Le 29 juillet 2015 – Edmonton (Alberta) – Environnement Canada
L’entreprise Panther Industries (Alberta) Inc. a plaidé coupable, le 28 juillet 2015, devant la cour provinciale de l’Alberta à des infractions à la Loi sur les pêches, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Règlement sur les urgences environnementales en raison d’un déversement d’acide chlorhydrique (HCl) dans l’environnement et des eaux où vivent des poissons. La cour lui a ordonné de verser un total de 375 000 dollars en sanctions.
Il s’agit d’une première condamnation pour une infraction au Règlement sur les urgences environnementales.
L’enquête réalisée par Environnement Canada a permis de déterminer que, le 9 décembre 2012, 150 000 litres de HCl se sont déversés par une vitre d’observation brisée d’un système de stockage au site de Panther Industries (Alberta) Inc., situé à Edmonton, en Alberta.
Des 150 000 litres déversés, environ 40 000 litres ont débordé de l’enceinte de confinement secondaire; de cette dernière quantité, environ 5 000 litres se sont déversés dans un ruisseau à proximité et ont entraîné une mortalité massive de poissons. Une valve entre deux cuves de HCl a été laissée ouverte, ce qui a augmenté la quantité totale déversée. Un nuage d’acide s’est formé à la suite du déversement et a forcé l’évacuation de la zone environnante pour assurer la sécurité du public.
La cour a ordonné à l’entreprise de payer une pénalité totale de 375 000 dollars, soit une amende de 5 000 dollars et une somme de 370 000 dollars à verser au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) répartie comme suit :
- 170 000 dollars pour avoir rejeté une substance délétère dans des eaux où vivent des poissons, une infraction à la Loi sur les pêches;
- 150 000 dollars pour ne pas avoir pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ou atténuer les effets négatifs découlant d’une urgence environnementale, une infraction à la LCPE (1999);
- 50 000 dollars pour ne pas avoir établi de plan d’urgence approprié, une infraction au Règlement sur les urgences environnementales.
Le Fonds pour dommages à l’environnement, administré par Environnement Canada, sert de mécanisme pour acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
