La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe est un traité international qui procure aux États signataires des outils juridiques pour les aider à enquêter sur la criminalité informatique, y compris sur Internet, et celle impliquant des éléments de preuve électroniques, et les aider à poursuivre en justice les responsables. En qualité d’observateur permanent auprès du Conseil de l’Europe, le Canada a été invité à participer à la négociation de la convention. Communément appelé « Convention de Budapest », ce traité constitue la seule tentative largement reconnue pour s’attaquer à la cybercriminalité. C’est aussi l’instrument qui présente la typologie la plus généralement admise de cette problématique.
En vertu de la Convention de Budapest, il est demandé d’ériger en infraction pénale certaines infractions informatiques et d’adopter des pouvoirs de procédure pour permettre d’enquêter sur la cybercriminalité et d’engager des poursuites contre les responsables. Il est également prévu de promouvoir la coopération internationale par l’entraide judiciaire et l’extradition, de façon à réprimer ces activités criminelles de nature transfrontalière.
La Convention de Budapest aidera le Canada et ses partenaires à lutter contre des crimes portant atteinte à l’intégrité, à la disponibilité et à la confidentialité des systèmes informatiques et des réseaux de télécommunication. La convention aidera aussi à lutter contre des activités criminelles, telles que la fraude ou la diffusion de pornographie juvénile sur Internet, qui recourent aux réseaux informatiques pour commettre des infractions courantes.
