnaires intéressés de se qualifier à divers stades entre avril 2014 et janvier 2015. On a étudié toutes les soumissions en détail afin de déterminer si les critères techniques, financiers, d’intégrité et de sécurité nationale étaient remplis.
Au terme de cette procédure, quatre fournisseurs se sont qualifiés pour participer à des consultations détaillées avec le gouvernement en vue de mieux comprendre la complexité du projet et d’éventuellement soumettre une offre en réponse à une demande de propositions.
Le 3 novembre, en prévision du passage à un modèle de gestion OGEE (organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur), EACL a opérationnalisé les LNC en tant que nouvelle filiale à cent pour cent maintenant responsable des activités et du personnel des laboratoires.
Lorsque l’entrepreneur privé aura été choisi, les titres des LNC lui seront cédés. Entités permanentes, les LNC demeureront responsables des connaissances, de l’expertise, des systèmes de gestion, du personnel et des autorisations et obligations réglementaires pendant le transfert au secteur privé.
2015
En janvier, le gouvernement a envoyé une demande de propositions (DP) aux quatre entreprises qui s’étaient qualifiées pour soumissionner le contrat de gestion des LNC.
Parce que la DP contenait de l’information confidentielle et délicate, seules les quatre entreprises qualifiées (qui remplissaient tous les critères) ont été autorisées à en prendre connaissance.
Ce processus concurrentiel de passation des marchés a respecté les pratiques exemplaires du gouvernement sur les plans de la mobilisation, de la supervision, de la transparence et de la diligence raisonnable, y compris le recours à l’expertise de tierces parties. Il a été contrôlé par un surveillant de l’équité, qui en confirmera le caractère équitable, ouvert et transparent dans un rapport indépendant. On a aussi vérifié la conformité des soumissionnaires au Cadre d’intégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Au terme du processus, l’Alliance nationale pour l'énergie du Canada (ANEC) a été retenue le 26 juin comme soumissionnaire privilégié. Une fois le contrat conclu, l’ANEC prendra charge de la gestion et de l’exploitation des LNC.
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