Industrie Canada a approuvé une demande de transfert de 18 licences de spectre de Shaw Communications à Rogers Communications. Rogers conservera deux de ces licences, qui avaient été acquises par Shaw lors des enchères du spectre des services sans fil évolués (SSFE) en 2008, et cédera les 16 autres licences à WIND Mobile.
Un autre transfert a été approuvé. Les 10 licences de spectre acquises par Mobilicity en 2008 seront transférées à Rogers, qui les cédera ensuite à WIND en échange d'une partie du spectre actuellement détenu par WIND.
Compte tenu de l'attribution récente de spectre dans les bandes de 700 MHz, des SSFE-3, des SSFE-4 et de 2 500 MHz, toutes les entreprises de services sans fil, qu'elles soient déjà en activité ou non, ont eu plusieurs occasions d'acquérir des licences et d'obtenir le spectre dont elles avaient besoin dans les zones de service visées. L'attribution de ces licences a modifié de façon notable la propriété du spectre dans ces zones.
Ces transferts, qui ont fait l'objet d'une évaluation aux termes du cadre portant sur le transfert des licences de spectre d'Industrie Canada, n'entraîneront pas une concentration excessive du spectre entre les mains d'une entreprise, et ne nuiront pas à la concurrence future.
Industrie Canada souligne également que les demandes de transfert portaient sur du spectre qui n'est pas utilisé à l'heure actuelle pour fournir des services. Rogers et WIND pourront mettre ce spectre à profit, ce qui sera avantageux pour les Canadiens.
De plus, les clients de Mobilicity continueront à recevoir des services sans interruption.
À titre de nouveau concurrent, WIND Mobile profitera grandement de cette transaction. Dans la plupart des zones clés qu'il dessert, WIND disposera désormais du spectre nécessaire pour déployer les services sans fil de prochaine génération, soit ceux de la technologie d'évolution à long terme.
Cette transaction soutiendra la concurrence, puisque WIND accroîtra le spectre qu'il possède dans les marchés clés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Est de l'Ontario. Les fournisseurs de services ont besoin de suffisamment de spectre pour déployer les services de données utilisant la toute dernière technologie d'évolution à long terme. De plus, la transaction permet à Mobilicity de recevoir des fonds pour verser une restitution à ses créanciers. Les transferts portent sur des tranches de spectre qui ne sont pas utilisées pour fournir des services à l'heure actuelle, et permettront donc de mettre ce spectre à profit pour les Canadiens.
