Toronto (Ontario) - 4 juin 2015
Notre gouvernement sait que la responsabilité première de tout gouvernement consiste à assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens. C’est pourquoi nous demeurons résolus à fournir aux organismes d’application de la loi et de sécurité les outils dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens contre la menace du terrorisme djihadiste, qui est en constante évolution.
À cette fin, dans le cadre du Plan d’action économique 2015, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé un nouveau soutien pour permettre à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’accroître sa capacité de combattre, en première ligne, la menace en constante évolution du terrorisme djihadiste. Il a également annoncé l’adoption de mesures plus fermes pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de sévir plus efficacement contre le financement de groupes terroristes par l’entremise d’organismes de bienfaisance enregistrés au Canada..
En ce qui a trait au SCRS, le Premier ministre a annoncé de nouveaux fonds dans le Plan d’action économique 2015, soit 136,81 millions de dollars sur cinq ans et 40,97 millions de dollars par année au cours des années subséquentes, sur une base continue. Ces nouvelles ressources augmenteront la capacité de l’organisation d’intervenir en première ligne pour combattre la menace grandissante du terrorisme, y compris les menaces qui proviennent de terroristes qui planifient des actes en sol canadien ou de terroristes potentiels qui tentent de se rendre à l’étranger pour y commettre de tels actes. Ce soutien exigera l’approbation du Parlement.
Comme il était souligné dans le rapport du SCRS récemment déposé au Parlement, le terrorisme continue de menacer la sécurité des Canadiens de trois principales façons :
- Des terroristes continuent de planifier des attentats directs contre le Canada et ses alliés, au pays et à l’étranger, dans le but de semer la mort et le désordre;
- Des terroristes cherchent à mener des activités en sol canadien qui favorisent le terrorisme à l’échelle mondiale, comme recueillir des fonds pour financer des attentats et des groupes militants;
- Des terroristes et leurs partisans utilisent les médias sociaux pour atteindre des individus au Canada à des fins opérationnelles et de radicalisation. Certains individus radicalisés pourraient commettre des attentats avant de partir à l'étranger ou bien voyager à l'extérieur du Canada afin de suivre un entraînement ou de commettre des actes terroristes dans d'autres pays. S'ils reviennent au Canada, ils peuvent faire peser une menace sur la sécurité nationale en tentant de radicaliser d'autres personnes, de leur enseigner des techniques terroristes ou en perpétrant de leur propre chef des attentats terroristes.
En ce qui a trait à l’ARC, le Premier ministre a annoncé que l’agence investira environ 10 millions de dollars sur cinq ans afin de donner suite aux mesures actuelles mises en place pour déceler et éliminer les activités visant à financer le terrorisme dans le secteur de la bienfaisance, aider les organismes de bienfaisance légitimes à mieux se protéger contre tout abus commis par des organisations terroristes et veiller à ce que les dons généreux consentis par les Canadiens qui travaillent fort ne soient pas dirigés vers de dangereuses organisations terroristes.
Autres mesures adoptées par notre gouvernement pour mieux protéger les Canadiens contre la menace, en constante évolution, du terrorisme djihadiste
- Dans le cadre du Plan d’action économique 2015, le gouvernement a annoncé son intention de fournir un soutien à long terme à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aider à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens contre les menaces terroristes en accordant à la GRC 150,37 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et 46,79 millions de dollars par an par la suite, sur une base récurrente, ainsi qu’en accordant à l’ASFC 5,40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et 1,1 million de dollars par an par la suite, sur une base récurrente.
- La Loi antiterroriste de 2015 permettra aux organisations canadiennes chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de disposer d’outils supplémentaires pour faire face à l’évolution des menaces et pour mieux protéger les Canadiens ici, chez nous. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes et il est actuellement devant le Sénat.
- Adoptée en 2013, la Loi sur la lutte contre le terrorisme a criminalisé le fait de quitter ou de chercher à quitter le Canada pour participer à une activité liée au terrorisme ou de faciliter une telle activité.
- Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettent au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes ayant une double nationalité et de la refuser aux résidents permanents déclarés coupables de terrorisme, de haute trahison, ou d’infractions liées à la trahison ou à l’espionnage. Elles donnent aussi à la Cour fédérale le pouvoir de révoquer la citoyenneté canadienne des personnes ayant une double nationalité en raison de leur appartenance à une force armée ou à un groupe armé organisé, en conflit armé contre le Canada. La Loi renforçant la citoyenneté canadienne (projet de loi C-24) a reçu la sanction royale en 2014. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 29 mai 2015.
- La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes contient des modifications ciblées de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour que notre organisme du renseignement dispose des outils dont il a besoin pour enquêter sur ce qui menace la sécurité du Canada et pour assurer notre sûreté et notre sécurité collectives. Ce texte législatif a récemment reçu la sanction royale.
- Par l’entremise de mesures énoncées dans le Plan d’action économique 2015, notamment dans la Loi sur la prévention des déplacements pour les terroristes et les modifications apportées au Décret sur les passeports canadiens, le gouvernement a agi en vue d’accroître la capacité du Canada d’annuler, de refuser ou de révoquer des passeports comme mesure préventive contre les voyageurs à risque élevé.
