Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un régime de sécurité exemplaire pour les pipelines et pour les autres secteurs de transport et de production d’énergie. Aucun projet de mise en valeur des ressources n’ira de l’avant à moins que de rigoureux examens environnementaux et réglementaires indiquent que le projet est sûr pour la population et sûr pour l’environnement. Cet engagement du gouvernement en faveur de la sécurité et de la protection de l’environnement s’inscrit dans son plan de Développement responsable des ressources, qui vise à la création d’emplois de haute qualité, à la croissance économique et à une prospérité durable au Canada.
Les pipelines sont un moyen sûr, efficace et fiable de transporter le pétrole et les produits du gaz naturel canadiens vers les marchés. De 2008 à 2014, plus de 99,999 % du pétrole transporté dans les pipelines sous réglementation fédérale a été acheminé en toute sécurité.
L’adoption de la Loi sur la sûreté des pipelines permettra au gouvernement du Canada de mettre en œuvre une série de mesures visant à renforcer les dispositifs de prévention, de préparation et d’intervention, ainsi que le régime de responsabilité et d’indemnisation. La législation entrera en vigueur au plus tard douze mois après la sanction royale, ce qui permettra aux sociétés de s’adapter à la nouvelle exigence de responsabilité absolue.
Cette loi apporte un complément à un certain nombre de mesures déjà mises en place pour renforcer la sécurité des pipelines, soit le pouvoir donné à l’Office national de l’énergie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires et d’augmenter le nombre de ses inspections et vérifications.
- L’Office national de l’énergie sera invité à produire des avis en vue d’assurer l’emploi des meilleures technologies disponibles dans la construction et l’exploitation des pipelines.
- Le gouvernement travaillera de concert avec les collectivités autochtones et avec l’industrie à la création d’une stratégie d’intégration des peuples autochtones dans les activités entourant la sécurité, y compris en ce qui concerne la planification, la surveillance, l’intervention, ainsi que les possibilités d’emplois et d’affaires associées qui en découlent.
L’ensemble de ces mesures garantira l’excellence du régime de sécurité des pipelines du Canada et fera en sorte que les peuples autochtones soient associés à toutes les activités entourant la sécurité des pipelines.
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Alexandra Lemieux
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