Le 24 juillet 2015 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement Canada
L’entreprise West Coast Reduction Ltd. a été condamnée par le tribunal provincial de Vancouver, le 8 juillet 2015, à verser 90 000 dollars après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches.
La condamnation fait suite à un déversement d’environ 1 800 litres d’huile de canola dans l’inlet Burrard qui est survenu lorsque l’entreprise West Coast Reduction Ltd. chargeait le navire Bum Shin sur le site de Port Metro Vancouver. L’entreprise a signalé l’incident le 24 novembre 2013.
L’enquête d’Environnement Canada a permis de déterminer que le déversement résultait du non-respect des procédures documentées, d’une bride mal attachée dans le système de chargement et d’une fissure dans le conteneur de confinement à l’endroit où la bride était mal attachée.
L’huile de canola est nocive pour les poissons et les oiseaux migrateurs.
De la pénalité de 90 000 dollars, 85 000 dollars iront au Fonds pour dommages à l’environnement et 5 000 dollars seront versés sous forme d’amende.
Le Fonds pour dommages à l’environnement suit le principe du « pollueur-payeur » afin de veiller à ce que ceux qui causent des dommages à l’environnement ou qui nuisent aux espèces sauvages assument la responsabilité de leurs actes.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Registre des contrevenants environnementaux
Loi sur les pêches
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