Les ministres responsables des mines au Canada ont discuté des défis du secteur minier et des possibilités qui s’ouvrent à lui pendant la Conférence des ministres de l’énergie et des mines du Canada de 2015, tenue à Halifax, en Nouvelle‑Écosse. Le thème de la conférence de cette année, Innover pour renforcer le secteur énergétique et minier au Canada, souligne l’importance des ressources naturelles dans l’avenir économique du pays. Il a notamment été question de mesures en appui aux petites sociétés minières, de l’importance de la participation des communautés locales et de la poursuite de l’innovation dans le secteur minier.
Les avantages de l’activité minière
L’extraction minière, les minéraux et les métaux ont injecté l’an dernier près de 63 milliards de dollars dans le produit intérieur brut (PIB) du Canada. Avec plus de 200 mines en activité, produisant une soixantaine de minéraux et métaux, le secteur employait presque 380 000 Canadiens, dont environ 10 000 Autochtones.
L’industrie minière canadienne procure de nombreux avantages socio‑économiques à la population canadienne, y compris des salaires élevés, de la formation pour les communautés locales, des occasions d’affaires et des infrastructures telles que routes, ports et chemins de fer. De 2008 à 2012, le secteur minier et certains pans du secteur manufacturier (mines et carrières, métaux de première fusion, produits minéraux non métalliques) ont versé en moyenne 3,8 milliards de dollars par année en impôts et redevances – des rentrées indispensables au financement des services et programmes sociaux offerts à l’ensemble de la population canadienne.
La participation des communautés
La participation des communautés est fondamentale pour tout projet d’exploitation minière. Les ministres ont discuté des facteurs qui permettent aux communautés (autochtones ou non) de tirer parti des retombées de l’exploitation des ressources minérales, en prenant des exemples concrets provenant de différents gouvernements.
En appui à cette discussion, les ministres ont rendu publiques quatre nouvelles études de cas qui seront ajoutées au recueil de 2014 intitulé Bonnes pratiques d’engagement et de préparation des communautés. Produit en collaboration par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ce recueil compte actuellement 25 études de cas de gouvernements, de collectivités et de l’industrie qui illustrent de bonnes pratiques employées au Canada pour faire participer les communautés locales aux projets d’exploitation des ressources minérales et les y préparer.
Les quatre nouvelles études de cas (de la Saskatchewan, du Québec, du Manitoba et du Yukon) couvrent tout le cycle de vie d’un projet minier : exploration, construction de la mine, production, fermeture de la mine et restauration du site minier épuisé. Elles révèlent qu’une participation précoce et soutenue et des partenariats entre les pouvoirs publics, l’industrie et les communautés sont essentiels à chaque étape du projet.
La compétitivité des petites sociétés minières
Conscients de l’importance des petites sociétés minières et des petites entreprises d’exploration pour l’économie canadienne, les ministres ont discuté des facteurs qui nuisent à la compétitivité du secteur telles que l’accès aux terres et aux capitaux, l’obligation de consultation, les infrastructures de soutien et la stabilité des incitatifs et des programmes gouvernementaux.
Prenant appui sur la décision récente du gouvernement du Canada de prolonger le crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière et d’élargir la définition fiscale des frais d’exploration au Canada, les ministres ont discuté des moyens d’aider les petites sociétés minières à demeurer concurrentielles malgré les perspectives difficiles du marché des minéraux et métaux, l’incertitude de l’économie mondiale, l’aversion des investisseurs pour le risque et les nouvelles réalités de leur cadre d’exploitation.
L’innovation dans l’industrie minière
Les ministres ont reconnu que l’innovation est primordiale pour maintenir l’avantage concurrentiel de l’industrie minière canadienne dans l’économie mondiale et pour aider les entreprises à améliorer leur performance environnementale. Ils ont convenu que pour soutenir l’innovation, les gouvernements doivent tenir compte des défis et possibilités qui se présentent au secteur, axer leurs efforts sur les enjeux prioritaires de l’industrie et intégrer des partenariats solides.
Depuis 2009, le gouvernement du Canada a investi plus de 56 millions de dollars dans l’Initiative Mines vertes. Celle-ci permet d’investir dans la recherche et le développement de pratiques minières durables et de soutenir la commercialisation d’écotechnologies minières, ce qui contribue à implanter un secteur minier canadien économiquement compétitif.
Faisant fond sur ce succès, le gouvernement du Canada a récemment annoncé 23 millions de dollars sur cinq ans pour stimuler l’innovation technologique destinée à séparer et à mettre en valeur des éléments de terre rares et le chromite.
Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées
L’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) réunit des représentants de l’industrie minière canadienne, des gouvernements, d’organisations non gouvernementales et de communautés autochtones pour examiner la législation, les politiques et le cadre du programme au Canada. Lancée en 2002 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des mines, l’INMOA est chapeautée par un comité consultatif pluridisciplinaire. Les ministres ont discuté de la façon dont l'INMOA aborde les questions associées aux mines orphelines et abandonnées, y compris la prévention de l’abandon de mines et les recommandations d’améliorations formulées par l’INMOA.
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