Pour diffusion immédiate
Instauration d’un régime d’intégrité à l’échelle de l’administration fédérale
Le 3 juillet 2015 — Gatineau (Québec) — Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour respecter son engagement de faire affaires avec des fournisseurs éthiques tant au Canada qu’à l’étranger, conformément au Plan d’action économique de 2015. Aujourd’hui, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau régime d’intégrité pangouvernemental en matière d’approvisionnement et de transactions immobilières.
Il s’agit d’un régime efficace et solide, qui tient les entreprises responsables de leurs actes. Il encouragera aussi les entreprises à collaborer avec les autorités juridiques en cas de problème et à prendre des mesures correctives sans tarder. Le régime s’appliquera à tous les ministères et organismes gouvernementaux. Le nouveau régime d’intégrité concorde mieux avec les pratiques internationales et contient de nouvelles dispositions qui assurent l’équité et la procédure établie. Il permettra également aux entreprises de prendre des mesures correctives pour régler les cas d’inconduite avant de pouvoir faire affaire avec le gouvernement du Canada.
Le régime d’intégrité fournit également de nouveaux outils, notamment des évaluations par un tiers expert indépendant et des ententes administratives qui préciseront les mesures correctives nécessaires et qui garantiront leur efficacité.
Marcel Poulin
Cabinet de l’honorable Diane Finley
819-997-5421
Relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
819-956-2315
Les communiqués de TPSGC sont également disponibles sur son site Internet.
Suivez-nous sur Twitter.
