Les enquêteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont accusé un homme de la Floride de non-déclaration de marchandises, d’avoir délibérément éludé le paiement des droits, de possession de marchandises importées illégalement et de contrebande en vertu du paragraphe 12(1), de l’alinéa 153c) et des articles 155 et 159 de la Loi sur les douanes, après que les agents eurent saisi quatre armes de poing non déclarées et dix chargeurs à surcapacité au point d’entrée de Rainy River.
Le 21 mai 2015, Scott Pieper, 54 ans, de Venice, en Floride, a demandé à entrer au Canada afin d’aller porter son bateau à sa maisonnette estivale pour la saison. Pendant l’examen secondaire du véhicule, les agents de l’ASFC ont trouvé une boîte noire contenant une arme de poing non déclarée et des munitions en vrac. Les agents ont poursuivi leur fouille, et ils ont découvert trois autres armes de poing ainsi que dix chargeurs à surcapacité contenant des munitions.
Faits en bref
- Les lois canadiennes relatives aux armes à feu sont claires. Quiconque importe des armes à feu et des armes au Canada est tenu de les déclarer et de respecter les exigences en matière de permis et d’enregistrement de la Loi sur les armes à feu.
- L’omission de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu ou des armes, et toute autre infraction à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC rappelle aux voyageurs de déclarer véridiquement toutes les armes à feu et les armes en entrant au Canada. Les armes à feu et les armes illégales sont des marchandises qui présentent un risque élevé et leur interdiction constitue une priorité pour l’ASFC en ce qui concerne l’exécution de la loi. »
Tuula Schuler, directrice, district du Nord-Ouest de l’ASFC
Liens connexes
Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
Importation d’une arme ou d’une arme à feu au Canada
Chris Kealey
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-5197
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