Le 5 juin 2015 – Ottawa – Transports Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a proposé aujourd’hui des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui renforceraient les exigences relatives aux rapports et qui permettraient une collecte de données plus étendue. Les modifications proposées s’appliqueraient au transport des marchandises dangereuses dans tous les modes de transport.
Les modifications proposées élargiraient la portée des exigences actuelles relatives aux rapports et aideraient à améliorer les interventions d’urgence et l’analyse des risques grâce à une collecte de données plus solide et complète. Les renseignements supplémentaires permettraient à Transports Canada d’établir des règlements plus efficaces à l’avenir.
De nouvelles exigences relatives aux rapports seraient également établies pour ce qui est des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses qui impliquent des véhicules routiers, des aéronefs, des aérodromes et des installations de fret aérien. Ces exigences permettraient au Ministère d’avoir un meilleur aperçu de la situation pour l’ensemble des modes de transport.
Voici les modifications proposées :
- modifier les critères et les circonstances où les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses seraient signalés;
- exiger que plus de renseignements soient fournis lors du rapport initial par téléphone fait à CANUTEC, le Centre canadien d’urgence transport, à la suite d’un incident;
- ajouter des exigences relatives aux rapports écrits qui doivent être fournis dans les 30 jours, afin d’améliorer la disponibilité des données, et ainsi, les interventions d’urgence et l’analyse des risques;
- ajouter une exigence relative aux rapports de marchandises dangereuses perdues ou volées, ou qui ont fait l’objet d’une atteinte illicite, afin que les dispositions concordent davantage avec celles qui ont trait à la sûreté dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;
- adopter les exigences de rapport de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour les marchandises dangereuses qui sont soit mal déclarées soit non déclarées.
Zach Segal
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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