L’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications (TIC) comprend des chefs de file de tous les domaines : fabrication d’équipement de télécommunication, conception de logiciels et services logiciels, médias numériques et microélectronique. Le secteur, qui se compose principalement de petites et moyennes entreprises, représente annuellement plus de 9,3 milliards de dollars du PIB du Canada. Cette industrie, fortement axée sur le savoir, est fière de ses capacités de fabrication de haute technologie de calibre mondial.
L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC avait initialement été négocié comme un accord plurilatéral entre 29 membres de l’OMC en 1996. Depuis, le nombre de participants de l’OMC à l’Accord est passé à 81, qui représentent près de 97 p. 100 des échanges mondiaux de produits visés par l’Accord. Les négociations en vue de l’élargissement de l’Accord ont été entreprises en 2012.
L’ATI élargi entraînera la suppression des droits qui s’appliquent aux produits de TIC et produits connexes visés par l’Accord. Même si seulement une cinquantaine de pays ont participé aux négociations sur l’élargissement de l’Accord, tous les membres de l’OMC en tireront parti au bout du compte, car la suppression des droits de douanes doit se faire selon le principe du traitement de la nation la plus favorisée.
